Article 1 : Il est renouvelé l’accord d’exploitation à la société “Leisure of Africa” l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l’hôtel Kempinski au Héron, ou seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi N°30\/AN\/83\/1ère L du 19 Mars 1983.<\/p>\n
Cette autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent Arrêté.<\/p>\n
Article 2 : Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants :Catégorie A, B et C :
Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire. <\/p>\n
Article 3 : Le casino sera ouvert de 10 heures jusqu’à 05 heures du matin pour les machines, et de 18 heurs à 03 heures pour les autres jeux de hasard note, notamment les tables des jeux.<\/p>\n
Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.<\/p>\n
Article 5 : La SARL devra respect le cahier des charges établi à cet effet.<\/p>\n
Article 6 : Le Ministère de l’Intérieur, le Ministre du Budget et du Commerce sont chargés chacun pour, ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[723],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62789","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-113-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2018-147\/PR\/MI","comment":"portant autorisation d'exploitation de casino et dur\u00e9e de la concession","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ; SUR Proposition de Mr le Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n","signature":"
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109\/PRE du 11 Mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110\/PRE du 2 Mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148\/PRE du 16 Juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Loi n°39\/AN\/53\/1ère L du 19 Mars 1993 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311\/7ème L du 12 décembre 1972;
VU Le Décret n°2006-0149\/PRE relatif à la cessation de terrains et accordant diverses exonérations ;
VU La Lettre de résiliation du contrat de la société Safari Casino Club ;
VU L’Arrêté n°2015-683\/PR\/MI <\/a>du 02 Novembre 2015 portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession ;
VU La Demande de renouvellement de l’arrêté en date de 30 Août 2018 formulée par Mr TONI EL-RAHY ;<\/p>\n
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58618,"institution":723,"mesures":"0","old_texte_id":"10000","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62789","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62789\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/723"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62789"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62789"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62789"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}