Article 1er : Il est créé au sein du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie un Comité de cadrage macroéconomique.
Article 2 : Missions et organisation du Comité de cadrage
Le comité a pour vocation de suivre l’évolution des agrégats macroéconomiques et les perspectives à court et moyen termes.
Il doit veiller à l’articulation et à la cohérence de projections des comptes nationaux, des opérations financières de l’Etat, de la Balance des paiements et de la Situation monétaire intégré. Il valide également le projet de cadrage macroéconomique en préparation des missions de revue du programme conclu avec les partenaires techniques et financiers.
A cet effet, il est chargé de :
– réceptionner et valider les comptes nationaux, les opérations financières de l’Etat, la situation de la dette publique, la Balance des paiements et la situation monétaire ;
– analyser les résultats des projections macroéconomiques, budgétaire et de trésorerie
– suivre les développements économiques récents et les perspectives (croissance économique, recettes, dépenses, financement intérieur et extérieur, situation monétaire, transactions avec l’extérieur) ;
– examiner les mesures de politique économique ayant un impact sur les projections macroéconomiques à moyen et long terme.
Article 3 : Le Comité est composé comme suit :
– Mr Mohamed Sikieh Kayad, Conseiller Economique du Président, assure la Présidence du Comité.
– Mme Mariam Hamadou Ali, Directrice de l’Economie et du Plan, assure la Vice-Présidence de ce comité.
– Mr Youssouf Aouled Farah, Directeur du Cabinet de la Primature, membre.
Les autres membres du Comité sont :
– le Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ;
– le Directeur de la Statistique ;
– le Directeur des études de la Banque Centrale ;
– le Directeur de la Dette Publique;
– le Directeur du Financement extérieur ;
– le Directeur du Budget ;
– le Directeur des Impôts.
Le Comité pourra s’adjoindre toutes compétences au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Budget, du Commissariat au Plan chargé de la Statistique, de la Banque Centrale ou en dehors pour apporter des éclairages sur des points précis.
Article 4 : Le Secrétariat du Comité, assuré par la Direction de l’Economie et du Plan, est chargé de préparer les réunions du Comité en initiant, entre autres, les convocations de réunions soumises à la signature du Président du Comité et en rédigeant le compte rendu des réunions.
Article 5 : Le Comité se réunit la dernière semaine de chaque trimestre sur convocation de son Président. Il peut également se réunir à la demande du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Budget.
Article 6 : Le budget de fonctionnement du Comité est à la charge du Budget de l’Etat.
Article 7 : Les Ministères concernés ainsi que les institutions impliquées sont chargés de l’application du présent Arrêté qui entre en vigueur dès sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[909],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62867","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-112-mefci","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2019-027\/PR\/MEFI","comment":" portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Cadrage Macro\u00e9conomique.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107\/AN\/00\/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
VU Le Décret n°2013-057\/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan chargé de la Statistique ;
VU Le Décret n°2016-0109\/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-0110 du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Janvier 2019.
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Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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