Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrêté n°2011-837\/PR\/MEN dans ses articles 1,2 et 4.
Article 2 : L’article 1er est modifié comme suit :
Au lieu de :
L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.
Lire :
L’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement professionnel en langue arabe et deux groupes d’enseignement scolaire bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais définie dans les articles suivants est accordée à Africa Relief Comité Régional Office Djibouti de nationalité Koweïtienne.
Article 3 : L’article 2 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.
Le groupe scolaire entretient deux annexes sises l’une à Ali Sabieh et l’autre à Dikhil.
Lire :
Le groupe scolaire désigné ci-dessus est nommé Al Rahma. Il a son siège à la cite Hodan.
Le groupe scolaire entretient trois annexes sises une à Ali Sabieh, une à Dikhil et une à Obock.
Article 4 : L’article 4 est modifié comme suit :
Au lieu de :
Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement fondamental, secondaire et professionnel en langue Arabe.
Lire :
Le groupe scolaire “AL RAHMA” est autorisé à dispenser un enseignement professionnel en langue arabe et deux enseignements scolaires fondamentaux et secondaires bilingues ; l’un en Arabe-Français et l’autre en Arabe-Anglais.
Article 5 : Le reste des articles restera inchangé.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[918],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-62995","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-70-menfp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2019-135\/PR\/MENFOP","comment":"portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011-837\/PR\/MEN accordant l'autorisation d'ouvrir un groupe scolaire d\u2019enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit \u201cAL RAHMA\u201d.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188\/AN\/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96\/AN\/00\/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Loi n°164\/AN\/12\/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU Loi n°45\/AN\/14\/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64\/AN\/12\/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083\/PRE\/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU L’Arrêté n°2011-837\/PR\/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir un groupe scolaire d’enseignement fondamental, secondaire et professionnel dit “AL RAHMA” ;
VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116\/PRE <\/a>du 30 mai 2019 fixant les attributions des ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
<\/p>\n","signature":"
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I
MOHAMED SADEK SALEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58639,"institution":918,"mesures":"0","old_texte_id":"10206","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/62995\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/918"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=62995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=62995"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=62995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}