ARTICLE 1 : Il est crée auprès du Ministère de l’Intérieur un bureau chargé d’assurer la coordination nationale des activités liées à la migration.
ARTICLE 2 : Ce bureau est constitué d’un comité interministériel ci-après désigné “comité” composé comme suit :
– Présidence
– Ministère de l’intérieur
– Ministère du Budget
– Ministère de Travail
– Ministère de la Défense
ARTICLE 3 : Le Secrétariat de ce bureau est assuré par un Coordinateur National nommé à cet effet.
ARTICLE 4 : Le Coordinateur National sera responsable :
– D’examiner les priorités, défis et opportunités communs sur la gestion de la Migration à Djibouti afin de proposer au gouvernement les mesures appropriées pour y faire face à travers une stratégie nationale sur la migration ;
– De servir de cadre de concertation et de dialogue entre les membres du gouvernement pour une gestion efficace et coordonnée de la situation des migrants, tenant dûment compte des préoccupations légitimes des communautés locales ;
– De proposer toutes autres mesures utiles dans le cadre de la gestion des migrants à Djibouti en concertation avec les partenaires non gouvernementaux et internationaux avec l’appui de l’Organisation Internationale pour les Migrations.
ARTICLE 5 : Des termes de référence seront adoptées par le Comité pour valider son organisation ainsi que le fonctionnement.
ARTICLE 6 : Le Coordinateur National bénéficie des avantages alloués aux secrétaires généraux de l’administration centrale.
ARTICLE 7 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[751],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63022","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-68-mi","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2019-279\/PR\/MI","comment":"portant cr\u00e9ation d'un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU Le Décret n°2019\/095\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019\/096\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019\/116\/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Note Présidentielle n°2017-77\/PRE portant attribution du Ministère de l’Intérieur sur la coordination et le suivi de la politique migratoire ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
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Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
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