Article 1er : Le présent arrêté complète l’Arrêté N°2018-188\/PR\/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements. Il a pour objet de compléter l’affectation des parcelles destinées à l’accueil des équipements de proximité situées dans le Boulevard ASSAMO.
Article 2 : Les zones dédiées aux aires des jeux, les espaces de détentes et commerces de proximités (prévues dans l’emprise du Boulevard ASSAMO) ainsi que les espaces marchandes prévues sur Moustiquaire Nord sont affectées au Ministère de la décentralisation et mises à disposition de la Mairie de Djibouti.
Article 3 : Une parcelle de terrain d’une superficie de 2360m2 au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports pour la construction d’un Centre de Développement Communautaire comme indiqué sur le plan ci-joint :
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du des parcelles citées à l’Article 2 et 3 du présent arrêté aux différents départements ministériels concernés.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[752],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63033","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-78-mb","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2019-183\/PR\/MB","comment":"Compl\u00e9tant l\u2019Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-188\/PR\/MB du 20 D\u00e9cembre 2018 portant cr\u00e9ation et affectation d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une zone de relogement et des \u00e9quipements.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134\/AN\/06\/5ème L du 02 Février 2006 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215\/AN\/08\/5ème L du 19 Janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/5ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177\/AN\/91\/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096\/PRE <\/a>du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2018-188\/PR\/MHUE du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements
SUR proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Novembre 2019.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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