Article 1er : Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret n°2009-0218\/PR\/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.
Article 2 : L’article 4 est complété comme suit :
En plus de ces anciens membres, la Commission sera composée:
* d’un (e) Représentant (e) du Ministère auprès de la Présidence chargé des Investissements ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ODDEG ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’ADME ;
* d’un (e) Représentant (e) de l’Association de la Société Civile.
Article 3 : 1e premier alinéa de l’article 5 est corrigé comme suit:
“Les membres de la commission visées à l’article 4 ci-dessus sont nommés par arrêté pour une durée de 3 ans renouvelable”.
Il est inséré un alinéa après le second alinéa de l’article 5 ainsi rédige comme suit :
“La présidence de la Commission est assurée par le Ministre de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles”.
Article 4 : Le reste des dispositions du décret n°2009-0218\/PR\/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie restent inchangées.
Article 5 : Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[917],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63086","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-79-mecrn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2019-342\/PR\/MERN","comment":" modifiant le D\u00e9cret n\u00b02009- 0218\/PR\/MERN portant cr\u00e9ation de la Commission Nationale de l'\u00c9nergie.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134\/AN\/06\/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215\/AN\/08\/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°167\/AN\/12\/6ème L du 05 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne pour la Maîtrise de l’Energie (ADME) ;
VU La Loi n°32\/AN\/13\/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;
VU La Loi n°42\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096\/PRE <\/a>du 05 mai 2019portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116\/PRE fixant les attributions des Ministères du 26 mai 2019fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Décembre 2019.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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