Article 1er : Le présent décret institue des mesures de fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire national.
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Article 2 : Fermeture des commerces non essentiels
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Les établissements commerciaux non essentiels doivent obligatoirement être fermés à l’exclusion des supermarchés, marchés et autre distributeur d’alimentation, des pharmacies et des banques, et les stations-service.
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Article 3 : Mesures relatives aux lieux publics
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Un dispositif de lavages des mains doit être installé dans tout établissement public et privé accueillant du public non concerné par la mesure de fermeture exceptionnelle.
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Il doit également être procédé dans ces établissements à l’organisation d’une séparation des espaces d’entrée et de sortie.
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Article 4 : Fermeture des crèches, garderies, établissements scolaires et universitaires
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Les crèches, garderies, établissements scolaires et universitaires publics et privés sont fermés exceptionnellement pendant une période de deux semaines.
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Article 5 : Fermeture des lieux de culte
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Les lieux de culte doivent obligatoirement être fermés y compris pendant les heures de prières quotidiennes.
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Sans préjudice de la mesure énoncée dans l’alinéa 1er de cette disposition, le muezzin effectue l’appel à la prière aux horaires prévus.
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Les gestionnaires des mosquées sont chargés de faire appliquer strictement la présente mesure sous peine des sanctions prévues à l’article 34 de la loi n°190\/AN\/12\/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
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Article 6 : Fermeture de certains lieux publics
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Les lieux de loisirs, CDC, terrains de sport, salles de spectacles, de cérémonies, les bars, les restaurants et les boites de nuit sont fermées.
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Article 7 : Fermeture des frontières aériennes, terrestres et maritimes
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Les frontières aériennes, terrestres et maritimes sont fermées pour une durée de deux semaines sauf pour les transports de marchandises.
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Article 8 : Sanctions
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Les contrevenants aux mesures édictées dans le présent décret sont passibles de l’amende prévue à l’article R. 3-10 du Code pénal.
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Article 9 : Les mesures édictées dans le présent décret entrent immédiatement en vigueur et sont valables pour une durée de quinze jours.
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Article 10 : Le présent décret est publié selon la procédure d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63119","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2020-065\/PRE","comment":"portant fermetures exceptionnelles de certains \u00e9tablissements pour pr\u00e9venir la propagation du COVID-19.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
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VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
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VU La Loi n°59\/AN\/94 du 5 janvier 1995 portant Code pénal ;
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VU Le Décret n°95-0038\/PR\/MJ portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions ;
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VU La Loi n°190\/AN\/12\/6ème L portant organisation et administration des mosquées ;
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VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2016-096\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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VU Le Décret n°2019-116\/PRE <\/a>du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
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VU L’Urgence de la situation.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
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