Article 1er : Le présent décret institue le cadre institutionnel de gestion de la crise liée à la pandémie du GOVID-19.
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Ce cadre institutionnel est constitué :
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– d’un Comité de pilotage ;
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– d’un Comité technique.
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Article 2 : Le Comité de pilotage de gestion de crise est chargé :
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– de valider les décisions de prévention et de riposte proposées par les sous-commissions techniques ;
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– Coordonner l’activité des sous-commissions scientifique et opérationnel de gestion ;
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– d’atténuer les craintes et éviter le risque de désinformation de la population.
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Article 3 : Le Comité de pilotage est présidé par le Premier Ministre et composé des personnalités suivantes :
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– Ministre de la Santé (vice-président) ;
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– Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
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– Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement ;
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– Ministre de l’Intérieur ;
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– Ministre de l’Économie et des Finances chargé de l’Industrie ;
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– Ministre des Affaires Sociales et des Solidarités ;
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– Ministre du Budget ;
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– Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
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– Ministre de la Décentralisation.
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Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président.
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Il peut faire appel à toute personne-ressource dont l’expertise est nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.
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Article 4 : Le comité technique est chargé d’assister le comité de pilotage dans l’exercice de ses missions.
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– Il assure aussi le secrétariat du Comité de pilotage de gestion de crise.
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– Il s’appuie sur une sous-commission scientifique et une sous-commission opérationnelle chargées de la prévention et de la lutte contre la propagation du COVID-19.
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Article 5 : La sous-commission scientifique est chargée :
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– De donner un avis scientifique et proposer sur cette base les décisions idoines au comité technique ;
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– D’assister la sous-commission des opérations de prévention et de lutte contre le COVID-19 ;
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– De réaliser des études régulières de veille et suivi de la situation sanitaire ;
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– De contribuer aux activités de communication publique et de sensibilisation ;
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– De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.
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La sous-commission scientifique se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.
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Article 6 : La sous-commission opérationnelle est chargée de :
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– De la mise en œuvre des activités de prévention et de lutte contre la COVID-19 ;
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– De sensibiliser le public sur les mesures et comportements à adopter ;
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– De communiquer au comité de pilotage et à la sous-commission scientifique toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ;
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– D’évaluer l’impact économique et social au niveau national de la pandémie du COVID-19 ;
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– De toute autre tâche qui lui est confiée par le comité de pilotage ou le Comité Technique.
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La sous-commission opérationnelle se réunit par tout moyen et autant de fois que nécessaire.
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Article 7 : La composition du Comité Technique et des Sous-commissions est fixé par note de service du Président du Comité de pilotage de gestion de crise.
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Article 8 : Le présent décret entre en vigueur immédiatement après sa signature et publié selon la procédure d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63120","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2020-066\/PRE","comment":"portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du COVID-19.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
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VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
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VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2019-096\/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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VU Le Décret n°2019-116\/PRE <\/a>du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
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VU L’Urgence de la situation.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
chef du Gouvernement\r\n
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