TITRE I : Missions et attributions du Ministère
\n
\n
Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW) élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux, la promotion de l’action culturelle et la revalorisation du patrimoine, et le développement des Biens Waqfs. Il veille à raffermir l’identité nationale, créatrice d’unité et de paix, dans le cadre de la diversité culturelle et du référentiel islamique fondé sur l’ouverture et la tolérance.
\n
\n
Article 2 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW) est chargé des missions suivantes:
\n
En matière religieuse :
\n
– Il définit les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale ;
\n
– Il entreprend les démarches nécessaires pour harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socioculturelles du pays ;
\n
– Il élabore et propose les fondements de base de l’éducation islamique et la diffusion de la culture arabo-islamique ;
\n
– Il assure la bonne gestion du patrimoine des Biens Waqfs et son développement selon les règles d’investissement fiables ;
\n
– Il dresse l’inventaire des Biens Waqfs, en conserve les titres fonciers, en vue de préserver leur pérennité ;
\n
– Il veille au développement des services religieux et l’organisation du pèlerinage ;
\n
– Il contribue à promouvoir les actes de solidarité sociale à travers l’acquittement de la Zakat et le partage ;
\n
Il est en charge de la réhabilitation et de l’organisation des cimetières ;
\n
– Il est, enfin, chargé de proposer toute mesure à caractère législative ou réglementaire dans le domaine religieux.
\n
En matière culturelle :
\n
– Il définit et conduit la politique culturelle nationale pour sauvegarder et revaloriser le patrimoine culturel dans toutes ses composantes ;
\n
– Il favorise la création des oeuvres artistiques et le développement de l’enseignement artistique ;
\n
– Il contribue, conjointement avec les autres Ministères intéressés, au développement de l’éducation culturelle et artistique ;
\n
– Il Préparer l’environnement technique, juridique, ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers cinématographiques ;
\n
– Il soutient la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et la formation professionnelle.
\n
– Il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes ;
\n
– Il développe le rôle de la Bibliothèque Nationale dans la promotion de la lecture publ ique et l’établissement de la liste de références bibliographiques nationale ;
\n
– Il assure la gestion et la conservation des archives publiques et historiques de la République de Djibouti ;
\n
– Il assure le développement du Musée National de Djibouti (MND) pour la conservation et la gestion des collections muséales reconnues d’intérêt public ;
\n
– Il veille au développement des industries culturelles et protège la propriété intellectuelle notamment en matière de Droits d’auteurs et Droits voisins ;
\n
– Il encourage les initiatives culturelles locales et développe les politiques culturelles dans les régions ;
\n
– Il participe à la négociation des accords et conventions de coopération culturelle.
\n
\n
TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
\n
\n
Article 3 : Pour l’exécution des missions décrites à l’article 2 ci-dessus, le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose :
\n
– d’un cabinet du Ministre ;
\n
– d’une administration centrale et décentralisée placée sous l’autorité d’un secrétaire général ;
\n
– et d’organes rattachés et établissements sous tutelle.
\n
\n
TITRE III : DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS RATTACHÉS
\n
\n
Article 4 : Les établissements et Organismes publics suivants sont rattachés au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs :
\n
1. Le Diwan des Biens Waqfs
\n
2. Le Diwan de la Zakat
\n
3. Le Haut Conseil Islamique
\n
4. L’Institut d’AI-Wassatiyya et de la Culture de la Paix
\n
5. L’Office Djiboutien de Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ODDA)
\n
6. L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC)
\n
7. La Bibliothèque et les Archives Nationales (BAN)
\n
8. Le Musée National de Djibouti (MND)
\n
A ce titre, le Ministère de rattachement fixe à ces établissements publics les orientations de politique générale, assure le contrôle et le suivi et évalue les résultats.
\n
\n
CHAPITRE 1er : DU CABINET DU MINISTRE
\n
\n
Article 5 : Le Cabinet du Ministre se compose :
\n
– Des Conseillers techniques ;
\n
– Du Secrétariat particulier du Ministre ;
\n
– Du Service d’Audit.
\n
\n
Article 6 : Le Ministre des AMCBW est assisté de conseillers techniques reconnus pour leurs compétences et expertises dans les domaines qui relèvent des compétences du Ministère. Ils sont chargés d’instruire et de traiter les dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.
\n
\n
Les conseillers techniques sont nommés par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
\n
\n
Article 7 : Le secrétariat particulier du Ministre se compose d’une secrétaire de direction, et de secrétaires assistantes. Il assure le traitement de la correspondance générale du cabinet, le classement et l’archivage des dossiers particuliers, et la gestion de l’agenda du Ministre.
\n
\n
Article 8 : Sous l’autorité du Ministre, le Service d’Audit assure la mission de contrôle des établissements de tutelle.
\n
Le service d’Audit est chargé d’évaluer les processus de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il émet des recommandations afin de renforcer la performance des Directions et Services du Secrétariat Général pour l’administration ainsi que l’ensemble des structures du ministère.
\n
\n
CHAPITRE II : DU SECRETARIAT GENERAL
\n
\n
Article 9 : Le Secrétaire Général a pour mission d’informer le Ministre sur le fonctionnement des services du Ministère. Il assume, sous l’autorité du Ministre, l’animation et la coordination de l’ensemble des services, il veille à l’application des décisions du Ministre et lui en rend compte.
\n
Le Secrétaire Général est chargé des affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre, mais également de :
\n
– la circulation des informations, décisions et directives entre le Ministre et les services des directions techniques ;
\n
– la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance des Directions d’administration centrale et des Organismes publics rattachés ;
\n
– la coordination et le contrôle des activités et des programmes des directions du Ministère ;
\n
– le suivi des plans d’action annuels et des programmes pluriannuels ;
\n
– le préparation et l’exécution du budget du Ministère, du contrôle de gestion des finances et du personnel ;
\n
– la représentation, sous la responsabilité du Ministre, de l’ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres Ministères, les Établissements, Entreprises et Organismes publics ainsi qu’avec les institutions d’aide bilatérale et multilatérale.
\n
Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par les Directions de l’Administration centrale du Ministère des AMCBW.
\n
\n
Article 10 : Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un fonctionnaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des AMCBW. Il est choisi parmi les cadres de catégorie A, justifiant d’une ancienneté professionnelle minimale de six ans et ayant déjà exercé des fonctions de niveau, au moins, de directeur de l’administration centrale ou de niveau de responsabilité équivalente.
\n
\n
Article 11 : Le secrétariat administratif est l’organe de gestion du courrier ordinaire, il réceptionne, enregistre, soumet à l’appréciation du Secrétaire Général, et ventile le courrier ordinaire à l’arrivée. Il met en forme, enregistre et expédie le courrier ordinaire au départ. Le secrétariat est dirigé par un(e) secrétaire de direction.
\n
\n
Article 12 : Dans l’exécution de ses missions, le Secrétaire Général du Ministère dispose d’un Service de communication et des relations publiques et d’un service de Traduction qui lui sont directement rattachés.
\n
\n
Du Service de Communication et des Relations Publiques
\n
\n
Article 13 : Le Service de communication et des relations publiques est chargé de :
\n
– contribuer à développer la communication du Ministère ;
\n
– promouvoir l’information concernant les activités du département;
\n
– utiliser l’ensemble des disciplines de communication pour faire connaître les réalisations et les orientations concernant le Ministère ;
\n
– traduire le plan stratégique du Ministère dans un plan directeur de communication ;
\n
– procéder à l’enregistrement et la production de supports audio-visuels ;
\n
– actualiser le site Web du Ministère en collaboration avec le service des TIC ;
\n
– concevoir les supports d’information selon les orientations du Ministère ;
\n
– prendre les démarches et les contacts avec les services protocolaires et médiatiques pour couvrir les programmes de visite et des activités du Ministère ;
\n
– superviser et animer les publications périodiques et les brochures et les supports audio-visuels.
\n
– fidéliser le grand public des activités du Ministère à travers les supports de communication classiques et les médias sociaux externes (sites, réseaux sociaux, forums, Blogs…).
\n
\n
Du Service de Traduction
\n
\n
Article 14 : Le Service de Traduction a pour missions d'(e):
\n
– traduire les documents et les correspondances du Ministère ;
\n
– traiter les documents soumis par les différents services ;
\n
– contribuer à animer le site web du Ministère pour les travaux de traduction ;
\n
– suivre et archiver les articles documentaires ;
\n
– collaborer avec le Service de Publications, Documentation et Statistique.
\n
\n
CHAPITRE III : L’ADMINISTRATION CENTRALE
\n
\n
Article 15 : Le Secrétariat Général du Ministère dispose de quatre Directions constituant la structure centrale du Ministère à savoir :
\n
– La Direction Administrative et Financière ;
\n
– La Direction des Affaires Musulmanes ;
\n
– La Direction de la Culture ;
\n
– La Direction des Bureaux des régions ;
\n
Ces directions techniques sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général et dirigées par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
\n
Chaque Direction technique est composée de Services dirigés par des Chefs de Service nommés par Arrêté sur proposition du Ministre.
\n
\n
SECTION I : LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
\n
\n
Article 16 : La Direction Administrative et Financière (DAF) est placée sous l’autorité d’un (e)
\n
directeur (trice) nommé (é) en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, parmi les responsables administratifs et financiers, de catégorie A, justifiant d’une expérience professionnelle et de compétences reconnues.
\n
\n
Article 17 : La Direction Administrative et Financière est chargée d'(e) :
\n
– gérer les carrières professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires et agents des différents départements du Ministère ;
\n
– tenir le répertoire des professions et métiers exercés au sein du Ministère et d’établir ;
\n
les fiches de profil de postes ou de profession requis ;
\n
– définir et mettre en œuvre un plan de formation permettant d’assurer l’adéquation ;
\n
entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;
\n
– entretenir le matériel et les locaux ;
\n
– assurer les fonctions d’économat pour l’ensemble du Ministère ;
\n
– gérer toutes ressources humaines et financières des Directions de l’administration centrale ;
\n
– préparer, en collaboration avec les autres Directions, le budget annuel du Ministère ;
\n
– suivre l’exécution du budget du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution.
\n
\n
Article 18 : La Direction Administrative et Financière comprend cinq services :
\n
– Le Service Financier ;
\n
– Le Service des Ressources Humaines ;
\n
– Le Service de planification ;
\n
– Le Service de Formation et des Programmes ;
\n
– Le Service des TIC et d’e.gouv.
\n
\n
SOUS-SECTION I : LE SERVICE FINANCIER
\n
\n
Article 19 : Le service financier, composé de la section financière et de la section comptable. Il est chargé notamment de :
\n
– Gérer les crédits et d’engager et de liquider les dépenses ;
\n
– Centraliser et tenir à jour la comptabilité du service ;
\n
– Suivre la gestion financière.
\n
\n
SOUS-SECTION II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
\n
\n
Article 20 : Le service des Ressources Humaines gère les carrières des ressources humaines du Ministère et les postes budgétaires, conformément aux règlements en vigueur.
\n
Il met en oeuvre la politique de recrutement et de gestion du personnel en liaison avec les différentes directions techniques concernées.
\n
\n
Article 21 : En matière de recrutement, le service administratif est chargé notamment d'(e) :
\n
– établir les prévisions en matière de recrutement des personnels,
\n
– élaborer, avec l’ensemble des services concernés, les standards d’effectifs et les profils de poste;
\n
– examiner les candidatures aux emplois intéressant le département.
\n
\n
Article 22 : En matière de gestion des ressources humaines, le service du Personnel :
\n
– Participe à l’élaboration des statuts particuliers des employés ;
\n
– Prépare les décisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet à la décision des autorités supérieures ;
\n
– Gérer et de suivre les carrières du personnel du Ministère ;
\n
– Préparer les dossiers des départs à la retraite.
\n
– Tient à jour le tableau du personnel, fait contrôler la présence effective des agents à leur poste et suit leur situation disciplinaire conformément à la règlementation en vigueur.
\n
\n
Article 23 : Le Service des Ressources Humaines est chargé du renforcement des capacités du personnel, il est chargé à ce titre d'(e):
\n
– proposer tous moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel ;
\n
– planifier des stages de formation et de recyclage des cadres et agents du Ministère ;
\n
– évaluer l’activité du personnel, et élabore des plans de carrière.
\n
\n
SOUS-SECTION III : LE SERVICE DE PLANIFICATION
\n
\n
Article 24 : Le Service de Planification est chargé notamment d'(e):
\n
– renforcer les capacités de planification du Ministère ;
\n
– assurer la production des statistiques et des indicateurs sectoriels;
\n
– contribuer à élaborer les études et les programmes de formation;
\n
– prendre part à la préparation des plans d’action et des activités annuelles en coordination avec les services concernés ;
\n
– élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution du Ministère;
\n
\n
SOUS-SECTION IV : LE SERVICE DE FORMATION ET DES PROGRAMMES
\n
\n
Article 25 : Le Service de formation et de Programmes assure la mise en œuvre des programmes parrainés et financés par les organisations Onusiennes et internationales. A ce titre il est chargé des missions suivantes :
\n
– Elaborer et mettre en œuvre les programmes conjoints du ministère en partenariat avec les organisations Onusiennes et internationales ;
\n
– Renforcer les liens de coopération avec les partenaires nationaux ;
\n
– Piloter les programmes de lutte contre les MGFs, le SIDA et autres ;
\n
– Coordonner Faction des projets socio-culturels avec les parties concernées ;
\n
– Renforcer les capacités des leaders religieux (femmes et hommes) dans le domaine de plaidoyers contre les pratiques néfastes à l’égard des femmes.
\n
\n
SOUS-SECTION V : LE SERVICE DES TIC ET D’E.GOUV
\n
\n
Article 26 : Le Service des TIC et d’E. Gouv a pour mission d'(e):
\n
– développer l’utilisation des technologies de l’information ;
\n
– assurer la Maintenance du parc informatique du Ministère ;
\n
– contrôler la gestion des stocks des matériels informatiques ;
\n
– suivre la maintenance du Site Web et du réseau du Ministère ;
\n
– établir l’Inventaire du parc informatique ;
\n
– définir la spécification technique des matériels informatiques à acquérir ;
\n
– appliquer les procédures d’e-gouvernement en collaboration avec les services techniques compétents ;
\n
– généraliser l’utilisation des emails e.gouv pour les échanges officiels.
\n
\n
SECTION 2 : LA DIRECTION DES AFFAIRES MUSULMANES
\n
\n
Article 27 : La Direction des Affaires Musulmanes est chargée d'(e) :
\n
– mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière religieuse ;
\n
– assurer la coordination de l’action des services des Affaires Musulmanes ;
\n
– prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation du Hajj;
\n
– veiller au bon fonctionnement des mosquées et faciliter leurs activités ;
\n
– proposer la nomination des Imams et des Muezzins ;
\n
– instruire les demandes d’autorisation de construction des mosquées en coordination avec les services concernés ;
\n
– présenter des rapports périodiques au secrétariat général pour l’évaluation des activités des différents services ;
\n
– proposer le Budget annuel de la Direction des Affaires Musulmanes.
\n
\n
Article 28 : La Direction des Affaires Musulmanes comprend trois Services :
\n
– Le Service du Hajj ;
\n
– Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques ;
\n
– Le Service de la Daawa et des programmes religieux.
\n
\n
Article 29 : Le Service du Hajj est chargé d'(e) :
\n
– mettre en œuvre le programme du ministère en matière d’organisation du Hajj ;
\n
– prendre toutes les mesures requises afin de garantir aux pèlerins les meilleures conditions d’accueil aux Lieux Saints ;
\n
– veiller au bon déroulement des opérations d’enregistrement pour la Mecque ;
\n
– élaborer des programmes de sensibilisation relatifs aux rituels du Hajj en coordination avec le Service de la Daawa.
\n
\n
Article 30 : En vue d’assurer l’encadrement des pèlerins, un arrêté présidentiel institue le Bureau des affaires des pèlerins djiboutiens sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
\n
\n
Article 31 : Les frais de mission, de transport et d’hébergement de l’ensemble des membres du Bureau des affaires de pèlerins djiboutiens sont pris en compte dans le budget de l’Etat.
\n
\n
Article 32 : Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques est chargé d'(e) :
\n
– renforcer le rôle de la mosquée en tant que haut lieu de culte et d’adoration ;
\n
– recenser les mosquées au niveau de la ville de Djibouti et des régions de l’intérieur ;
\n
– superviser la mise en place des comités des Mosquées selon les règlements en vigueur ;
\n
– organiser des stages de formation continue destinées aux Imams et des prédicateurs ;
\n
– appliquer les mesures de rationalisation de la consommation de l’eau et de l’électricité dans les mosquées ;
\n
– organiser les compétitions coraniques nationale en collaborations avec les services concernés ;
\n
– organiser annuellement au mois béni du Ramadan, le concours coranique régional “Prix du Chef de l’Etat” ;
\n
– évaluer les méthodes de l’enseignement coranique en collaboration avec le Haut Conseil Islamique ;
\n
– présenter les jeunes participants nationaux aux concours coraniques qui se tiennent à l’étranger.
\n
\n
Article 33 : Le Service de la Daawa et des programmes religieux est chargé d'(e) :
\n
– diffuser la culture islamique de tolérance et de modération ;
\n
– promouvoir le discours religieux visant à revaloriser le rôle de la femme et l’épanouissement de la famille ;
\n
– élaborer des programmes visant à raffermir les valeurs islamiques et l’identité du peuple djiboutien ;
\n
– former des femmes guides \u00ab\u00a0Morchidates\u00a0\u00bb dans le domaine de la sensibilisation religieuses ;
\n
– organiser des campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et des phénomènes de société ;
\n
– contribuer à l’amélioration du niveau de prêche et de développer les programmes de sensibilisation religieuse à la radio et à la télévision et à travers les différents supports de communication ;
\n
– mener des actions communes avec les associations œuvrant dans le domaine socio-culturelles.
\n
\n
SECTION III : LA DIRECTION DE LA CULTURE
\n
\n
Article 34 : La Direction de la culture a pour mission d'(e) :
\n
– mettre en oeuvre la politique culturelle nationale ;
\n
– mener toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national ;
\n
– promouvoir la culture de paix, de dialogue et de cohérence sociétale ;
\n
– contribuer à l’animation et à la promotion de l’action culturelle ;
\n
– stimuler et encourager la création et la recherche dans les domaines culturels et artistiques ;
\n
– encourager la créativité et la recherche scientifique dans les domaines de la culture et de l’art en partenariat avec les départements intéressés ;
\n
– promouvoir la lecture publique au niveau national.
\n
\n
Article 35 : La Direction de la culture comprend quatre services :
\n
– Le Service de la sauvegarde du patrimoine ;
\n
– Le Service du livre et de la lecture publique et de la promotion des langues nationales ;
\n
– Le Service des échanges culturels ;
\n
– Le Service du théâtre national des Salines.
\n
\n
Article 36 : Le Service de la sauvegarde du patrimoine a pour missions d'(e) :
\n
– recenser et revaloriser le patrimoine matériel et immatériel au niveau national ;
\n
– assurer la sauvegarde et l’entretien du patrimoine culturel ;
\n
– développer la recherche dans le domaine du patrimoine culturel;
\n
– prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation et la mise en valeur des vestiges archéologiques et les sites figurant sur la liste indicative.
\n
\n
Article 37 : Le Service de la sauvegarde du patrimoine comprend deux sections :
\n
– Section de la sauvegarde et de la protection des biens culturels;
\n
– Section de la valorisation du patrimoine culturel.
\n
\n
Article 38 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales a pour missions d'(e) :
\n
– assurer le développement des moyens et mesures permettant à promouvoir le livre, l’édition, la distribution et la commercialisation ;
\n
– créer et de soutenir le développement d’un réseau de bibliothèques publiques au niveau nationale ;
\n
– approfondir les recherches visant à développer les langues nationales ;
\n
– promouvoir la culture de la lecture ;
\n
– renforcer le rôle des Centres de Développement Communautaires (CDC) pour l’épanouissement culturel ;
\n
– célébrer la journée mondiale du livre pour la promotion de la lecture ;
\n
\n
Article 39 : Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales comprend deux sections :
\n
– Section du livre et de la lecture publique ;
\n
– Section de la promotion des langues nationales.
\n
\n
Article 40 : Le Service des échanges culturels a pour missions d'(e) :
\n
– promouvoir et de suivre les programmes de coopération culturelle ;
\n
– planifier les activités de l’échange culturelle et artistique ;
\n
– œuvrer pour le rayonnement de la culture nationale à l’étranger;
\n
– organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales et régionales opérant dans le domaine de la culture.
\n
\n
Article 41 : Le Service du théâtre national des Salines pour missions d'(e) :
\n
– promouvoir la production artistique et la création artistique ;
\n
– soutenir les artistes et développer leur création artistique ;
\n
– revaloriser les expressions culturelles folkloriques et populaires.
\n
– favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’établissement de programmes spécifiques d’animation et de loisirs culturels ;
\n
– offrir un lieu adéquat pour la présentation des spectacles des troupes nationales et étrangères dans le cadre des échanges culturels.
\n
– apporter l’assistance technique aux associations culturelles.
\n
\n
Article 42 : Le Service du théâtre national comprend trois sections à savoir :
\n
– Section de programmation des événements artistiques ;
\n
– Section technique des équipements ;
\n
– Section financière.
\n
\n
SECTION IV : LA DIRECTION DES BUREAUX DES REGIONS
\n
\n
Article 43 : La Direction des Bureaux des Régions contribue à améliorer et à développer les activités religieuses et culturelles dans les régions de l’intérieur du pays. Elle est chargée notamment d'(e) :
\n
– mettre en place une politique de proximité assurant une présence accrue du ministère dans les différentes régions ;
\n
– superviser les activités religieuses des bureaux des régions ;
\n
– promouvoir la culture islamique dans les régions de l’intérieur ;
\n
– encourager les initiatives et les activités associatives en harmonisant les efforts ;
\n
– créer une synergie entre les institutions culturelles, religieuses et sociales ;
\n
– assurer la coordination et l’échange d’information pour l’amélioration des activités au niveau de chaque région.
\n
– animer la vie culturelle sur l’ensemble des régions de l’intérieur ;
\n
– développer l’action culturelle et la création artistique ;
\n
– organiser des spectacles et des concours en matière de la culture inter et intra régions ;
\n
– redynamiser le rôle des centres culturels et des activités artistiques.
\n
\n
Article 44 : La Direction des Bureaux des Régions comprend deux services :
\n
– Le Service de l’animation culturelle ;
\n
– Le Service des activités religieuses.
\n
\n
Article 45 : Le Service de l’animation culturelle est chargé d'(e) :
\n
– superviser l’action culturelle et artistique dans les régions de l’intérieur ;
\n
– veiller au développement des échanges culturels entre les différentes régions ;
\n
– organiser les manifestations culturelles et artistiques conjointes ;
\n
– encourager les jeunes talents dans le domaine culturel et créatif;
\n
– coordonner l’action culturelle au niveau national ;
\n
– promouvoir une culture de proximité.
\n
\n
Article 46 : Le Service des activités religieuses est chargé d'(e) :
\n
– mettre en oeuvre le plan d’action du ministère en matière religieuse ;
\n
– suivre et évaluer les activités dans les régions ;
\n
– œuvrer pour la promotion d’une culture religieuse de modération et d’ouverture ;
\n
– encourager et développer les moyens didactiques de l’enseignement coranique ;
\n
– organiser des sessions de formations et des ateliers de sensibilisation sur des thèmes sociaux.
\n
\n
Article 47 : La Direction des Bureaux des Régions dispose de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Il s’agit du :
\n
– Bureau de la Région d’Arta ;
\n
– Bureau de de Tadjourah ;
\n
– Bureau d’Ali Sabieh ;
\n
– Bureau de la Région de Dikhil ;
\n
– Bureau de la Région d’Obock.
\n
Un Représentant du Ministère est désigné à la tête de chaque Bureau selon la procédure réglementaire.
\n
\n
TITRE III : DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS RATTACHES
\n
\n
SECTION I : L’INSTITUT D’AL-WASSATIYYA ET DE LA CULTURE DE LA PAIX
\n
\n
Article 48 : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et religieux, dénommé “l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix”, doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.
\n
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est placé sous la tutelle du Ministère en charge des affaires musulmanes et de la culture.
\n
\n
Article 49 : L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix a pour mission de promouvoir le discours religieux fondé sur l’ouverture et la pondération. Il prépare les études et les recherches académiques traitant des questions socio-culturelles d’actualité. Il organise les conférences et les séminaires regroupant les Oulémas, les intellectuels et les académiciens.
\n
\n
Article 50 : L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est administré par un Conseil d’Administration scientifique, et dirigé par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.
\n
\n
Article 51 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture, fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix.
\n
\n
SECTION II : INSTITUT DJIBOUTIEN DES ARTS ET DE CINEMATOGRAPHIE (IDAC)
\n
\n
Article 52 : Il est créé un établissement public à caractère administratif (EPA), dénommé “l’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie” (IDAC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
\n
\n
Article 53 : L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est chargé des missions suivantes :
\n
En matière des Arts :
\n
– il assure la formation artistique ;
\n
– il détecte, encourage et forme les jeunes talents ;
\n
– il encourage les actions de création et de production culturelles et artistiques ;
\n
– il renforce les capacités nationales spécialisées dans les domaines des arts et de la culture ;
\n
– il donne son avis sur toutes les questions de formation artistique initiée par les départements spécialisés de l’enseignement public.
\n
En matière de Cinématographie :
\n
– Il assure la mise en œuvre de la politique de l’Etat pour le développement du secteur cinématographique ;
\n
– Il contribue à la promotion des films djiboutiens tournés sur le territoire national ou à l’étranger ;
\n
– Il exploite les potentialités touristiques de Djibouti et la diversité de ses paysages ;
\n
– Il favorise les échanges entre professionnels du cinéma que ce soit à Djibouti ou l’extérieur du pays ;
\n
– Il produit de films d’actualité, des documentaires et des films de longs métrage ;
\n
– Il assure la conservation et la gestion des archives documentaires cinématographiques ;
\n
– Il développe la production et la co-production de films avec des partenaires étrangers ;
\n
– Il tient le registre public de la cinématographie ;
\n
– Il délivre les autorisations d’exploitation cinématographique, de tournage de films sur le territoire national ;
\n
– Il délivre de la carte d’identité professionnelle.
\n
\n
Article 54 : L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est dirigé par un Directeur Général diplômé de l’enseignement supérieur et disposant d’une expérience suffisante dans l’administration publique. Il est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
\n
\n
Article 55 : Le Directeur général ainsi que les directeurs des autres directions de l’IDAC sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
\n
\n
Article 56 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’IDAC.
\n
\n
SECTION III : LA BIBLIOTHEQUE ET LES ARCHIVES NATIONALES (BAN)
\n
\n
Article 57 : Il est créé un établissement public à caractère administratif et culturel, dénommé “la Bibliothèque et les Archives Nationales” (BAN), doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.
\n
La Bibliothèque Nationale et les Archives Nationales sont placées sous ia tutelle du Ministre en charge de la Culture.
\n
\n
Article 58 : La Bibliothèque et les Archives Nationales ont pour mission :
\n
Au titre de la Bibliothèque Nationale :
\n
– Appliquer la politique de l’Etat dans le domaine de la lecture et du livre ;
\n
– Collecter, conserver et diffuser le patrimoine documentaire national, graphique et oral, produit sur le territoire national, et toutes les publications produites sur Djibouti à l’étranger ;
\n
– Mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports ;
\n
– Assurer la réception et la gestion du dépôt légal, conformément aux normes et règlements en vigueur ;
\n
– Élaborer et diffuser la bibliographie nationale ;
\n
– Acquérir par achat, don ou échange les documents nationaux et étrangers, manuscrits, imprimés, documents sonores, audiovisuels et numériques ;
\n
– Cataloguer, analyser et classer les documents dont elle a la garde et constituer des instruments de recherche bibliographique;
\n
– Assurer la préservation et la conservation de ses propres collections documentaires et proposer les mesures nécessaires en vue de préserver le patrimoine documentaire national ;
\n
– Gérer le numéro international normalisé des monographies (ISBN) et le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) au plan national.
\n
Au titre des Archives Nationales :
\n
– Collecter, classer, conserver, restaurer et diffuser le patrimoine archivistique national ;
\n
– Mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l’État, et des fonds privés d’intérêt national ;
\n
– Sensibiliser les instances publiques et les aider à gérer leur masse documentaire et archivistique ;
\n
– Recenser les différentes typologies de documents archivistiques, sous toutes les formes ;
\n
– Elaborer les textes régissant les archives en collaboration avec les services concernés ;
\n
– Définir les règles de communicabilité des fonds documentaires ;
\n
– Élaborer en collaboration avec les responsables des services concernés, les chartes d’archivage ;
\n
– Coordonner l’action pour le transfert des archives de l’administration centrale à la Direction générale de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
\n
\n
Article 59 : La Bibliothèque et les Archives Nationales (BAN) sont administrés par un Conseil d’administration et dirigées par un Directeur général.
\n
Le directeur général de la (BAN) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture, conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques. Il est désigné parmi les cadres de catégorie A, possédant les compétences et aptitudes requises dans le domaine de la culture.
\n
\n
Article 60 : Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales (BAN).
\n
\n
SECTION IV : LE MUSEE NATIONAL DE DJIBOUTI (MND)
\n
\n
Article 61 : Il est créé un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle et scientifique dénommé “Musée National de Djibouti” (MND).
\n
\n
Article 62 : Le Musée National de Djibouti a pour mission d'(e) :
\n
– Collecter, cataloguer et conserver les collections muséographiques ;
\n
– Conserver les sites naturels, géologiques et archéologiques de Djibouti ;
\n
– Collecter les objets d’art ;
\n
– Acquérir, conserver et exposer le patrimoine matériel et immatériel de Djibouti ;
\n
– Exposer les chroniques de l’histoire nationale ;
\n
– Promouvoir le MND comme espace de recherches scientifique et culturel ;
\n
– Développer les offres éducatives et créatives à l’égard du grand public ;
\n
– Représenter et illustrer les différentes cultures Djiboutiennes ;
\n
– Exposer les produits d’artisanat ;
\n
– Retracer l’historique de l’ancien chemin de fer depuis sa création;
\n
– Promouvoir les loisirs des musées
\n
– Jeter les bases de la coopération et de l’échange avec les musées régionaux et étrangers.
\n
\n
Article 63 : Le Musée National de Djibouti est administré par un Conseil d’administration et dirigée par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.
\n
Le Directeur général du (MND) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
\n
\n
Article 64 : L’organisation et le fonctionnement du “Musée National de Djibouti” feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de rattachement.
\n
\n
DISPOSITIONS FINALES
\n
\n
Article 65 : Des Décrets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs détermineront les conditions d’application de la présente Loi.
\n
\n
Article 66 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
\n
\n
Article 67 : La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-63230","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"95\/AN\/20\/8\u00e8me L","comment":"portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L portant révisions de la Constitution du 21 avril 2010 ;
\n
VU La Loi n°31\/AN\/13\/7ème L du 06 février 2014 portant création et organisation du Ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
\n
VU La Loi n°190\/AN\/12\/6ème L portant organisation et administration des Mosquées;
\n
VU La Loi n°154\/AN\/06\/5ème L du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;
\n
VU La Loi n°81\/AN\/00\/4ème L portant création du Musée de Djibouti ;
\n
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
\n
VU La Loi n°143\/AN\/16\/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
\n
VU La Loi n°55\/AN\/19\/8ème L portant régime juridique des entreprises publiques ;
\n
VU La Loi n°56\/AN\/19\/8ème L portant régime juridique des établissements publics administratifs ;
\n
VU Le Décret n°2005-0057\/PR\/MCCPT portant modification du décret n°99-0190\/PR\/MCCPT du 09\/10\/1999, portant création du Centre de Formation Artistique;
\n
VU Le Décret n°2010-0217\/PRE\/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs Cimetières” ;
\n
VU Le Décret n°2014-183\/PR\/MAMBW du 09 juillet 2014 définissant organisation et fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droits Voisins (ODDA);
\n
VU Le Décret n°2015-202\/PR\/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
\n
VU Le Décret n°2015-203\/PR\/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique ;
\n
VU Le Décret n°2015-204\/PR\/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation et Fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
\n
VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
\n
VU Le Décret n°2019-096\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
\n
VU Le Décret n°2019-116\/PRE <\/a>du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
\n
VU La Circulaire n°158\/PAN du 22 octobre 2020 convoquant l’Assemblée Nationale en Séance Publique ;
\n
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Juillet 2020.
\n
<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
chef du Gouvernement\r\n
ISMAÏL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58670,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"10441","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63230\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63230"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}