Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
– M. LIBAN IBRAHIM ABDILLAHI, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. ATTEYEH WAISS BOUH, Conseiller Technique du Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[751],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63330","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-68-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2021-043\/PR\/MI","comment":"portant d\u00e9signation de la commission de propagande charg\u00e9e de donner un avis sur le prix d'impression des documents \u00e9lectoraux pour les Elections Pr\u00e9sidentielles du 09 AVRIL 2021.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 modifiée et relative aux élections;
VU La Loi organique n°2\/AN\/1993\/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11\/AN\/02\/4ème L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2\/AN\/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12\/AN\/07\/5ème L du 07 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi organique n°1 AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13\/AN\/10\/6ème L du 03 février 2011 modifiant la Loi organique n°1\/AN 92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14\/AN\/11\/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16\/AN\/12\/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1\/AN\/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241\/PR\/MI du 18 décembre 2010 portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2019-0095\/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-0096\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-0116\/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2020-317\/PR\/MI du 14 décembre 2020 fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2020-320\/PR\/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin du 09 avril 2021 ;
VU Le Décret n°2021-034\/PR\/MI <\/a>du 16 février 2021 portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
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