Article 1er : L’article 1er de la Loi n°26\/AN\/18\/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) est modifié par la disposition suivante :
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Article 1er : \u00a0\u00bb Il est créé l’Institut de la Statistique de Djibouti en abrégé (INSTAD) \u00ab\u00a0.
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Article 2 : L’article 2 de la Loi n°26\/AN\/18\/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) est modifié par la disposition suivante :
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Article 2 : \u00a0\u00bb L’Institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est rattaché au ministère en charge de la Statistique \u00ab\u00a0.
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Article 3 : L’article 16 de la Loi n°26\/AN\/18\/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) est modifié par la disposition suivante :
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Article 16 : \u00a0\u00bb L’Institut est composé de cinq directions techniques:
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* Une direction des statistiques sociales et démographiques ;
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* Une direction des statistiques économiques et de la comptabilité nationale ;
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* Une direction de l’information, du système d’information géographique et des statistiques environnementales ;
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* Une direction de la coordination, de la coopération, de la planification statistique et de la communication ;
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* Une direction de l’administration générale et des finances.
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En outre, il est créé des bureaux régionaux chargés de la statistique et de la démographie.
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Article 4 : Toutes les dispositions antérieures et contraires à la présente loi sont abrogées.
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Article 5 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel et entre en vigueur dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-63345","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"108\/AN\/20\/8\u00e8me L","comment":"portant modification de la loi n\u00b026\/AN\/ 18\/8\u00e8me L relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
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VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
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VU La Loi n°195\/AN\/02\/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la loi n°15\/AN\/98\/4ème L du 1er avril 1998 portant organisation du Ministère de l’économie, des finances et de la planification, chargé de la privatisation ;
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VU La Loi n°123\/AN\/11\/5ème L du 20 juillet 2011 portant adoption de la stratégie nationale de la statistique ;
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VU La Loi n°124\/AN\/11\/5ème L du 20 novembre 2011 portant organisation de l’activité statistique et organisation du système statistique en République de Djibouti ;
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VU La Loi n°176\/AN\/12\/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité créant l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) du 17 octobre 2012 ;
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VU La Loi n°160\/AN\/12\/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
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VU La Loi n°26\/AN\/18\/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) ;
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VU La Loi n°56\/AN\/19\/8ème L portant régime juridique des établissements publics administratifs ;
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VU Le Décret n°2019-095\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
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VU Le Décret n°2019-096\/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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VU Le Décret n°2019-116\/PRE <\/a>du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
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VU La Circulaire n°51\/PAN du 01\/02\/2021 portant convocation de l’Assemblée nationale en Session extraordinaire ;
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Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 novembre 2020.<\/p>\n","signature":"
Le Président de la République,\r\n
chef du Gouvernement\r\n
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