{"id":63419,"date":"2021-11-09T00:00:00","date_gmt":"2021-11-08T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n2021-130-pr-mct-portant-creation-du-comite-charge-de-lorganisation-de-la-7eme-edition-du-salon-international-du-textile-africain\/"},"modified":"2021-11-09T00:00:00","modified_gmt":"2021-11-08T21:00:00","slug":"arrete-n2021-130-pr-mct-portant-creation-du-comite-charge-de-lorganisation-de-la-7eme-edition-du-salon-international-du-textile-africain","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n2021-130-pr-mct-portant-creation-du-comite-charge-de-lorganisation-de-la-7eme-edition-du-salon-international-du-textile-africain\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-130\/PR\/MCT portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l&rsquo;organisation de la 7\u00e8me \u00e9dition du Salon International du textile Africain"},"content":{"rendered":"<p>Article 1er : Cr&eacute;ation<br \/>Est cr&eacute;&eacute; un Comit&eacute; charg&eacute; de l&rsquo;organisation du 7&egrave;me &eacute;dition du Salon International du Textile Africain pr&eacute;vu &agrave; Djibouti du 10 au 13 Novembre 2021.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 2 : Comit&eacute; AD HOC<br \/>Ce comit&eacute; est co-pr&eacute;sid&eacute; par le Ministre du Commerce et du Tourisme et par le Ministre de la Jeunesse et de la Culture, qui sont coresponsables de tous les travaux de pr&eacute;paration, de la coordination et de la supervision des activit&eacute;s des Comit&eacute;s techniques. Ils sont assist&eacute;s par le Superviseur G&eacute;n&eacute;ral, les Pr&eacute;sidents des Commissions techniques et d&rsquo;un Secr&eacute;tariat d&rsquo;organisation.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 3 : Missions<br \/>Il est charg&eacute; d&rsquo;assurer l&rsquo;organisation, la coordination et la r&eacute;alisation de l&rsquo;ensemble des activit&eacute;s li&eacute;es &agrave; l&rsquo;organisation de la 7&egrave;me &eacute;dition du Salon International du Textile Africain :&nbsp;<br \/>&#8211; Proposer, arr&ecirc;ter et adopter le projet de budget de l&rsquo;organisation de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement ;<br \/>&#8211; G&eacute;rer, assurer et coordonner les travaux des Comit&eacute;s, conform&eacute;ment au planning retenu ;<br \/>&#8211; Assurer la disponibilit&eacute; financi&egrave;re et les moyens mat&eacute;riels et humains pour le succ&egrave;s des travaux ;<br \/>&#8211; Rationaliser la gestion et l&rsquo;utilisation des moyens financiers mis &agrave; sa disposition pour cette occasion en &eacute;troite collaboration avec le sous-comit&eacute; finance ;<br \/>&#8211; Assurer les moyens de transport, de bureautique, de communication, de rafra&icirc;chissement et de restauration &agrave; tous les sous-comit&eacute;s ;<br \/>&#8211; Tenir des r&eacute;unions p&eacute;riodiques et assurer la r&eacute;daction des proc&egrave;s-verbaux qui seront transmis aux Ministre du Commerce et du Tourisme ainsi qu&rsquo;au Ministre de la Jeunesse et de la Culture.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 4 : Commissions techniques<br \/>Elle est compos&eacute;e de plusieurs Commissions techniques :<br \/>1. Commission en charge de l&rsquo;administration et du secr&eacute;tariat ;<br \/>2. Commission en charge de la presse et communication ;<br \/>3. Commission en charge de la Parade ;<br \/>4. Commission en charge de la conf&eacute;rence internationale et des formations ;<br \/>5. Commission en charge de la nuit du coton ;<br \/>6.&nbsp; Commission en charge de l&rsquo;exposition vente et des stands ;<br \/>7.&nbsp; Commission en charge du d&eacute;fil&eacute; de mode ;<br \/>8.&nbsp; Commission en charge de la sant&eacute; et de l&rsquo;hygi&egrave;ne ;<br \/>9.&nbsp; Commission en charge de l&rsquo;h&eacute;bergement et de la restauration ;<br \/>10.&nbsp; Commission en charge de l&rsquo;accueil et du protocole ;<br \/>11.&nbsp; Commission en charge de la s&eacute;curit&eacute; et de la mobilisation ;<br \/>12.&nbsp; Commission en charge du transport et de la logistique.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 5 : Commission en charge de l&rsquo;administration et du secr&eacute;tariat<br \/>&#8211;&nbsp; Approuver avec les PV et rapports des comit&eacute;s ;<br \/>&#8211;&nbsp; Concevoir les badges &agrave; r&eacute;aliser sur support informatique &agrave; partir des formulaires d&rsquo;inscriptions de tous les membres des d&eacute;l&eacute;gations, y compris les VIP et tout document d&rsquo;accr&eacute;ditation ;<br \/>&#8211;&nbsp; Assurer la coordination entre les diff&eacute;rents comit&eacute;s ;<br \/>&#8211;&nbsp; Rendre compte directement aux Pr&eacute;sidents ;<br \/>&#8211;&nbsp; Accomplir toute autres t&acirc;ches qui lui sera assign&eacute;e ;<br \/>&#8211; Assurer les invitations et leurs distributions ;<br \/>&#8211; Assurer la mobilisation des b&eacute;n&eacute;voles.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 6 : Commission en charge de la presse et communication<br \/>&#8211;&nbsp; Elaborer un projet de communication qui associe largement les organes et journalistes de la presse internationale et r&eacute;gionale sp&eacute;cialis&eacute;e pour la couverture d&rsquo;&eacute;v&eacute;nements continentaux ;<br \/>&#8211; Elaborer, &eacute;diter et diffuser &agrave; l&rsquo;intention des journalistes un dossier de presse sur les diff&eacute;rentes phases du programme ;<br \/>&#8211; Editer et diffuser les dossiers de presse et les documents sp&eacute;cifique des diff&eacute;rentes manifestations culturelles ;<br \/>&#8211; Prendre les dispositions n&eacute;cessaires pour l&rsquo;&eacute;laboration et l&rsquo;&eacute;dition (avant le d&eacute;part des grands invit&eacute;s), des albums photographiques informatiques qui seront remis en cadeaux aux d&eacute;l&eacute;gations par les Pr&eacute;sidents du Comt&eacute; Ad Hoc ;<br \/>&#8211;&nbsp; Assister le comit&eacute; \u00ab\u00a0Accueil, R&eacute;servation et H&eacute;bergement\u00a0\u00bb de l&rsquo;arriv&eacute;e &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport des journalistes et &eacute;quipes de la presse internationale et faciliter les modalit&eacute;s de sortie temporaire de leurs &eacute;quipements ;<br \/>&#8211; Procurer les accr&eacute;ditations n&eacute;cessaires &agrave; la presse locale et &eacute;trang&egrave;re ;<br \/>&#8211; Organiser les points de presse, les interviews et les plateaux TV et en faire une large diffusion nationale et internationale ;<br \/>&#8211; Installer des &eacute;quipes de jeunes guides pour faciliter l&rsquo;orientation des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et r&eacute;pondre &agrave; leurs interrogations dans les h&ocirc;tels et les centres de r&eacute;unions et de conf&eacute;rences ;<br \/>&#8211; Etre le porte-parole du Comit&eacute; National d&rsquo;Organisation ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 7 : Commission en charge de la Parade<br \/>&#8211; Identifier et arr&ecirc;ter le lieu de la Parade ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; la disponibilit&eacute; des &eacute;quipements n&eacute;cessaire &agrave; la parade ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; la confection des tentes pour les officiels en temps imparti ;<br \/>&#8211; Identifier et arr&ecirc;ter les Stylistes nationaux ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; la propret&eacute; des lieux qui accueille la parade ;<br \/>&#8211; Pr&eacute;voir et assurer un espace pour le public sur le circuit de la parade ;<br \/>&#8211; Assurer la s&eacute;curit&eacute; des participants et du site de la Parade ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger un rapport final.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 8 : Commission en charge de la conf&eacute;rence internationale et des formations<br \/>Sous-comit&eacute; en charge de la conf&eacute;rence internationale est charg&eacute; de :<br \/>&#8211;&nbsp; Assurer en qualit&eacute; de l&rsquo;organisation de la Conf&eacute;rence et diffuser l&rsquo;information au Pr&eacute;sident et aux membres du comit&eacute; ;<br \/>&#8211;&nbsp; Pr&eacute;parer l&rsquo;identification des mod&eacute;rateurs, de pr&eacute;sentateurs, ainsi que les participants ;<br \/>&#8211; Assurer, veiller et contr&ocirc;ler la salle de la conf&eacute;rence ;<br \/>&#8211; Assurer l&rsquo;hygi&egrave;ne et la s&eacute;curit&eacute; des lieux ;<br \/>&#8211; Assurer l&rsquo;accueil dans la salle de conf&eacute;rence ;<br \/>&#8211; Veiller au bon fonctionnement des &eacute;quipements n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;amplification de la voix et &agrave; la traduction simultan&eacute;e dans tous les lieux des r&eacute;unions et des conf&eacute;rences ;<br \/>&#8211; Prendre toutes les dispositions pour assurer la pr&eacute;sence, sur les lieux de la conf&eacute;rence, des services de nettoyage des art&egrave;res ;<br \/>&#8211; Assurer une bonne circulation de l&rsquo;information entre les membres du sous-comit&eacute; et les autres sous-comit&eacute;s ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger les PV et les transmettre au Pr&eacute;sident du comit&eacute; ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>Sous-comit&eacute; en charge des formations est charg&eacute; de :<br \/>&#8211; Assurer le choix et la s&eacute;lection des salles de formations ;<br \/>&#8211; Assurer les &eacute;quipements p&eacute;dagogiques des formations ;<br \/>&#8211; Assurer et s&eacute;lectionner les stagiaires de mani&egrave;re objectif et pertinent ;<br \/>&#8211; Assurer le suivi du d&eacute;roulement des formations ;<br \/>&#8211; Prendre toutes les dispositions pour assurer la pr&eacute;sence, sur les lieux des salles de formations, des services de nettoyage des art&egrave;res ;<br \/>&#8211; Assurer une bonne circulation de l&rsquo;information entre les membres du sous-comit&eacute; et les autres sous-comit&eacute;s ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger les PV et les transmettre au Pr&eacute;sident du comit&eacute; ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 9 : Commission en charge de la nuit du coton<br \/>&#8211; Assurer l&rsquo;accueil des invit&eacute;s et officiels ;<br \/>&#8211; Assurer la pr&eacute;sence des laur&eacute;ats ;<br \/>&#8211; Assurer la pr&eacute;sence des r&eacute;compenses ;<br \/>&#8211; Assurer la s&eacute;curit&eacute; des lieux ;<br \/>&#8211; D&eacute;signer un maitre de c&eacute;r&eacute;monie ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger un rapport final.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 10 : Commission en charge de l&rsquo;exposition vente et des stands<br \/>&#8211; Organiser la coupure du ruban de l&rsquo;aire de l&rsquo;exposition ;<br \/>&#8211; Assurer la Disponibilit&eacute; des stands d&rsquo;exposition ;<br \/>&#8211; D&eacute;corer les stands ;<br \/>&#8211; Faciliter l&rsquo;exon&eacute;ration des marchandises des exposants ;<br \/>&#8211; Organiser la r&eacute;partition des stands ;<br \/>&#8211; Assurer l&rsquo;installation des artisans ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; la propret&eacute; des lieux ;<br \/>&#8211; Assurer le rafraichissement des exposants ;<br \/>&#8211; Assurer la s&eacute;curit&eacute; des exposants ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger un rapport final.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 11 : Commission en charge du d&eacute;fil&eacute; de mode<br \/>&#8211; Identifier l&rsquo;air du d&eacute;fil&eacute; ;<br \/>&#8211; Assurer la disponibilit&eacute; du podium pour le d&eacute;fil&eacute; ;<br \/>&#8211; Assurer la disponibilit&eacute; du son et lumi&egrave;re pour le d&eacute;fil&eacute; ;<br \/>&#8211; Assurer la disponibilit&eacute; des chaises et tables ;<br \/>&#8211; Organiser le d&eacute;fil&eacute; ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; la propret&eacute; des lieux ;<br \/>&#8211; Assurer la s&eacute;curit&eacute; des participants et du site du d&eacute;fil&eacute; ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger un rapport final.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 12 : Commission en charge de la sant&eacute; et de l&rsquo;hygi&egrave;ne<br \/>Il est charg&eacute; de :<br \/>&#8211; Pr&eacute;parer des &eacute;quipes d&rsquo;urgences m&eacute;dicales ;<br \/>&#8211; Veiller &agrave; l&rsquo;op&eacute;rationnalit&eacute; du dispositif m&eacute;dical dans les lieux d&rsquo;h&eacute;bergement et des conf&eacute;rences ;<br \/>&#8211; Veiller, en collaboration avec le sous-comit&eacute; accueil, h&eacute;bergement et protocole, &agrave; l&rsquo;&eacute;vacuation des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s qui pr&eacute;sentent un malaise ou une quelconque souffrance ;<br \/>&#8211; Rendre compte directement au Secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che relative &agrave; la sant&eacute; qui lui sera assign&eacute;e ;<br \/>&#8211; Suivre le test Covid 19 &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport sur l&rsquo;arriv&eacute;e et le d&eacute;part des participants &eacute;trangers ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 13 : Commission en charge de l&rsquo;h&eacute;bergement et de la restauration<br \/>Il est charg&eacute; de :<br \/>&#8211; Assurer les r&eacute;servations des h&ocirc;tels pour les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>&#8211; Elaborer les plannings d&rsquo;h&eacute;bergement de tous les d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>&#8211; Tenir inform&eacute;s les \u00ab\u00a0sous-comit&eacute;s r&eacute;union et conf&eacute;rences\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Transport et Logistique\u00a0\u00bb des mouvements des arriv&eacute;es et d&eacute;parts des d&eacute;l&eacute;gations ;<br \/>&#8211; Assurer l&rsquo;accueil de toutes les d&eacute;l&eacute;gations quelles que soient leurs niveaux &agrave; leurs arriv&eacute;es sur le territoire national &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport ou &agrave; la fronti&egrave;re et les acheminer rapidement vers leurs lieux d&rsquo;h&eacute;bergement ;<br \/>&#8211; Elaborer un planning des d&eacute;parts ;<br \/>&#8211; R&eacute;diger les PV et les transmettre au Pr&eacute;sident&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; du comit&eacute; ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 14 : Commission en charge de l&rsquo;accueil, du transport et protocole<br \/>&#8211; Organiser et d&rsquo;assurer tous les moyens permettant de faciliter l&rsquo;accueil &agrave; l&rsquo;arriv&eacute;e, le transport des d&eacute;l&eacute;gations et les modalit&eacute;s de leur retour, quels que soient leurs niveaux ;<br \/>&#8211; Elaborer les plannings des arriv&eacute;es ;<br \/>&#8211; Faciliter les arrangements notamment&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; de visas&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; n&eacute;cessaire et effectuer toutes les formalit&eacute;s douani&egrave;res et a&eacute;roportuaires ;<br \/>&#8211; R&eacute;cup&eacute;rer les bagages des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et les transporter aux diff&eacute;rents points d&rsquo;h&eacute;bergement ;<br \/>&#8211; Organiser et assurer le retour des d&eacute;l&eacute;gations aux diff&eacute;rents points de sortie du territoire national ;<br \/>&#8211; Confectionner et installer un Guichet pour les D&eacute;l&eacute;gu&eacute;s et participants &agrave; la Conf&eacute;rence ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che qui lui sera assign&eacute;e ;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br \/>&#8211; Mettre en place des barri&egrave;res &agrave; l&rsquo;A&eacute;roport, &agrave; l&rsquo;entr&eacute;e des lieux d&rsquo;h&eacute;bergement de r&eacute;unions et de conf&eacute;rence, des drapeaux des Etats sur les tables des r&eacute;unions et des conf&eacute;rences, des fanions sur les voitures des Chefs de d&eacute;l&eacute;gation, coordonner et organiser les mouvements et d&eacute;placements des cort&egrave;ges.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 15 : Commission en charge du Jury de d&eacute;lib&eacute;ration des concours<br \/>&#8211; La s&eacute;lection des finalistes ;<br \/>&#8211; L&rsquo;&eacute;valuation des candidats ;<br \/>&#8211; La s&eacute;lection et la recommandation du laur&eacute;at.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br \/>&nbsp;<br \/>Article 16 : Commission Transport, Logistique<br \/>&#8211; Etablir les listes des v&eacute;hicules de l&rsquo;administration et des &eacute;tablissements et soci&eacute;t&eacute;s publiques, les r&eacute;quisitionner et les placer sur un m&ecirc;me parking deux semaines avant le d&eacute;roulement des travaux et l&rsquo;arriv&eacute;e des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>&#8211; Etablir les plannings des v&eacute;rifications pour les v&eacute;hicules r&eacute;quisitionn&eacute;s disposant de carte grise et d&rsquo;assurance ;<br \/>&#8211; Etablir le planning d&rsquo;utilisation et d&rsquo;affection de ses v&eacute;hicules r&eacute;quisitionn&eacute;s ;<br \/>&#8211; Installer en collaboration avec le sous-comit&eacute; accueil, h&eacute;bergement et protocole les diff&eacute;rentes cat&eacute;gories des stickers de reconnaissance et les noms des d&eacute;l&eacute;gations ou des pays auquel les v&eacute;hicules seront affect&eacute;s ;<br \/>&#8211; Pr&eacute;voir un service de ramassage du personnel d&rsquo;appui aux divers services li&eacute;s aux travaux des r&eacute;unions, conf&eacute;rence, d&rsquo;assistance technique et d&rsquo;information des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s ;<br \/>&#8211; Etablir la liste des chauffeurs et g&eacute;rer le planning de leurs affectations ;<br \/>&#8211; Prendre toutes les dispositions n&eacute;cessaires pour assurer la pr&eacute;sence des &eacute;quipes de permanence dans les h&ocirc;tels, les centres de r&eacute;unions, de conf&eacute;rence l&rsquo;a&eacute;roport, sur les lieux de r&eacute;ception, des visites, des spectacles et d&rsquo;exposition ;<br \/>&#8211; Organiser et assurer l&rsquo;approvisionnement en carburant ;<br \/>&#8211; Mettre en place et assurer le planning des navettes entre les h&ocirc;tels et les centres de r&eacute;union et de conf&eacute;rence ;<br \/>&#8211; Mettre &agrave; la disposition des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s les moyens de transport &agrave; l&rsquo;occasion des visites des infrastructures, de l&rsquo;exposition et des r&eacute;ceptions ;<br \/>&#8211; Assurer la restitution sans d&eacute;lais des v&eacute;hicules r&eacute;quisitionn&eacute;s &agrave; leurs propri&eacute;taires respectives apr&egrave;s v&eacute;rification et certification de leurs &eacute;tats d&egrave;s la fin des travaux ;<br \/>&#8211; Rendre compte directement au Secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 17 : Commission en charge de la s&eacute;curit&eacute; et de la mobilisation<br \/>&#8211; Assurer la mobilisation des b&eacute;n&eacute;voles et assurer leurs affectations dans diff&eacute;rents comit&eacute;s ;<br \/>&#8211; Assurer la s&eacute;curit&eacute; des participants et de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement en collaboration avec la Direction nationale de s&eacute;curit&eacute; et du sous-comit&eacute; protocole ;<br \/>&#8211; R&eacute;pond aux besoins de s&eacute;curit&eacute; des diff&eacute;rents comit&eacute;s ;<br \/>&#8211; Veiller, en collaboration avec le sous-comit&eacute; accueil, h&eacute;bergement et protocole, &agrave; l&rsquo;&eacute;vacuation des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s qui pr&eacute;sentent un malaise ou une quelconque souffrance :<br \/>&#8211; Rendre compte directement au Secr&eacute;tariat du Comit&eacute; Ad Hoc ;<br \/>&#8211; Accomplir toute autre t&acirc;che relative &agrave; la sant&eacute; qui lui sera assign&eacute;e.<br \/>&#8211; Assurer le rafra&icirc;chissement des participants.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 18 : Liste des membres des comit&eacute;s techniques<br \/>La liste des personnes en annexe du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; sont affect&eacute;s dans les diff&eacute;rents comit&eacute;s en fonction de leur comp&eacute;tence.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 19 : Le Pr&eacute;sident du Comit&eacute; AD HOC est autoris&eacute; &agrave; r&eacute;quisitionner tout agent de l&rsquo;Etat ou Etablissements Publics ainsi que tout mat&eacute;riel (V&eacute;hicules, accessoires, photocopieuses,&#8230;) appartenant &agrave; l&rsquo;Etat ou aux Etablissements Publics.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 20 : Le Ministre du Commerce et du Tourisme est charg&eacute; conjointement avec la Ministre de la jeunesse et de la culture de l&rsquo;application du pr&eacute;sent Arr&ecirc;t&eacute;.<br \/>&nbsp;<br \/>Article 21 : Le pr&eacute;sent Arr&ecirc;t&eacute; qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistr&eacute; et publi&eacute; au Journal officiel de la R&eacute;publique.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[774],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63419","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-32-mct","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2021-130\/PR\/MCT","comment":"portant cr\u00e9ation du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l'organisation de la 7\u00e8me \u00e9dition du Salon International du textile Africain","visas":"<p>VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<br \/>VU La Loi Constitutionnelle n&deg;134\/AN\/06 du 2 F&eacute;vrier 2006 portant r&eacute;vision de la Constitution ;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<br \/>VU La Loi Constitutionnelle n&deg;215\/AN\/08 du 19 Janvier 2008 portant r&eacute;vision de la Constitution ;<br \/>VU La Loi Constitutionnelle n&deg;92\/AN\/10 du 21 Avril 2010 portant r&eacute;vision de la Constitution ;<br \/>VU Loi n&deg;55\/AN\/14\/7&egrave;me L du 25 Juin 2014 portant organisation du Minist&egrave;re d&eacute;l&eacute;gu&eacute; aupr&egrave;s du minist&egrave;re de l&rsquo;&eacute;conomie et des finances charg&eacute; du commerce, des PME, de l&rsquo;artisanat, du tourisme et de la formalisation ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2021-105\/PRE, du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2021 -106\/PRE, du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<br \/>VU Le D&eacute;cret n&deg;2021-114, du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Minist&egrave;res ;<br \/>SUR Proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme ;<br \/>Le conseil des ministres entendu en sa s&eacute;ance du&nbsp; 12 octobre 2021.<\/p>\n","signature":"<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<br \/>chef du Gouvernement<br \/>ISMA&Iuml;L OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58693,"institution":774,"mesures":"0","old_texte_id":"10630","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63419","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63419\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/774"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58693"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63419"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63419"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63419"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}