CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Le présent arrêté est pris pour l’application de l’article 12 du décret N°2021-191\/PR\/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat (3ème RGPH).
Article 2 : Il a pour objet de définir les missions, les attributions, le fonctionnement ainsi que la composition des organes du 3ème RGPH à savoir :
– la Commission Nationale du Recensement (CNR) ;
– les commissions de Régions (CR) ;
– le Comité Technique du Recensement (CTR) ;
– l’institut chargé des statistiques.
CHAPITRE 2 : DES MISSIONS ET DES
ATTRIBUTIONS DES ORGANES
Article 3 : La commission nationale du recensement est chargée notamment de :
– Coordonner l’ensemble des activités du 3ème RGPH et des différentes actions des structures déconcentrées impliquées dans l’opération ;
– Mobiliser le financement des activités du 3ème RGPH ;
– Valider les résultats globaux du 3ème RGPH avant leur adoption par le gouvernement pour publication ;
– Veiller à une bonne exécution du 3ème RGPH ;
– Examiner et approuver les plans de travail et de budget annuels ;
– Superviser l’exécution et l’évaluation du recensement ;
– Examiner et approuver les plans de passation des marchés ;
– Examiner et approuver les rapports d’activités et financiers périodiques ;
– Examiner et approuver les différents rapports d’audits financiers ;
– Formuler des recommandations pour une meilleure exécution à l’attention de l’institut chargé de la statistique et tout partenaire intervenant dans l’exécution du recensement.
Article 4 : institué au sein de chaque arrondissement de Djibouti ville et dans chaque région une Commission locale du recensement pour appuyer l’Institut de la Statistique dans la sensibilisation des populations et la sécurisation du personnel de terrain et leurs matériels de travail. A ce titre, les commissions des régions sont chargés de coordonner l’ensemble des activités du 3ème RGPH au niveau local en veillant à l’implication et à la collaboration des toutes les structures déconcentrées.
Article 5 : le Comité technique de recensement est chargé du suivi des méthodes et des outils statistiques utilisés pour la réalisation du 3ème RGPH.
A ce titre, il est notamment chargé de :
– Examiner et valider les notes méthodologiques d’exécution des différentes phases majeures du 3ème RGPH ;
– Examiner et valider les outils statistiques de collecte des données sur le terrain ;
– Amender les différents produits (résultats globaux, rapports thématiques, monographies, etc.) du 3ème RGPH.
Article 6 : Pour la réalisation du 3ème RGPH, il est créé au sein de l’Institut de la Statistique de Djibouti une structure ad’hoc dénommée le Bureau central du recensement (BCR). Il a pour mission de préparer, d’exécuter, d’exploiter, d’analyser, de publier et de diffuser les résultats du 3ème RGPH en étroite collaboration avec tous les autres organes du recensement.
Article 7: Le bureau central du recensement comprend cinq (5) sections :
– Section d’administration, des finances et de la logistique ;
– Section de la méthodologie, de la collecte et l’analyse des données ;
– Section de la cartographie censitaire et du SIG ;
– Section d’exploitation et de traitement des données ;
– Section de plaidoyer, de communication et de sensibilisation.
Article 8 : La section d’administration, des finances et de la logistique est en charge de la mobilisation et de la gestion des ressources financières, humaines, matérielles et logistiques nécessaires à la réalisation des activités du 3ème RGPH. Les membres de cette section veilleront à :
– La conception et à l’adoption des textes juridiques et réglementaires nécessaires à la conduite des activités du 3ème RGPH
– La mobilisation et à la gestion des ressources financières, matérielles et logistiques ;
– Le recrutement du personnel contractuel et la gestion des rémunérations en collaboration avec la section de cartographie et celle de méthodologie ;
– Le fonctionnement régulier du Bureau Central du Recensement et ses démembrements.
Article 9 : La section de la méthodologie, de la collecte et de l’analyse des données est chargée de :
– L’élaboration des plans d’analyse, des outils techniques (questionnaires, manuels et fiches) et du plan de tabulation des données du dénombrement pilote, du dénombrement général de la population et de l’habitat et de l’enquête post censitaire de couverture ;
– le recrutement, la formation et le déploiement du personnel de terrain ainsi que le suivi, le contrôle et la supervision des activités de collecte ;
– La production des résultats globaux provisoires et définitifs du 3ème RGPH ainsi que les rapports thématiques prioritaires et les monographies des régions, des sous-préfectures et des arrondissements du pays ;
– La rédaction des rapports périodiques des différentes étapes majeures du 3ème RGPH relevant de ses attributions : dénombrement pilote, dénombrement général de la population et de l’habitat, enquête post censitaire de couverture, notes techniques périodiques sur l’état d’avancement des activités et le rapport final d’exécution du 3ème RGPH. Elle collabore entièrement à la conception des applications numériques de collecte ainsi qu’au traitement et à l’exploitation des données recueillies.
Article 10 : La section de la cartographie censitaire et du système d’informations géographiques (SIG) est chargée de :
– La conception des outils techniques (note de cadrage, questionnaires, manuels et fiches) de collecte des données cartographiques de la cartographie pilote et de la cartographie censitaire générale ;
Le recrutement, la formation et le déploiement du personnel de terrain ainsi que le suivi, le contrôle et la supervision des activités de collecte des données cartographiques ;
L’exploitation et le traitement des données cartographiques recueillies ; Le découpage censitaire du pays en aires de dénombrement, aires de contrôle et aires de supervision afin de faciliter la collecte des données du dénombrement général à travers une répartition équitable de la charge de travail entre les différents acteurs de terrain ;
– La constitution des dossiers du personnel de terrain (agents recenseurs, contrôleurs, superviseurs) à travers la mise à disponibilité des cartes délimitant clairement la zone de travail de chaque catégorie d’acteurs dans toutes les unités administratives du pays ;
L’actualisation de la base de sondage des enquêtes périodiques ;
L’actualisation du système d’informations géographiques de l’INSTAD ; L’élaboration de l’atlas sociodémographique et des infrastructures de base ;
– La rédaction des rapports périodiques des différentes étapes majeures du 3ème RGPH relevant de ses attributions : cartographie pilote, cartographie censitaire générale, notes techniques périodiques sur l’état d’avancement des activités cartographiques ;
La contribution à la rédaction du rapport final d’exécution du 3ème RGPH.
La contribution à la conception des applications numériques de collecte ainsi qu’au traitement et à l’exploitation des données cartographiques recueillies
Article 11 : La section d’exploitation et de traitement des données est chargée de
– La réception et de la gestion des matériels et équipements informatiques du Bureau Central du Recensement et des opérations de collecte sur le terrain.
– L’installation et la gestion de l’infrastructure informatique du BCR et de la configuration des supports de collecte ;
– La conception du plan de tabulation et le contrôle de cohérence des outils techniques de collecte
– La conception des applications numériques de collecte de données de la cartographie et du dénombrement pilote, de la cartographie censitaire générale, du dénombrement général de la population et de l’habitat et enfin de l’enquête post censitaire de couverture ;
– La formation du personnel de terrain de la cartographie pilote, du dénombrement pilote, de la cartographie censitaire générale, du dénombrement général de la population et de l’habitat, et enfin de l’enquête post censitaire de couverture
– Le suivi et la supervision de la collecte des données sur le terrain à travers la maintenance des supports de collecte, le contrôle qualité et la sauvegarde des données recueillies sur le terrain ;
– L’apurement et la constitution des bases de données harmonisées ;
– La production des tableaux statistiques et le calcul des indicateurs ;
– La publication et la diffusion des résultats et produits du 3ème RGPH ;
La consolidation et l’archivage des bases de données recueillies.
Article 12 : La section de plaidoyer, communication et sensibilisation est chargée de :
– L’élaboration de la stratégie nationale de plaidoyer, communication et sensibilisation ;
– Le plaidoyer auprès des institutions et agences gouvernementales pour la mobilisation des ressources nécessaires à la conduite des opérations du 3ème RGPH ;
– La conception des outils techniques (messages, sketch, chansons, film, etc.) et l’identification des supports de diffusion ;
– L’organisation de la table ronde de mobilisation du gap de financement des activités du 3ème RGPH ;
– Le plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers, et des leaders des différentes couches socioprofessionnelles, des communautés étrangères, religieuses et coutumières pour leur implication parfaite dans la réussite du 3ème RGPH ;
– La sensibilisation de la population sur l’importance et les enjeux du 3ème RGPH;
– La contractualisation de la diffusion des messages de communication et de sensibilisation à travers les différents médias nationaux et internationaux ;
– L’organisation des missions de sensibilisation de proximité de la population cible pendant la collecte des données de la phase pilote (cartographie et dénombrement), de la cartographie censitaire générale, du dénombrement général de la population et de l’habitat ainsi que de l’enquête post censitaire de couverture ;
– La publication et la diffusion des résultats globaux et des différents produits du 3ème RGPH.
CHAPITRE 3 : DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES
Article 13 : La composition de la commission nationale du recensement est celle du Conseil supérieur de la statistique.
Article 14 : Le comité technique du 3eme RGPH est composé ainsi qu’il suit :
Président : le Ministre de l’Economie, des Finances en charge de l’Industrie
Rapporteur : le Directeur général de l’Institut de la Statistique Membres :
Le Directeur Général Adjoint de l’INSTAD
– Le Directeur des Statistiques Sociales et Démographiques de l’INSTAD
– Le Directeur des Statistiques Economiques de l’INSTAD
– Le Directeur de la Coordination Statistique, de la Coopération et de la Communication de l’INSTAD
– Le Directeur de l’Informatique, des SIG et des Statistiques environnementales
– La Directrice de l’Administration Générale et des Finances
– Le Directeur général de l’économie et de la planification
– Les représentants des autres ministères
Observateurs :
– Un représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA),
– Un représentant de la Banque Mondiale,
– Les représentants des agences du système des Nations Unies – Un représentant de la Délégation de l’Union Européenne
– Un représentant de l’USAID
– Tout autre partenaire technique et financier intéressé par le 3ème RGPH
Article 15 : le secrétariat technique de la commission nationale est assuré par l’INSTAD. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire, soit une fois par semestre, sur convocation de son président.
Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. La commission peut faire appel, à titre de consultation, aux avis et conseils de personne ressources pour des questions spécifiques.
Article 16 : La prise en charge des frais de session du comité de pilotage est assuré par le budget du 3ème RGPH.
Article 17 : Les commissions des régions sont composées selon qu’il s’agit de Djibouti ville ou des autres régions.
-Pour Djibouti
Président : Le Sous-préfet de l’arrondissement
Vice- Président : Le Président de la Commune ou son représentant
Rapporteurs :
– Un Représentant de l’INSTAD
– Un agent de la Sous- Préfecture de l’arrondissement
Membres :
– Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ou son Représentant
– Les Chefs de Police de l’arrondissement
– Les Chefs de quartiers
– Les représentants des conseils de quartiers
Pour les régions
Président : Le Préfet de la région
1er Vice-Président : Le Président du Conseil régional
2eme Vice-Président : Le Représentant de l’INSTAD
Rapporteurs :
– Le Préfet Adjoint de la région
– Le Vice-président du Conseil régional
Membres :
– Les Sous-préfets des Sous-préfectures
– Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la région
– Le Chef Corps militaire de la région
– Le Chef de la Police de la région
– Les Chefs de quartiers des chefs-lieux de région
– Les Chefs des villages
– Le Médecin chef de la région
– Le Responsable régional de l’Education
– Les représentants des médias locaux
Article 18 : Le Bureau central du recensement est placé sous l’autorité du Directeur Général de l’INSTAD et pilotée par un Coordinateur Technique du BCR qui rend compte au Ministre de l’Economie et des Finances.
Article 19 : La section d’administration, des finances et de la logistique est composée d’un chef de section et de deux cadres dont l’un sera chargé des questions administratives et financières et l’autre aura en charge les questions logistiques.
Article 20 : La section de la méthodologie, de la collecte et l’analyse des données est composée d’un chef de section et de cinq (5) cadres supérieurs ayant le profil et l’expérience dans le domaine de la production des données statistiques.
Article 21 : La section de la cartographie censitaire et du SIG est composée d’un chef de section et de trois (3) cadres supérieurs ayant une expérience en matière de cartographie censitaire et de SIG.
Article 22 : la section d’exploitation et de traitement des données est composée d’un chef de section et quatre (4) informaticiens comme membres. Elle collabore étroitement avec les sections en charge de la méthodologie, de la cartographie censitaire et de la communication et sensibilisation dans l’accomplissement de ses attributions.
Article 23 : la section de plaidoyer, de communication et de sensibilisation compte un chef de section et trois (3) membres. Elle collabore étroitement avec les autres sections du bureau central du recensement.
Article 24 : La coordination de l’ensemble des sections sera assurée par le Directeur des Statistiques Sociales et Démographiques, directeur technique du recensement. Ils rendront compte régulièrement de l’état d’exécution de leurs activités au Directeur général de l’INSTAD au cours de réunions hebdomadaires convoquées à cet effet. Toutefois, il est laissé à l’initiative des responsables des sections, la recherche de la stratégie la meilleure en termes d’organisation efficiente du travail pour la réalisation des tâches confiées.
Article 25 : le BCR et ses sections présentent les rapports sur l’exécution de Leur mission au plus tard un mois après la tenue de l’atelier de dissémination des résultats.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 26 : le fonctionnement de l’Unité centrale de recensement, des Comités des arrondissements et des régions sont pris en charge par le budget du recensement.
Article 27 : le Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 28 : le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature par le Président de la République et publié dans le Journal Officiel.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[881],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63430","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-11-mefi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2021-139\/PR\/MEFI","comment":"portant application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02021-191\/PR\/MEFI relatif \u00e0 l'organisation du 3\u00e8me recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population et de l'habitat","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Président de la République,
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°196\/AN\/81 du 10 août 1981 sur l’obligation et le secret en matière de statistique ;
VU La Loi n°123 du 20 juillet 2011 portant adoption de la Stratégie Nationale de la Statistique ;
VU La Loi n°124 du 20 novembre 2011 portant organisation de l’Activité Statistique et organisation du Système Statistique en République de Djibouti ;
VU La Loi n°160\/AN\/12\/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification ;
VU La Loi n°176\/AN\/12\/6ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) du 17 octobre 2012 ;
VU La Loi N° 108\/AN\/20\/8eme L relative à la création de l’Institut de la Statistique de Djibouti (INSTAD) ;
VU La Loi N° 56\/AN\/19\/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU Le Décret n°2015-117\/PM <\/a>portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies ;
VU Le Décret N°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret N°2021-114\/PR du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret N°2021-191\/PR\/MEFI relatif à l’organisation du 3ème recensement général de la population et de l’habitat ;
SUR Proposition du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 Novembre 2021.<\/p>\n","signature":"
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58696,"institution":881,"mesures":"0","old_texte_id":"10641","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63430\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/881"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58696"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63430"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}