Article 1er : L’article 1er du Décret n°2016-022 portant modification du Décret n°2015-287 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Système d’information de l’Etat (ANSIE) est modifié comme suit :
Au lieu de :
Ancien article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants :
– Un représentant de le Présidence ;
– Un représentant de la Primature ;
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un représentant du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration ;
– Un représentant de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.
Lire :
Nouvel article 6 : Le Conseil d’Administration de l’ANSIE est composé de neuf (9) membres suivants :
– Un représentant de la Présidence ;
– Un représentant de la Primature ;
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– Un représentant du Ministère du Budget ;
– Un représentant du Ministère de la Santé ;
– Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ;
– Un représentant du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
– Un représentant du Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale ;
– Un Représentant du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
Article 2 : Le présent Décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63446","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2022-037\/PRE","comment":"portant modification du D\u00e9cret n\u00b02016- 022\/PRE portant modification du D\u00e9cret n\u00b02015-287\/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale des Syst\u00e8mes d'information de l'Etat","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; Le Président de la République,
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Loi n°100\/AN\/15\/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
VU Le Décret n°2015-287\/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2016-022\/PRE portant modification du Décret n°2015-287\/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat (ANSIE) ;
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
SUR Proposition de la Présidence de la République.<\/p>\n","signature":"
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH <\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58700,"institution":543,"mesures":"0","old_texte_id":"10658","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63446","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63446\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/543"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58700"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63446"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63446"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63446"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}