Article 1 : Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :<\/p>\n
Au titre du Président de la République :<\/p>\n
– M. Hassan Idriss Samrieh en remplacement de M. Abdi Ibrahim Absieh nommé par le Décret n°2014-99\/PRE du 21 avril 2014 ;<\/p>\n
– M. Ahmed Osman Hachi en remplacement de M. Moustapha Hachi Abdi nommé par le Décret n°2014-99\/PRE du 21 avril 2014.<\/p>\n
<\/p>\n
Au titre du Président de l’Assemblée Nationale :<\/p>\n
– Mme. Saida Ahmed Abdallah en remplacement de M. Abdoulkader Abdallah Hassan nommé par le Décret n°2014-99\/PRE du 21 avril 2014.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : M. Abdi Ismaël Hersi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le présent Décret entre en vigueur à compter dès sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63457","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2022-083\/PRE","comment":"portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°4\/AN\/93\/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2014-99\/PRE du 21 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2017-413\/PRE du 17 décembre 2017 portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n