Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) est composé de douze (12) représentants désignés comme ci-dessous :<\/p>\n
– Mr Said Awad Dayaneh, représentant de la Présidence ;<\/p>\n
– Mr Naguib Abdallah Kamil, représentant de la Primature ;<\/p>\n
– Mr Ali Daoud Abdou, représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;<\/p>\n
– Mr Dini Abdallah Omar, représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;<\/p>\n
– Mr Aboubaker Hassan Ali, représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;<\/p>\n
– Mr Aboubaker-Sadick Ismail, représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;<\/p>\n
– Mr Ide-Souleiman Abdi Hadi, représentant du Ministère du Budget ;<\/p>\n
– Mme Nimah Osman Iltireh, représentante du Ministère de la Santé ;<\/p>\n
– Mr Hassan Kamil Mohamed, représentant du Ministère de l’Agriculture ;<\/p>\n
– Mme Rahima Ahmed Moussa, représentante du Ministère des Infrastructures ;<\/p>\n
– Mme Saida Omar Abdillahi, représentant du Ministère de l’Energie ;<\/p>\n
– Mme Zahra Omar Ahmed, représentante de la Chambre de Commerce.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le mandat des membres du Conseil d’administration est fixé pour une durée de trois (3) ans renouvelables selon la réglementation en vigueur.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le présent Décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[774],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63468","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-32-mct","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2022-095\/PR\/MCT","comment":"portant nomination des membres Conseil d'Administration de l\u2019Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualit\u00e9 (ADN).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU Les Lois pénales n°59\/AN\/94 et n°60\/AN\/94 du 5 janvier 1995 portant respectivement code pénal et code de procédure pénale ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 19 janvier 1999 sur la définition et gestion des établissements des publiques ;<\/p>\n
VU La Loi n°55\/AN\/14\/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;<\/p>\n
VU La Loi n°56\/AN\/19\/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;<\/p>\n
VU La Loi n°33\/AN\/18\/8ème L du 14 septembre 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité ;<\/p>\n
VU La Loi n°100\/AN\/20\/8ème L portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;<\/p>\n