Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
– En produits :…………………………………………19.869.915.155 FDJ<\/p>\n
– En charges :…………………………………………19.306.055.209 FDJ<\/p>\n
– Soit un bénéfice (après impôt) :…………………..563.859.946 FDJ<\/p>\n
– Montant des investissements :………………………91.401.868 FDJ<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-63479","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"157\/AN\/22\/8\u00e8me L","comment":"portant approbation des comptes financiers de la Soci\u00e9t\u00e9 Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l'exercice 2020.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°12\/AN\/98\/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;<\/p>\n
VU La Loi n°65\/AN\/99\/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99\/77\/PR du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2000-0029\/PR\/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2017-173\/PR\/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2013-197\/PRE\/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n