ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée a un neuvième Bataillon de relève au BAT-HIIL 7 à partir du 1er Février 2022. Il prend l’appellation de BAT-HIIL9.<\/p>\n
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ARTICLE 2 : La durée de la mission BAT-HIIL9 en Somalie est fixée à un an. Elle peut être prolongée en tant que de besoin sur décision du Haut Commandement Militaire.<\/p>\n
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ARTICLE 3 : Le personnel affecté auprès du BAT-HIIL9 sera considéré comme étant en service commandé pendant la durée de leur séjour en Somalie.<\/p>\n
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ARTICLE 4 : La période passée en dehors du territoire national ouvrira droit à une bonification égale au “double campagne” du service accompli à condition d’avoir servi au moins sept (7) mois en Somalie (sauf cas exceptionnel).<\/p>\n
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ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[624],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63480","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-14-mdrp","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2022-119\/PR\/MD","comment":"portant cr\u00e9ation et mission du 9\u00b0 Bataillon (Rel\u00e8ve).","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6°L du 21\/04\/2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU L’Ordonnance n°79-037\/PR\/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2003-0166\/PRE\/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées ;<\/p>\n
VU Le Décret n° 2018-190\/PR\/MD du 28 mai 2018 portant statut Général des militaires ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;<\/p>\n