{"id":63499,"date":"2022-07-21T00:00:00","date_gmt":"2022-07-20T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n162-an-22-8eme-l-portant-organisation-du-ministere-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-mjc\/"},"modified":"2022-07-21T00:00:00","modified_gmt":"2022-07-20T21:00:00","slug":"loi-n162-an-22-8eme-l-portant-organisation-du-ministere-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-mjc","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n162-an-22-8eme-l-portant-organisation-du-ministere-de-la-jeunesse-et-de-la-culture-mjc\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 162\/AN\/22\/8\u00e8me L portant Organisation du Minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture (MJC)."},"content":{"rendered":"

DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE I :<\/strong>MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE <\/strong>DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1 : Le Ministère de la Jeunesse et de la Culture met en œuvre la Politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse et de la culture.<\/p>\n

Le Ministère de la Jeunesse et de la Culture est chargé des missions suivantes :<\/p>\n

 <\/p>\n

En matière de la jeunesse :<\/p>\n

– Il est compétent pour l’ensemble des activités liées à la jeunesse. A ce titre, il élabore les programmes socioculturels et éducatifs susceptibles d’assurer l’organisation, l’encadrement et la protection de la jeunesse et exécute les stratégies et les programmes de lutte contre la délinquance juvénile.<\/p>\n

– Il prépare et met en œuvre une politique portant sur le développement et le bien-être social de la jeunesse notamment en matière d’animation, de mobilité, de loisirs récréatifs et d’insertion économique ;<\/p>\n

– Il est chargé de la conception, de la conduite des activités de veille, de proximité, de communication, d’accompagnement et de sensibilisation en faveur des jeunes.<\/p>\n

– Conjointement avec les ministères concernés, il est chargé de proposer, de mettre en œuvre les politiques d’insertions socioprofessionnelles des jeunes ;<\/p>\n

– Il propose, développe et assure le suivi d’un observatoire de la jeunesse et de la citoyenneté.<\/p>\n

– Il est chargé du développement et la promotion du mouvement associatif, du volontariat notamment de la création et de l’animation des cadres d’écoute et de dialogue avec les jeunes ainsi que de la réglementation et du suivi des mouvements et organisations de jeunesse.<\/p>\n

– Il développe les espaces socioculturels dédiés à la jeunesse dont il assure la promotion des œuvres.<\/p>\n

– Il a en charge la réalisation d’infrastructures de développement de la jeunesse harmonieusement reparties sur le territoire national.<\/p>\n

– Il a autorité sur les Centres de Développement Communautaire.<\/p>\n

– Il assure la gestion du Fonds de la Jeunesse selon les statuts et les dispositions prévues.<\/p>\n

– Il dispose en tant que de besoin de la Radio-Télévision de Djibouti, placée sous l’autorité du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunication, pour développer des programmes audiovisuels relatifs au développement de la jeunesse et à la promotion de la culture et des arts.<\/p>\n

– Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin, le concours de leurs services.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

En matière culturelle :<\/p>\n

– Dans le domaine de la culture, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes.<\/p>\n

– Il favorise la création des oeuvres artistiques et le développement des pratiques et des enseignements artistiques.<\/p>\n

– Il contribue, conjointement avec les autres Ministères intéressés, au développement de l’éducation culturelle.<\/p>\n

– Il encourage les initiatives culturelles locales et développe les politiques culturelles dans les régions.<\/p>\n

– Il veille au développement des industries culturelles et à l’émergence d’une économie de la culture.<\/p>\n

– Il protège la propriété intellectuelle notamment en matière de droits d’auteurs et droits voisins.<\/p>\n

– Il participe à la négociation des accords et conventions de coopération culturelle.<\/p>\n

L’Agence Djiboutienne de la Promotion de la Culture (La Bibliothèque et Archives Nationales, le Musée National de Djibouti, l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie, Le théâtre National des Salines, Le Mémorial du Barrage de Djibouti) sont placés sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n

TITRE II : <\/strong>DE L’ORGANISATION DU MINISTERE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 : Pour l’exécution des missions décrites à l’article 2 ci-dessus, le Ministère de la Jeunesse et de la culture, dispose :<\/p>\n

– d’un cabinet de la Ministre ;<\/p>\n

– d’une inspection générale ;<\/p>\n

– d’un secrétariat général ayant sous son autorité des Directions;<\/p>\n

– Direction de l’insertion sociale et du volontariat ;<\/p>\n

– Direction Insertion Économique des Jeunes ;<\/p>\n

– Direction de la Planification des Projets et de suivi Evaluation ;<\/p>\n

– Direction de la Culture ;<\/p>\n

– Direction de l’Administration Générale des Affaires Financières et informatique ;<\/p>\n

– Direction des Régions ;<\/p>\n

– Conseillers Techniques ;<\/p>\n

– et d’établissements publics rattachés ;<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE I : DU CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 : Le Cabinet assiste la Ministre dans l’exercice de ses fonctions et accomplit toutes les tâches qu’elle lui confie. Il est chargé de centraliser et d’examiner l’ensemble des affaires soumises à la décision ou à la signature de la Ministre, de transmettre ses instructions, de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application. Il tient la Ministre informée de l’activité générale du Ministère.<\/p>\n

Il est composé :<\/p>\n

– D’un Secrétariat Particulier placé sous l’autorité de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture. Le Secrétariat Particulier est dirigé par une secrétaire particulière ayant rang d’un Chef de Service.<\/p>\n

– Des conseillers techniques<\/p>\n

– Du chargé de protocole<\/p>\n

– Du service en charge des relations avec les pays arabes chargé de la Communication et de la Gestion des relations avec les Pays Arabes, de la traduction des courriers et documents administratifs est dirigé par un Chef de service. Les travaux de ce service sont coordonnés par un conseiller technique chargé des affaires arabes.<\/p>\n

– Du service de la communication du cabinet dirigé par un chef de service. Les travaux de ce service sont coordonnés par un conseiller technique chargé de la communication.<\/p>\n

– Du service des affaires juridiques dirigé par un chef de service. <\/p>\n

 <\/p>\n

Les travaux de ce service sont coordonnés par un conseiller technique chargé de la communication.<\/p>\n

 <\/p>\n

– De l’observatoire de la Jeunesse et de la Culture. Les travaux de cet observatoire seront coordonnés par un conseiller technique. Un projet de décret définira ultérieurement les dispositions inhérentes à son organisation et fonctionnement.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 : LES CONSEILLERS TECHNIQUES<\/p>\n

La Ministre de la Jeunesse et de la Culture est assistée par des conseillers techniques parmi lesquels est désigné un conseiller technique principal.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 : DU CHARGE DU PROTOCOLE<\/p>\n

Le chargé du protocole est en charge du protocole des relations publiques et de l’organisation des manifestations ou cérémonies mettant en valeur les réalisations du Ministère. Les travaux du protocole et des relations publiques seront coordonnés par un Conseiller Technique.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 : DE L’OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE<\/p>\n

L’observatoire de la jeunesse et de la culture est un service de ressources et d’expertise sur les questions de la jeunesse et de la culture et des politiques qui leur sont dédiées. Il a pour mission de contribuer à l’amélioration des connaissances et expertises dans le domaine de la jeunesse et de la culture par la production des statistiques, d’analyses et d’observations pouvant permettre d’éclairer la décision publique. Ses travaux sont coordonnés par un conseiller technique.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 : DE L’INSPECTION GENERALE<\/p>\n

Elle a pour mission :<\/p>\n

– de rendre compte régulièrement de l’application des directives et du fonctionnement de différentes structures dépendant du Ministère ;<\/p>\n

– d’assurer un contrôle technique et pédagogique en informant la Ministre à l’aide de rapports écrits ;<\/p>\n

– d’inspecter et de contrôler les équipements infrastructurels du Ministère ;<\/p>\n

– d’assurer des missions spécifiques d’études, de contrôle et d’évaluation, confiées par le Ministre de la jeunesse et de la culture.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 8 : L’Inspection Générale est dirigée par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général a pour mission d’assurer, sous l’autorité de la Ministre de la jeunesse et de la Culture, le suivi, le contrôle et la coordination des structures qui relèvent du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n

Il s’assure de l’exécution de leur mission et en rend compte à la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n

Il a autorité sur les directions et les autres structures qui lui sont rattachées :<\/p>\n

– Direction de l’insertion sociale et du volontariat ;<\/p>\n

– Direction Insertion Économique des Jeunes ;<\/p>\n

– Direction de la Planification des Projets et de suivi Evaluation ;<\/p>\n

– Direction de la Culture ;<\/p>\n

– Direction de l’Administration Générale des Affaires Financières et informatique ;<\/p>\n

– Direction des Régions.<\/p>\n

ARTICLE 10 : LE SECRETAIRE GENERAL EST CHARGE DE :<\/p>\n

Sous l’autorité directe de Ministère de la Jeunesse et de la culture, le Secrétariat Général assure :<\/p>\n

– la coordination et le suivi des activités des départements du ministère ;<\/p>\n

– le contrôle de la bonne marche des directions-services et de l’exécution des directives du Ministère ;<\/p>\n

– l’étude de toutes les questions qui pourraient lui être soumises par la Ministre ;<\/p>\n

– le suivi administratif logistique et financier du Ministère ;<\/p>\n

– la supervision du budget global du Ministère et de son exécution.<\/p>\n

Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Ministre de la Jeunesse et de la Culture.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 : DE LA DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE DES JEUNES ET DU VOLONTARIAT.<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), la direction de l’insertion sociale des jeunes est chargée :<\/p>\n

– de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes et projet d’insertion sociale des jeunes ;<\/p>\n

– de la contribution à l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies appropriées en vue de faciliter la contribution de la jeunesse au développement ;<\/p>\n

– de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes en vue de leur implication volontaire dans les actions de développement d’intérêt communautaire, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;<\/p>\n

– du développement des synergies dans le domaine de l’insertion sociale des jeunes ;<\/p>\n

– de la conception et de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la délinquance en milieu jeune, en liaison avec les administrations concernées ;<\/p>\n

– de la mise en œuvre des programmes de promotion du volontariat civique et citoyen.<\/p>\n

La direction est composée :<\/p>\n

– du service du volontariat chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des stratégies du volontariat, du développement de partenariats en matière de volontariat, de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes en vue de leur implication volontaire dans les actions d’intérêt communautaire en liaison avec les administrations et organismes concernées ;<\/p>\n

– du service des centres de développement communautaire chargée du Suivi, du Contrôle et de l’Exécution des Activités des centres de développement communautaire de la République de Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 12 : DE LA DIRECTION DE L’INSERTION ECONOMIQUE DES JEUNES.<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), la direction de l’insertion économique des jeunes est chargée de :<\/p>\n

– de la promotion de l’entreprenariat en matière de lancement et de création d’emploi en partenariat avec les ministères concernés;<\/p>\n

– de l’appui à l’information-formation des jeunes en entrepreneurial surtout dans le domaine de l’industrie culturelle et créative ;<\/p>\n

– du développement des projets et programmes de formation et d’insertion professionnelle des jeunes.<\/p>\n

– de la promotion de l’emploi des jeunes ;<\/p>\n

– de la promotion et de la vulgarisation des stratégies d’insertion socioprofessionnelle;<\/p>\n

La direction est composée :<\/p>\n

– Du service de l’information-formation chargé d’appuyer l’exécution des programmes de formation à la culture entrepreneuriale des jeunes, de l’encadrement et appuis aux associations et mouvements des jeunes  ;<\/p>\n

– Du service d’accompagnement des jeunes chargés d’appuyer les initiatives socio-économiques des jeunes.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 13 : DE LA DIRECTION DE LA CULTURE.<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), la direction de la culture est chargée :<\/p>\n

– de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des patrimoines culturels, archéologique et muséographique ;<\/p>\n

– de l’élaboration et de la mise en œuvre du droit du patrimoine culturel ;<\/p>\n

– de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement et de promotion des arts, en liaison avec les administrations concernées ;<\/p>\n

– de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière d’entreprises et d’industries créatives et d’économie de la création artistique ;<\/p>\n

– du suivi de l’application de la loi relative au mécénat et au parrainage ;<\/p>\n

La direction est composée :<\/p>\n

* DU SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL<\/p>\n

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine culturel est chargé :<\/p>\n

– de la promotion et protection des patrimoines culturels archéologique et muséographique ;<\/p>\n

– de la protection et préservation des sites, lieux et monuments historiques ;<\/p>\n

– de la commémoration des figures historiques, en liaison avec les administrations concernées ;<\/p>\n

– de l’inventaire, de l’étude, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ;<\/p>\n

– du suivi et de la mise en œuvre, en liaison avec la cellule en charge de la coopération internationale dans les domaines de la protection, de la conservation et de la valorisation culturelle ;<\/p>\n

– de la promotion de la diversité culturelle, en liaison avec les administrations concernées.<\/p>\n

* DU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROMOTION DES ARTS<\/p>\n

Dirigé par un chef de service, le service du développement et de la promotion des arts est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement et de promotion des arts, en liaison avec les administrations concernées ;<\/p>\n

* DU SERVICE DES INDUSTRIES CRÉATIVES<\/p>\n

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des industries créatives est chargé de la mise en œuvre de la politique du gouvernement, en matière d’entreprises et industries créatives et d’économie de la création artistique, notamment de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement des industries culturelles et créatives.<\/p>\n

* DU SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE<\/p>\n

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du livre et de la lecture publique est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de développement des secteurs du livre et de l’édition.<\/p>\n

* DU SERVICE DES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS<\/p>\n

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des droits d’auteur et droits voisins a pour mission :<\/p>\n

– La gestion de tous les droits d’auteur et des droits voisins c’est-à-dire la protection des œuvres de l’esprit,<\/p>\n

– La perception et la répartition de la redevance aux bénéficiaires et ayants droit.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 14 : LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET INFORMATIQUES.<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), elle a pour mission de:<\/p>\n

 <\/p>\n

– gérer les carrières professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires et agents des différents départements du Ministère ;<\/p>\n

– définir et mettre en œuvre un plan de formation permettant d’assurer l’adéquation entre les qualifications disponibles et les profils de postes ;<\/p>\n

– gérer toutes les ressources humaines et financières des Directions de l’administration centrale ;<\/p>\n

– préparer, en collaboration avec les autres Directions, le budget annuel du Ministère.<\/p>\n

 <\/p>\n

La direction est composée du service Administratif, du service financier et du service informatique.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 15 : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION, ETUDE DES PROJETS ET DU SUIVI EVALUATION DES INFRASTRUCTURES<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), elle a pour mission :<\/p>\n

– la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs ;<\/p>\n

– le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs du Ministère ;<\/p>\n

– le suivi des réformes institutionnelles et structurelles, la conduite d’études spécialisées dans le cadre de ses missions ou à la demande des différents secteurs ;<\/p>\n

– la planification de la réalisation d’infrastructures à vocation culturelle, de jeunesse, socioprofessionnelle et de loisirs ;<\/p>\n

– d’assurer le suivi et l’exécution des projets ;<\/p>\n

– la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers ;<\/p>\n

– la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Ministère ;<\/p>\n

– la planification des besoins en matière d’équipement des infrastructures socioculturelles et de Loisirs<\/p>\n

– la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Ministère ;<\/p>\n

– la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;<\/p>\n

La direction de la planification comprend :<\/p>\n

– le Service de la Planification et Exécution des Projets ;<\/p>\n

– le Service de suivi-évaluation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16 : DE LA DIRECTION DES REGIONS.<\/p>\n

Placée sous l’autorité d’un directeur (trice), la direction des régions est chargée de coordonner et de mettre en œuvre au niveau régional les politiques de l’Etat dans le domaine de la jeunesse et de la culture.<\/p>\n

– coordonne au niveau des Régions les activités propres à chaque secteur ;<\/p>\n

– appuie techniquement, administrativement et pédagogiquement les secteurs ;<\/p>\n

– détermine et contrôle l’aide du Ministère au bénéfice des différents secteurs ;<\/p>\n

– assure le suivi et contrôle périodique des structures à vocation Jeunesse et Socio Culturelle et des Loisirs.<\/p>\n

 <\/p>\n

La direction des régions développe ses actions en liaison étroite avec les Conseils Régionaux qui constituent les Organes Décentralisés dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en œuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région.<\/p>\n

 <\/p>\n

La direction des régions comprend :<\/p>\n

1. la sous-direction régionale d’Ali-Sabieh ;<\/p>\n

2. la sous-direction régionale d’Arta ;<\/p>\n

3. La sous-direction régionale de Dikhil ;<\/p>\n

4. La sous-direction régionale d’Obock ;<\/p>\n

5. La sous-direction régionale de la région de Tadjourah.<\/p>\n

ARTICLE 17 : LES DELEGATIONS REGIONALES<\/p>\n

Chaque délégation régionale est dirigée par un délégué régional qui a rang de sous- directeur.<\/p>\n

En partenariat avec les Conseils Régionaux, les délégations régionales sont chargées de :<\/p>\n

– la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation socioculturelle et des loisirs ;<\/p>\n

– l’animation et programmation des activités des différents secteurs ;<\/p>\n

– la planification de l’utilisation des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement des structures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Chaque délégation régionale est constituée d’un service régional de la jeunesse et d’un service régional de la culture qui relèvent de l’autorité du délégué régional.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

TITRE IV : <\/strong>DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 18 : L’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (fusionnant la Bibliothèque et Archives Nationales (BAN), le Musée Nationale de Djibouti (MND), L’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC), le Théâtre National des Salines, le Mémorial du Barrage de Djibouti (MBD) est un établissement public rattaché au Ministère de la Jeunesse et de la Culture) sera créée ultérieurement par une loi conformément à la Loi sur la Restructuration des EPA.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 19 : Les modalités et les conditions d’application de cette présente loi seront définis par décrets.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 20 : des bureaux ou des Sections peuvent être ajoutés par arrêté en tant que de besoin.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 21 : La présente loi abroge toutes les dispositions contraires et antérieures.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 22 : Entrée en vigueur<\/p>\n

La présente loi entre en vigueur après promulgation et publication.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-63499","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"162\/AN\/22\/8\u00e8me L","comment":"portant Organisation du Minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture (MJC).","visas":"

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n

VU La Loi n°154\/AN\/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;<\/p>\n

VU La Loi n°155\/AN\/06\/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;<\/p>\n

VU La Loi n°56\/AN\/19\/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs ;<\/p>\n

VU La Loi n°132\/AN\/11 du 19 novembre 2011 portant sur les archives ;<\/p>\n

VU La Loi n°139\/AN\/21\/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA) ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2011 \/0226\/PR\/SEJS portant organisation et fonctionnement des Centres de Développement Communautaire ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;<\/p>\n

VU La Circulaire n°121\/PAN du 11\/07\/2022 portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session extraordinaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 juin 2022.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58710,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"10711","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63499\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63499"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63499"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}