{"id":63500,"date":"2022-07-21T00:00:00","date_gmt":"2022-07-20T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n163-an-22-8eme-l-portant-reorganisation-du-ministere-de-lenergie-charge-des-ressources-naturelles-mern\/"},"modified":"2022-07-21T00:00:00","modified_gmt":"2022-07-20T21:00:00","slug":"loi-n163-an-22-8eme-l-portant-reorganisation-du-ministere-de-lenergie-charge-des-ressources-naturelles-mern","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n163-an-22-8eme-l-portant-reorganisation-du-ministere-de-lenergie-charge-des-ressources-naturelles-mern\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 163\/AN\/22\/8\u00e8me L portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l’Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles (MERN)."},"content":{"rendered":"

TITRE I : <\/strong>MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTERE <\/strong>DE L’ENERGIE CHARGE DES RESSOURCES <\/strong>NATURELLES<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1er : Le Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques sectorielles dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles, de la promotion et du développement de l’exploitation des ressources minières et pétrolières et des énergies renouvelables.<\/p>\n

A ce titre :<\/p>\n

– Il prépare et exécute la politique du gouvernement en matière d’énergie à travers notamment une politique d’investissement et de développement de sources d’énergies alternatives.<\/p>\n

– Il assure le contrôle de la production, de l’approvisionnement et de la distribution des énergies conventionnelles et renouvelables.<\/p>\n

– Il a également en charge de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’accès et d’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire.<\/p>\n

– Il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de maîtrise de l’énergie conjointement avec les ministères et établissements publics compétents.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conjointement avec le Ministère de l’Economie et celui chargé des Investissements, il a en charge la négociation des conventions d’investissements miniers entre l’Etat et les entreprises minières.<\/p>\n

TITRE II : <\/strong>L’ORGANISATION DU MINISTERE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : L’Électricité de Djibouti et la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti sont rattachées au Ministères et leur organisation et fonctionnement sont définis par leurs lois constitutives.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a autorité sur :<\/p>\n

– Le Cabinet,<\/p>\n

– La Direction de l’Efficacité et de la Maîtrise de l’Energie (DEME),<\/p>\n

– L’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles (IGERN),<\/p>\n

– Le Secrétariat Général,<\/p>\n

– Les Directions techniques.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE 1 : LE CABINET DU MINISTRE<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles dispose d’un Cabinet coordonné par un Conseiller technique principal qui comprend :<\/p>\n

– Un Secrétariat particulier ;<\/p>\n

– L’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles (IGERN) ;<\/p>\n

– Des Conseillers techniques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Les Conseillers techniques assistent le Ministre dans ses missions et traitent les dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : Le Conseiller technique principal organise et coordonne les travaux du Cabinet. Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : Les Conseillers techniques sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources naturelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 : Le secrétariat particulier, sous l’autorité directe du Ministre, est chargé de :<\/p>\n

– Gérer les appels téléphoniques et l’agenda du Ministre ;<\/p>\n

– Gérer les correspondances, rendez-vous, réunions et échanges du Ministre ;<\/p>\n

– Rédiger, enregistrer, expédier, et archiver tout courriel confidentiel et réservé du Ministre ;<\/p>\n

– Assurer la réception, transmission, notification des courriers, notes, décisions ; <\/p>\n

– Exécuter toutes autres tâches qui lui seront confiées par le Ministre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 : Le Secrétariat particulier comprend des assistants (tes) du Ministre et est dirigé par un(e) Secrétaire Principal(e) nommé(e) par arrêté. Elle\/Il a rang de chef de service et à ce titre, elle\/il prend part à toutes les réunions du Cabinet et en élabore les comptes rendus.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE 2 : L’INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES (IGERN)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : L’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles (IGERN) du Ministère est sous l’autorité directe du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 : Sous l’autorité du Ministre, l’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles est chargée :<\/p>\n

– de rédiger pour le début de chaque année, avec le concours des différents directeurs, les contrats d’objectifs et de performance (COP) et ensuite à les soumettre pour signature ;<\/p>\n

– de rédiger le plan de travail annuel, mensuel et hebdomadaire, avec le concours des différents directeurs du Ministère ;<\/p>\n

– d’inspecter, de suivre et d’évaluer les activités des différentes directions du Ministère en menant des contrôles sur le plan administratif, technique et financier dans tous les services relevant du département ;<\/p>\n

– de participer à l’élaboration de la politique énergétique et minière ainsi que des stratégies mises en œuvre dans ces domaines;<\/p>\n

– de participer à l’élaboration de la législation et de la réglementation des activités des différents secteurs ;<\/p>\n

– de suivre l’application par les services du Ministère, des textes législatifs et réglementaires régissant leurs domaines respectifs;<\/p>\n

– de dresser le bilan annuel des activités menées par les différentes directions et d’en établir un rapport à remettre au Ministre;<\/p>\n

– de procéder à l’évaluation du personnel de chaque direction à partir des critères clairs et d’identifier les meilleurs employés de l’année écoulée afin de permettre au Ministre de récompenser les lauréats ;<\/p>\n

– d’animer, en cas de besoin, des séances de formation au profit du personnel du Ministère sur la méthodologie de rédaction du plan de travail annuel et du plan d’action ;<\/p>\n

– d’effectuer enfin, sur instruction du Ministre, des enquêtes, des audits internes et des opérations d’inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 : L’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles du Ministère est composée des inspecteurs nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : L’Inspection Générale de l’Energie et des Ressources Naturelles du Ministère est dirigée par un Inspecteur général choisi parmi les inspecteurs. Il\/Elle est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE 3 : LA DIRECTION DE L’EFFICACITE ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE (DEME)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 : La DEME, placée sous l’autorité directe du Ministre, est chargée de :<\/p>\n

– De mettre en œuvre la politique de l’Etat dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique en vue ;<\/p>\n

– De promouvoir et vulgariser l’utilisation des Energies Renouvelables (ENR) ;<\/p>\n

– De faire des diagnostics énergétiques rigoureux pour une meilleure connaissance de la demande énergétique en vue d’élaborer une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie ;<\/p>\n

De proposer des solutions pour réduire les factures énergétiques des institutions étatiques et des ménages en préconisant les méthodes d’utilisation efficiente des équipements électriques<\/p>\n

– D’aider les industriels à maitriser leurs demandes énergétiques et à intégrer l’efficacité énergétique dans leur mode de gestion ;<\/p>\n

D’encourager et soutenir toutes nouvelles initiatives en vue de réduire les pertes sur l’énergie produite ;<\/p>\n

– D’élaborer et de veiller au respect des normes thermiques des bâtiments neufs et la réhabilitation du bâti ancien.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 15 : La Direction de l’Efficacité et de la Maîtrise de l’Energie comprend :<\/p>\n

– Le Service de la Maîtrise de l’Energie ;<\/p>\n

– Le Service de l’Efficacité Energétique ;<\/p>\n

– Le Service des Normes et de la Réglementation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16 : Le Service de la Maîtrise de l’Energie est chargé :<\/p>\n

– D’élaborer et d’appliquer l’ensemble des mesures et techniques arrêtées en matière d’économie d’énergie ;<\/p>\n

– Il est aussi amené à fournir des prestations de services sur la préconisation des actions de maitrise de l’énergie auprès des institutions publiques et privées ;<\/p>\n

– Il souscrit également à une fonction de veille énergétique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 17 : Le Service de l’Efficacité Energétique est chargé :<\/p>\n

– D’élaborer et d’appliquer l’ensemble des mesures et techniques arrêtées en matière d’efficacité énergétique ;<\/p>\n

– Il est aussi amené à fournir des prestations de services sur la préconisation des actions d’efficacité énergétique auprès des institutions publiques et privées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 18 : Le Service des Normes et de la Réglementation est chargé :<\/p>\n

– D’instituer des normes et une réglementation nationale dans l’habitat ainsi que pour les équipements électriques importés en République de Djibouti en matière d’économie et de maîtrise d’énergie et de veiller à leur application ;<\/p>\n

– D’énoncer des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’elle doit poursuivre en conformité avec les orientations générales et les priorités gouvernementales en matière d’économie d’énergie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 19 : La Direction de l’Efficacité et de la Maîtrise de l’Energie (DEME) est dirigée par un ingénieur du corps des métiers de l’énergie et des mines, catégorie A1. Il\/Elle doit être titulaire d’un diplôme en énergie ou équivalent avec cinq années d’expérience. Il\/Elle est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE 4 : LE SECRETARIAT GENERAL<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 20 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui est assisté par deux assistantes qui ont rang de chef de service.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 21 : Le Secrétaire Général a pour mission d’informer le Ministre sur le fonctionnement des différents départements du Ministère.<\/p>\n

Il assure sous l’autorité du Ministre, l’animation et la coordination des Directions techniques.<\/p>\n

Il veille à l’application des décisions du Ministre et lui en rend compte.<\/p>\n

Il est notamment chargé de :<\/p>\n

– Participer à l’élaboration des politiques générales sectorielles et de la supervision de leurs mises en œuvre par les départements sectoriels et des établissements publics concernés ;<\/p>\n

– assurer le respect de la politique générale du Ministère par les organismes et établissements rattachés ;<\/p>\n

– L’organisation, de la coordination et du contrôle des activités des Directions techniques ;<\/p>\n

– Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie du ministère par les départements techniques ;<\/p>\n

– La préparation, du dispatching et de l’exécution des directives et décisions du Ministre ;<\/p>\n

– La préparation et la mise en œuvre des réformes structurelles et de l’informatisation des départements du Ministère ;<\/p>\n

– Représenter le Ministère dans les réunions et instances nationales et internationales par délégation du Ministre ;<\/p>\n

– Assure la coordination et la supervision dans les secteurs des énergies et des ressources naturelles sur l’ensemble du territoire national ;<\/p>\n

– Supervise la gestion administrative et financière de l’administration centrale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 22 : Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

CHAPITRE 5 : LES DIRECTIONS TECHNIQUES ET CENTRALES <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 23 : Les Directions techniques sont :<\/p>\n

– La Direction Administrative, Financière et des Affaires Juridiques ;<\/p>\n

– La Direction des ressources naturelles ;<\/p>\n

– La Direction de l’énergie ;<\/p>\n

– La Direction des Hydrocarbures ;<\/p>\n

– La Direction de la coopération internationale, de la communication et de l’informatique ;<\/p>\n

– La Direction des études, de la planification, de la statistique, des techniques et des méthodes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 1 : La Direction Administrative, Financière et des Affaires Juridiques.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 24 : La Direction Administrative, Financière et des Affaires juridiques (DAFAJ) est chargée de :<\/p>\n

– gérer le fichier général du personnel et des fichiers spécifiques à vocations déterminées de l’entretien du matériel, des locaux et de l’approvisionnement du département ;<\/p>\n

– de la préparation, en collaboration avec les autres Directions, du projet budget annuel du Ministère ;<\/p>\n

– du suivi de l’exécution du budget et des autres ressources financières du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution ;<\/p>\n

– la préparation des textes et lois réglementaires ;<\/p>\n

– la gestion des contentieux, des litiges et des actes officiels établis avec tous partenaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 25 : La DAFAJ comprend les services suivants :<\/p>\n

– Le Service des Ressources Humaines ;<\/p>\n

– Le Service de la Comptabilité, du Budget et du Matériel ;<\/p>\n

Le Service des Affaires Juridiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 26 : Le Service des Ressources humaines est chargé de:<\/p>\n

– L’identification des besoins et la définition des profils des postes à pourvoir ;<\/p>\n

– La gestion du personnel en conformité avec les statuts en vigueur ;<\/p>\n

– De la gestion prévisionnelle des Emplois ;<\/p>\n

– De la formation du personnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 27 : Le Service de la Comptabilité, du Budget et du Matériel est chargé de :<\/p>\n

– La coordination des propositions budgétaires émanant des différentes directions ;<\/p>\n

– La préparation du budget annuel ainsi que des autres ressources financières du Ministère et le suivi de leur exécution ;<\/p>\n

– La sauvegarde et de la publication des opérations financières et comptables des différentes directions du Ministère ;<\/p>\n

– La gestion du patrimoine immobilier du Ministère<\/p>\n

– L’achat et de la gestion des biens mobiliers, des équipements et du matériel roulant.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 28 : Le Service des Affaires Juridiques est chargé de :<\/p>\n

– Du suivi, du contrôle, de la conformité et de l’application des textes réglementaires et lois en vigueurs ;<\/p>\n

– De l’élaboration et du suivi des accords de partenariat ;<\/p>\n

– De fournir une expertise juridique au ministère ;<\/p>\n

– D’assister dans l’élaboration des réglementations internes au ministère et\/ou représenter le ministère dans ses relations avec les autres ministères et institutions ;<\/p>\n

– D’étudier les accords et traités établis avec les partenaires ;<\/p>\n

– De prendre part aux programmes d’études et d’investissements en collaboration avec la direction de la coopération internationale;<\/p>\n

– Superviser les procédures d’attributions des marchés publics du ministère et des institutions sous rattachements ;<\/p>\n

– Des contentieux et litiges concernant les actes établis par le ministère avec les partenaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 29 : La direction administrative, financière et des affaires juridiques est dirigée par un administrateur civil catégorie A1 diplômé en administration, en finance, en droit ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle\/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 2 : La Direction des Ressources Naturelles (DRN)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 30 : La DRN est chargée :<\/p>\n

– d’assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;<\/p>\n

– d’étudier et de répertorier les richesses du sol et du sous-sol national ;<\/p>\n

– de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans ce secteur ;<\/p>\n

– de favoriser la valorisation des ressources minérales ;<\/p>\n

– de veiller à l’application du Code Minier, du Code Pétrolier et de la réglementation en vigueur dans le secteur ainsi qu’à leur amélioration et mise à jour ;<\/p>\n

– de suivre et coordonner l’action de tous les opérateurs publics ou privés en matière de gestion et de développement des ressources du sol et du sous-sol.<\/p>\n

– d’élaborer avec les partenaires les projets nationaux dans le domaine des ressources naturelles et de suivre leurs exécutions.<\/p>\n

– d’élaborer et de soumettre des rapports périodiques de gestion et d’avancement des activités et des projets en exécution ;<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 31 : La DRN comprend :<\/p>\n

– Le Service de la géologie et de l’exploration minière,<\/p>\n

– Le Service de l’exploration pétrolière et du Gaz,<\/p>\n

– Le Service des autorisations et des concessions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 32 : Le Service de la géologie et de l’exploration minière est chargé de :<\/p>\n

– De la cartographie géologique, des sondages et de la topographie ;<\/p>\n

– L’inventaire des ressources du sol et du sous-sol national ;<\/p>\n

– De la cartographie, de la prospection et des analyses ;<\/p>\n

– Du suivi des projets d’exploration ;<\/p>\n

– Du contrôle des programmes d’exploration ;<\/p>\n

– D’archiver les données et les documents d’exploration ;<\/p>\n

– De contrôler et autoriser toutes roches et échantillons destinés à l’exportation ;<\/p>\n

– D’encourager les investisseurs nationaux et internationaux à participer à l’évaluation des ressources minérales et à leurs exploitations ;<\/p>\n

– D’instruire les demandes d’exploration et de recherche ;<\/p>\n

– De contrôler et suivre les travaux de recherche et d’exploration minière ;<\/p>\n

– De la cartographie géologique des zones à minéralisation potentiel ;<\/p>\n

– De la recherche et cartographie des minéraux industriels (tonnage, qualité) ;<\/p>\n

– Du suivi des forages miniers ;<\/p>\n

– Du suivi des forages géothermiques ;<\/p>\n

– Du suivi de tout forage afin de collecter les données géologiques du sous-sol du pays ;<\/p>\n

– La réalisation des forages miniers (estimation des tonnages, teneurs et qualités des gisements de minéraux métalliques ou industriels) ;<\/p>\n

– Des travaux de levé topographique.<\/p>\n

Article 33 : Le Service de l’Exploration Pétrolière et du Gaz est chargé :<\/p>\n

– De l’exploration et de l’exploitation du pétrole et du gaz ;<\/p>\n

– L’octroi des permis d’exploration ;<\/p>\n

– Suivi de toutes activités liées à l’exploration ;<\/p>\n

– Le Suivi de la technologie d’exploration ;<\/p>\n

– Le Contrôle des dépenses de l’exploration ;<\/p>\n

– La Représentation du Gouvernement vis-à-vis des sociétés pétrolières ;<\/p>\n

– Suivre les activités de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz ;<\/p>\n

– Suivre les activités de pétrochimie ;<\/p>\n

– Veiller au développement des activités de la branche ;<\/p>\n

– De la préparation, de l’application de la législation et de la réglementation de l’exploration ;<\/p>\n

– L’étude et de suivi des permis octroyés aux sociétés ;<\/p>\n

– Suivre les activités et les programmes d’exploration on shore et off-shore ;<\/p>\n

– Suivre la technologie d’exploration, comprenant les techniques de détections, d’analyse, de cartographie ;<\/p>\n

– Du contrôle des dépenses de la phase d’exploration ;<\/p>\n

– Promouvoir les potentialités pétrolières auprès des acteurs du pétrole et du gaz ;<\/p>\n

– Répertorier sur une carte les gisements potentiels en pétrole et en gaz ;<\/p>\n

– De la gestion des rapports des opérateurs pétroliers et gaziers;<\/p>\n

– La localisation des sites de l’exploitation ;<\/p>\n

– La surveillance des installations pétrolières et gazières ;<\/p>\n

– Du suivi de la technologie d’exploitation ;<\/p>\n

– La recherche et documentation sur l’exploitation du pétrole et du gaz ;<\/p>\n

– Des études sur le pétrole et gaz et leurs différentes applications;<\/p>\n

– La mise en place de projet industriel sur le pétrole ;<\/p>\n

– La mise en place des bulletins d’information sur les risques de sécurité et danger du pétrole.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 34 : Le Service des Autorisations et des Concessions est chargé de :<\/p>\n

– Des Mines et Carrières et du cadastre Minier ;<\/p>\n

– De veiller à préparer, contrôler, la tenue à jour, de la diffusion de la législation et de la réglementation se rapportant aux activités de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, plus généralement de transformation et de commerce des minerais ;<\/p>\n

– De la réglementation de recherche, d’exploration, d’exploitation et de production, ainsi que la transformation et le commerce des minerais ;<\/p>\n

– La tenue du cadastre minier de concessions ;<\/p>\n

– D’instruire les demandes des permis pour l’exploration et toutes autorisations nécessaires à l’exploration et l’exploitation ;<\/p>\n

– De veiller au respect des normes en vigueur relatives aux conditions de recherche, l’exploration d’exploitation et de production ;<\/p>\n

– De préparer, contrôler, veiller sur la gestion des droits miniers rattachés aux permis et autorisations conformément à la législation minière en vigueur ;<\/p>\n

– De contrôler les engagements des travaux miniers ;<\/p>\n

– De délivrer les titres d’exploration ou d’exploitation ;<\/p>\n

– Du suivi de l’exploitation minière ;<\/p>\n

– De la Gestion de l’activité d’extraction du Sel ;<\/p>\n

– De l’autorisation, de l’ouverture et de l’exploitation des Mines et Carrières ;<\/p>\n

– De l’octroi des permis d’exploitation ;<\/p>\n

– De contrôler les engagements des travaux ;<\/p>\n

– De contrôler les opérations d’exploitation minières ;<\/p>\n

– De calculer les redevances dues à l’Etat ;<\/p>\n

– De contrôler la production des Mines ;<\/p>\n

– De contrôler la sécurité des mines et carrière ;<\/p>\n

– De la gestion de l’activité d’extraction du Sel de Lac Assal ;<\/p>\n

– Du suivi des incidences, réaménagement des carrières et des secteurs forés ;<\/p>\n

– De délivrer tous permis de recherche et d’exploitation ;<\/p>\n

– De tenir à jour le cadastre minier de toutes concessions ;<\/p>\n

– De la gestion et valorisation de ressources minières ;<\/p>\n

– De la gestion des rapports des opérateurs miniers ;<\/p>\n

– D’instruire les demandes de permis pour l’exploration et toutes autorisations.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 35 : La direction des ressources naturelles est dirigée par un ingénieur du corps des métiers de l’énergie et des mines, catégorie A1. Il doit être titulaire d’un diplôme en ressources naturelles ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle\/ Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 3 : La Direction de l’Energie.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 36 : La Direction de l’Energie est chargée de :<\/p>\n

– Assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;<\/p>\n

– La préparation et de la mise en œuvre de la politique énergétique nationale ;<\/p>\n

– L’élaboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’énergie, la promotion et le développement de l’exploitation des énergies Renouvelables ;<\/p>\n

– L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’électrification en milieu rural grâce aux énergies renouvelables et conventionnelles ;<\/p>\n

– La mise en œuvre de la politique stratégique de développement des énergies renouvelables et des énergies conventionnelles ;<\/p>\n

– La proposition de projet de législation sur les énergies renouvelables, la mise en vigueur et l’application de cette législation ainsi que les normes et les réglementations en matière d’énergie ;<\/p>\n

– D’application de la stratégie du Ministère en prospection, exploration et exploitation des ressources énergétiques renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, marée-motrice) ;<\/p>\n

– De la connaissance et la diffusion des nouvelles technologies dans le domaine des Energies Renouvelables ;<\/p>\n

– Proposer des mesures d’adaptation de la réglementation fiscale pour favoriser le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, marée-motrice) ;<\/p>\n

– La représentation du gouvernement vis-à-vis des sociétés nationales et internationales en matière d’énergie ;<\/p>\n

– D’élaboration des projets éligibles au mécanisme bilatéral ou multilatéral visant à lutter contre le changement climatique ;<\/p>\n

– De la promotion et la gestion des partenariats avec les Agences de Financements, les ONGs et les entreprises spécialisées ;<\/p>\n

– D’élaborer avec les partenaires les projets nationaux dans le domaine énergétique et de suivre leurs exécutions ;<\/p>\n

– D’élaborer et de soumettre des rapports périodiques de gestion et d’avancement des activités et des projets en exécution.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 37 : La direction de l’Energie comprend :<\/p>\n

– Le Service des Energies renouvelables ;<\/p>\n

– Le Service de l’électrifîcation rurale ;<\/p>\n

– Le Service des énergies conventionnelles ;<\/p>\n

– Le Service des règlementations.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 38 : Le service des Energies Renouvelables est chargé de:<\/p>\n

– L’élaboration de la politique sectorielle dans le domaine de l’énergie, la promotion et le développement de l’exploitation des énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse, marée-motrice) ;<\/p>\n

– La mise en œuvre de la politique stratégique de développement des énergies renouvelables ;<\/p>\n

– L’élaboration des projets éligibles au mécanisme bilatéral ou multilatéral visant à lutter contre le changement climatique ;<\/p>\n

– De la connaissance du gisement des Energies Renouvelables et de leur utilisation sur le territoire de la République de Djibouti;<\/p>\n

– De la mise en œuvre de la politique sectorielle dans le domaine des Energies Renouvelables ;<\/p>\n

– De la prospection de l’exploration des ressources énergétiques renouvelables (éolien, solaire, géothermie, biomasse, marée-motrice) ;<\/p>\n

– De la mise en place et de la diffusion des atlas énergétiques sur les données scientifiques relatives aux énergies renouvelables ;<\/p>\n

De la mise en place de normes et certifications de conformité sur tous les appareillages en énergie renouvelable adapté aux conditions météorologique du pays (panneaux solaire, turbine éolienne… etc.) ;<\/p>\n

– Du Suivi des projets sur les Energies Renouvelables.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 39 : Le Service de l’Electrification Rurale est chargé de :<\/p>\n

– L’élaboration d’une stratégie sectorielle et d’un plan d’action pour l’électrification des localités et zones non électrifiés en milieu rural ;<\/p>\n

– L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’électrification en milieu rural grâce aux énergies renouvelables et conventionnelles ;<\/p>\n

– La Mise en œuvre de la politique nationale d’électrification en milieu rurale en collaboration avec les différentes instances étatiques (Education Nationale, Ministère de l’Intérieur, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Santé…etc.) et les conseils régionaux;<\/p>\n

– La mise en œuvre de programmes adaptés de promotions des solutions d’électrifications avec les différentes sources d’énergies renouvelables du pays (solaire, éolien, biomasse, géothermie) ;<\/p>\n

– Le suivi des programmes nationaux d’électrification rurale en collaboration avec les départements et partenaires concernés ;<\/p>\n

– Du développement des réseaux de distribution électrique en milieu rural et périurbain en collaboration avec le service de l’énergie conventionnelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 40 : Le Service des Energies Conventionnelles est chargé de :<\/p>\n

– L’élaboration des politiques sur les Energies Conventionnelles dans l’ensemble du territoire en accord avec les différentes commissions Énergies ;<\/p>\n

– L’élaboration d’une stratégie sectorielle et d’un plan d’action pour les énergies conventionnelles et de leur transition vers les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire ;<\/p>\n

– De la mise en œuvre de la politique stratégique des énergies conventionnelles ;<\/p>\n

– Le suivi et l’évaluation des programmes en énergie conventionnelle en partenariat avec les compagnies d’électricités ;<\/p>\n

– L’élaboration les programmes d’approvisionnement en énergie conventionnelle en collaboration avec les compagnies d’électricités et les organismes et institutions régionales ;<\/p>\n

– Le Suivi des programmes et projets en énergie conventionnelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 41 : Le Service des Règlementations est chargé de :<\/p>\n

L’élaboration d’une réglementation pour les secteurs énergétiques et du sous-secteur de l’électricité ;<\/p>\n

– De la mise en place d’une politique nationale pour la réglementation du sous-secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec l’EDD, le Service de l’Electrification – Rurale et en accord avec les différentes commissions énergies.<\/p>\n

Article 42 : La direction de l’énergie est dirigée par un Ingénieur du corps des métiers de l’énergie et des mines, catégorie A1, titulaire d’un diplôme en énergie ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle\/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 4 : La Direction des Hydrocarbures.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 43 : La Direction des hydrocarbures est chargée de :<\/p>\n

– Assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;<\/p>\n

– Proposer les éléments de politique nationale en matière raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;<\/p>\n

– De veiller à l’application de la réglementation en vigueur en matière des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;<\/p>\n

– Suivre les programmes de raffinage, de stockage, de distribution et des commercialisations des hydrocarbures ;<\/p>\n

– Faire appliquer la politique de stocks de sécurité du pétrole brut et de produits raffinés ;<\/p>\n

Entreprendre les recherches nécessaires en matière de qualité des produits pétroliers ;<\/p>\n

– Elaborer des projets des contrats, conventions ou accords en matière d’hydrocarbures ou des produits dérivés et de gaz naturel et\/ou GPL ;<\/p>\n

– Délivrer les autorisations de gérance aux gérants exploitant une station-service ;<\/p>\n

– D’élaborer avec les partenaires les projets nationaux dans le domaine des hydrocarbures et de suivre leurs exécutions ;<\/p>\n

– D’élaborer et de soumettre des rapports périodiques de gestion et d’avancement des activités et des projets en exécution.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 44 : La direction des hydrocarbures comprend trois (3) services :<\/p>\n

– Le Service Transport du brut et du Raffinage ;<\/p>\n

– Le Service Importation, Stockage et Distribution ;<\/p>\n

– Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 45 : Le Service Transport du brut et du Raffinage est chargé de :<\/p>\n

– De participer à la réalisation de toutes les études sur le transport du brut, le raffinage, à la définition et à la fixation des prix des produits pétroliers issus de la raffinerie ;<\/p>\n

– D’établir les données technique et économique sur le raffinage ;<\/p>\n

– De définir les normes et de contrôler les produits issus du raffinage ou importer ;<\/p>\n

– D’évaluer la demande par l’élaboration des prévisions, la collecte et l’exploitation des données statistiques sur les hydrocarbures;<\/p>\n

– De veiller à la sécurité des approvisionnements du marché national.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 46 : Le Service Importation, Stockage et Distribution est chargé de :<\/p>\n

– De la collecte des informations liées à l’importation, au stockage et à la consommation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL en collaboration avec la société des hydrocarbures de Djibouti, les sociétés pétrolières et les sociétés de stockage ;<\/p>\n

– Du suivi des stocks stratégiques des hydrocarbures consommés sur le marché national ;<\/p>\n

– Etudier et instruire les dossiers de demande de toute entreprise envisageant d’exercer une activité d’importation, de stockage et de distribution de pétrole et\/ou de produits dérivés (produits pétroliers et lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;<\/p>\n

– De suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffinés et de gaz et\/ou GPL ;<\/p>\n

– De vérifier tous déchargements de navires ou tous mouvements des hydrocarbures et GPL (manifeste et certificat de qualité).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 47 : Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures est chargé de :<\/p>\n

– Contrôler la qualité des produits pétroliers importés ;<\/p>\n

– Veiller à l’exécution des contrats, conventions ou accords ;<\/p>\n

– Contrôler le fonctionnement et suivre l’activité des entreprises exerçant dans le domaine du raffinage, du transport, de l’importation, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et\/ou GPL ;<\/p>\n

– Encadrer les activités de collecte des huiles usées pour le recyclage ou leur destruction dans un fourneau industriel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 48 : La direction des hydrocarbures est dirigée par un administrateur diplômé en énergie ou équivalent avec cinq années d’expérience dans le domaine des hydrocarbures. Elle\/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 5 : La Direction de la coopération internationale, de la communication et de l’informatique.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 49 : La Direction de la Coopération Internationale, de la Communication et de l’Informatique est chargée de :<\/p>\n

– assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;<\/p>\n

– d’établir des contacts avec les organisations internationales ainsi que les partenaires techniques et financiers résidents et non-résidents dans notre pays ;<\/p>\n

– de mettre en place des programmes d’études et d’investissements afin d’attirer les investisseurs étrangers ;<\/p>\n

– d’élaborer et de suivre les protocoles d’accords de partenariat, des conventions ainsi que des contrats ;<\/p>\n

– Elaborer une stratégie de Communication pour le compte du ministère ;<\/p>\n

– Assurer la couverture médiatique des activités et des événements organisés par le Ministère et auxquels participe le Ministre;<\/p>\n

– la gestion, la conservation et l’archivage de tous documents du Ministère ;<\/p>\n

– la publication et la diffusion des documents de visibilité des activités du Ministère ;<\/p>\n

– assurer l’informatisation des différents départements du Ministère ;<\/p>\n

– veiller au bon fonctionnement des équipements informatiques ;<\/p>\n

– assurer la maintenance et la sécurisation des systèmes informatiques ;<\/p>\n

– assurer la gestion, la conservation et l’archivage des données numériques.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 50 : La Direction de la coopération internationale, de la communication et de l’informatique comprend trois (3) services :<\/p>\n

– Le Service de la coopération internationale ;<\/p>\n

– Le Service de la communication, de la documentation et des archives ;<\/p>\n

– Le Service de l’informatique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 51 : Le service de la coopération internationale est chargé:<\/p>\n

 <\/p>\n

– d’établir des contacts avec les organisations internationales ainsi que les partenaires techniques et financiers résidents dans notre pays ;<\/p>\n

– établir des contacts avec les partenaires étrangers non-résidents susceptibles de financer les différents projets du Ministère (pays amis, groupes énergétiques et miniers) ;<\/p>\n

– de préparer toute documentation susceptible d’être mis à la disposition des investisseurs potentiels et de faire connaitre les opportunités d’investissements dans les domaines énergétiques et miniers de notre pays ;<\/p>\n

– de mettre en place des programmes d’études et d’investissements afin d’attirer les investisseurs étrangers ;<\/p>\n

– de renseigner, d’orienter les investisseurs et de les assister dans leurs démarches en travaillant étroitement avec les directions concernées ;<\/p>\n

– de l’élaboration des protocoles d’accords de partenariat, des conventions ainsi que des contrats, en relation étroite avec le service des affaires juridiques et les directions concernées ;<\/p>\n

– du suivi des accords de partenariat, des conventions et des contrats déjà signés avec des partenaires étrangers.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 52 : Le service de la communication, de la Documentation et des Archives est chargé de :<\/p>\n

– Elaborer une stratégie de Communication, de la Documentation et des Archives ;<\/p>\n

– contacter et d’envoyer aux différents organes de presse un courrier en vue d’assurer la couverture médiatique des activités du Ministère et auxquelles participe le Ministre ;<\/p>\n

– Rédiger et d’envoyer les communiqués de presse aux différents organes de presse ;<\/p>\n

– Assurer la couverture médiatique des activités et des événements organisés par le Ministère et auxquels participe le Ministre;<\/p>\n

– Traiter toutes les questions de presse et d’information qui intéressent le Ministère, de même que des relations avec les institutions et les organes de presse ;<\/p>\n

– Analyser pour le compte du Ministre les périodiques, les revues et les journaux ;<\/p>\n

– Organiser et préparer les activités du Ministère dans ses relations avec les différents organes d’information et le public ;<\/p>\n

– Mettre en place une documentation ayant un rapport avec l’activité du Ministère ;<\/p>\n

– Gérer et animer le Site Internet, la page Facebook et le compte Twitter du Ministère avec l’appui technique du Service Informatique ;<\/p>\n

– Recueillir toute la documentation du Ministère ;<\/p>\n

– Participer à la rédaction du Magazine Annuel Thermo’Brut Energie du Ministère ;<\/p>\n

– De numériser les documents produits par le Ministère avec l’appui technique du Service Informatique.<\/p>\n

– La gestion, la conservation et l’archivage de tous documents du Ministère ;<\/p>\n

– La publication et la diffusion des documents de visibilité des activités du Ministère.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 53 : Le service de l’informatique est chargé de :<\/p>\n

– Assurer l’informatisation des différents départements du Ministère ;<\/p>\n

– Veiller au bon fonctionnement des équipements informatiques ;<\/p>\n

– Veiller au bon fonctionnement du site internet en apportant tout appui technique nécessaire au Service de la Communication, de la Documentation et des Archives ;<\/p>\n

– Assurer la maintenance et la sécurisation des systèmes informatiques ;<\/p>\n

– Assurer la gestion, la conservation et l’archivage des données numériques en relation avec le Service de la Communication, de la Documentation et des Archives ;<\/p>\n

 <\/p>\n

– Assurer la formation de l’ensemble du personnel du Ministère aux nouvelles technologies de l’information en cas de besoin ;<\/p>\n

– Etre en contact permanent avec l’ANSIE (Agence Nationale des Systèmes d’informations de l’Etat) pour la mise en place des systèmes d’informations gouvernementaux au sein du Ministère.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 54 : La Direction de la coopération internationale, de la communication et de l’informatique est dirigée par un administrateur civil catégorie A1 diplômé en administration ou équivalent avec cinq années d’expérience. Elle\/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

Section 6 : La Direction des Etudes, de la Planification, de la Statistique, des Techniques et des Méthodes.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 55 : La Direction des Etudes, de la Planification, de la Statistique, des Techniques et des Méthodes est chargée :<\/p>\n

– d’assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;<\/p>\n

– d’assurer la production des statistiques sectorielles ;<\/p>\n

– d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;<\/p>\n

– de vulgariser les nouvelles techniques et méthodes en matière de planification sectorielle ;<\/p>\n

– de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;<\/p>\n

– de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;<\/p>\n

– d’assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;<\/p>\n

– de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel ;<\/p>\n

– d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;<\/p>\n

– la participation à tous les comités d’évaluation des projets et programmes ;<\/p>\n

– la planification annuelle et quinquennale des activités du Ministère ;<\/p>\n

– procéder au recensement sur le terrain des habitats disposant des branchements électriques dans la capitale et sur toute l’étendue du territoire national ;<\/p>\n

– collecter les données statistiques qualitatives ou quantitatives, de les traiter, de les analyser et d’interpréter des résultats ;<\/p>\n

– numériser toutes les données statistiques obtenues ;<\/p>\n

– à partir des données collectées de calculer en permanence le taux d’électrification dans le pays en général et dans chaque région.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 56 : La Direction des Etudes, de la Planification, de la Statistique, des Techniques et des Méthodes comprend trois (3) Services :<\/p>\n

– Le Service des Etudes et de la Planification ;<\/p>\n

– Le Service des Techniques et des Méthodes ;<\/p>\n

– Le Service de la Statistique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 57 : Le Service des Etudes et de la Planification est chargé de :<\/p>\n

– produire le plan national de développement sectoriel du ministère en collaboration avec les autres départements ;<\/p>\n

– étudier et répertorier les richesses du sol et du sous-sol national;<\/p>\n

– préparer des programmes d’études ou d’investissements relatifs à l’exploitation des ressources naturelles ;<\/p>\n

– planifier la mise en œuvre des projets énergétiques et miniers;<\/p>\n

– de mener des études visant à réaliser des économies d’énergies, dans l’habitat, des transports, de l’agriculture et dans l’industrie ;<\/p>\n

– de mettre en œuvre la politique de formation et de renforcement des capacités institutionnelles du ministère en collaboration avec le service des ressources humaines.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 58 : Le Service des Techniques et des Méthodes est chargé de :<\/p>\n

– la supervision technique des activités ;<\/p>\n

– de renforcer la capacité de production électrique par l’exécution des grands projets dans le domaine de la géothermie, du solaire et de l’éolien en collaboration avec les différentes directions techniques ;<\/p>\n

– l’engagement et le suivi des activités de passation des marchés;<\/p>\n

– encourager la recherche scientifique et soutenir toutes nouvelles initiatives en vue de réduire les pertes sur l’énergie produite ;<\/p>\n

– du suivi et de l’évaluation technique des projets en relation avec les différentes directions concernées ;<\/p>\n

– de mettre en place les méthodes adéquates en vue de la réalisation optimale des projets. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 59 : Le Service de la Statistique est chargé de :<\/p>\n

– élaborer, par des procédés mathématiques, des méthodes adéquates en suivant une méthodologie rigoureuse, précise et claire permettant de prendre des décisions ;<\/p>\n

– procéder au recensement sur le terrain des habitats disposant des branchements électriques dans la capitale et sur toute l’étendue du territoire national ;<\/p>\n

– collecter les données statistiques qualitatives ou quantitatives concernant les secteurs de l’énergie, des hydrocarbures et des ressources naturelles, de les traiter, de les analyser et d’interpréter des résultats ;<\/p>\n

– numériser toutes les données statistiques obtenues ;<\/p>\n

-à partir des données collectées de calculer en permanence le taux d’électrification dans le pays en général et dans chaque région ;<\/p>\n

– effectuer un travail régulier en mettant à jour les données disponibles ;<\/p>\n

– établir un rapport sur les données statistiques collectées et à remettre au Ministre par la voie hiérarchique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 60 : La direction des Etudes, de la Planification, de la Statistique, des Techniques et des Méthodes est dirigée par un directeur, diplômé en ingénierie avec cinq années d’expérience. Elle\/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.<\/p>\n

TITRE III : <\/strong>LES DISPOSITIONS FINALES<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 61 : Des décrets pris en conseil de ministres sur propositions du ministre de l’énergie et des ressources naturelles détermineront les conditions d’application de la présente loi.<\/p>\n

La présente loi abroge et remplace la loi n°42\/AN\/14\/7ème L ainsi toutes les dispositions antérieures à la présente loi sont abrogées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 62 : La présente loi est publiée et entre en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-63500","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"163\/AN\/22\/8\u00e8me L","comment":"portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l'Energie charg\u00e9 des Ressources Naturelles (MERN).","visas":"

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n

VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n

VU La Loi n°48\/AN\/83\/1ère L portant statut général des fonctionnaires ;<\/p>\n

VU La Loi n°133\/AN\/05 du 28 janvier 2006 portant code du travail ;<\/p>\n

VU La Loi n°42\/AN\/14 du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;<\/p>\n

VU La Loi n°74\/AN\/20\/8ème L portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD) du 13 février 2020 ;<\/p>\n

VU La Loi n°139\/AN\/21\/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA) du 16 janvier 2022 ;<\/p>\n

VU Le Décret n°89-062\/PRE relatif aux Statuts Particuliers des fonctionnaires ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2021-114\/PRE <\/a>du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\n

VU Le Décret n°2022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;<\/p>\n

VU La Circulaire n°121\/PAN du 11\/07\/2022 portant convocation de l’Assemblée nationale en Session extraordinaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 juin 2022.<\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58710,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"10712","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63500","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63500\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63500"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63500"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63500"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}