Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de la Centrale d’achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME) qui s’élève :<\/p>\n
– En produits : 1 987 260 000 DJF dont :<\/p>\n
* Ventes médicaments : 542 200 000 DJF<\/p>\n
* Ventes de matériels médicaux : 413 000 000 DJF<\/p>\n
* Ventes de réactifs : 236 000 000 DJF<\/p>\n
* Ventes de solutés : 118 000 000 DJF<\/p>\n
* Ventes de vaccins : 29 500 000 DJF<\/p>\n
* Subventions d’exploitation : 540 000 000 DJF<\/p>\n
– En charge : 1 951 673 000 DJF dont :<\/p>\n
* Dépenses d’investissement : 85 500 000 DJF<\/p>\n
* Achat médicaments : 1 557 000 000 DJF<\/p>\n
* Autres charges de fonctionnement : 309 173 000 DJF<\/p>\n
Soit une position excédentaire de 35 587 000 DJF<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[717],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63522","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-7-ms","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-034\/PR\/MS","comment":" approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le Budget Pr\u00e9visionnel 2022 de la CAMME.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°92\/AN\/10\/du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4ème L portantes orientations de la politique de Santé du 03 juillet 1999 ;<\/p>\n
VU La Loi n°63\/AN\/99\/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;<\/p>\n
VU La Loi n°118\/AN\/01\/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé du 21 janvier 2001 ;<\/p>\n
VU La Loi n°145\/AN\/91\/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2003-0526\/PRE du 08 juillet 2003 portant révision de la liste nationale des médicaments et matériels essentiels ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2015-507\/PR\/MS du 06 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n