Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2022 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève à :<\/p>\n
<\/p>\n
– EN RECETTE :…………………………………………..94 675 549 FDJ<\/p>\n
* Investissement : ………………………………………….20 000 000 FDJ<\/p>\n
* Fonctionnement :………………………………………..74 675 549 FDJ<\/p>\n
– EN DEPENSE :…………………………………………..94 675 549 FDJ<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[717],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63523","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-7-ms","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-035\/PR\/MS","comment":" approuvant et rendant ex\u00e9cutoire le Budget Pr\u00e9visionnel consolid\u00e9 2022 du CNRSR-Housseina.","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°48\/AN\/99\/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;<\/p>\n
VU La Loi n°63\/AN\/99\/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière;<\/p>\n
VU La Loi n°173\/AN\/\/07\/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé ;<\/p>\n
VU La Loi n°106\/AN\/10\/6ème L du 03 janvier 2011 portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PR\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-211\/PR\/PM relatifs aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2007-0155\/PR\/MS du 16 Juillet 2007 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2014-0108\/PR\/MS du 27 avril 2014 portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” ;<\/p>\n
VU L’Arrête portant nomination des membres du conseil d’administration du CNRSR-Housseina ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n