Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2022 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 1.016.450.928 FDJ.<\/p>\n
Ce budget est détaillé comme suit :<\/p>\n
– Subvention du budget national :……………………639.450.928 FD<\/p>\n
– Fonds de recherche :………………………………….150.000.000 FD<\/p>\n
– Fonds Recettes :………………………………………….10.000.000 FD<\/p>\n
– Subvention d’investissement :……………………..217.000.000 FD<\/p>\n
TOTAL :……………………………………………………1.016.450.928 FD<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[899],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63528","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-27-mensur","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-011\/PR\/MENSUR","comment":" portant approbation du Budget Pr\u00e9visionnel du CERD pour l'exercice 2022.","visas":"
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°2\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°116\/AN\/01\/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°141\/AN\/01\/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116\/AN\/01\/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;<\/p>\n
VU Loi n°73\/AN\/09\/6ème L du 03 janvier 2010 portant création de l’Institut de Recherche Médicinale de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°19\/AN\/13\/7ème L du 03 décembre 2013 portantes réorganisations du CERD ;<\/p>\n
VU La Loi n°162\/AN\/12\/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PRE\/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2014-164\/PR\/MENSUR portant nomination du Directeur Général du CERD ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2014-272\/PR\/MENSUR portant création de l’I.R.A.H. ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n