Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire.<\/p>\n
1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2022, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :<\/p>\n
– En charges à la somme de 477 418 000 Fdj<\/p>\n
– En produits à la somme de 477 418 000 Fdj<\/p>\n
<\/p>\n
2. Le budget prévisionnel d’investissements, exercice 2022, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit à 4 275 000 000 Fdj<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[582],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63535","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-25-mass","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-017\/PR\/MASS","comment":"portant approbation et rendant ex\u00e9cutoire le Budget Pr\u00e9visionnel de l'exercice 2022 de l'Agence Djiboutienne de D\u00e9veloppement Social (ADDS).","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi Constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°02\/AN\/98\/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;<\/p>\n
VU La Loi n°211\/AN\/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;<\/p>\n
VU Le Décret n°99-0078\/PR\/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2001-0133\/PR\/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°99-0078\/PR\/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;<\/p>\n
VU Le Décret n° 2008-0026\/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2012-047\/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2017-098\/PR\/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2017-224\/PR\/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232\/PR\/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n