Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022 et du 01 Avril 2022, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs pour chaque scrutin une indemnité équivalente à :<\/p>\n
– 20.000 FD à chaque chef de centre,<\/p>\n
– 10.000 FD à chaque président,<\/p>\n
– 6.000 FD à chaque secrétaire,<\/p>\n
– 4.000 FD à chacun des assesseurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[554],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63559","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-13-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-052\/PR\/MI","comment":"accordant une indemnit\u00e9 aux membres des bureaux de vote lors des Elections R\u00e9gionales et Communales du 11 Mars 2022 et 01 Avril 2022.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;<\/p>\n
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L portant modification de la loi n°174\/AN\/02\/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;<\/p>\n
VU La Loi n°149\/AN\/11\/6ème L du 8 décembre 2011 portant modification de la loi n° 174\/AN\/02\/4ème L du 7 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2005-0189\/PR\/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;<\/p>\n