Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :<\/p>\n
Président :<\/p>\n
– M. FATHI HOUSSEIN ISMAN, Magistrat<\/p>\n
Membres :<\/p>\n
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire,<\/p>\n
– M. ALI DAOUD ABDOU, Secrétaire Général du Ministère du Commerce,<\/p>\n
– Mme. ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[554],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63561","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-13-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-059\/PR\/MI","comment":"portant d\u00e9signation des membres de la commission de propagande charg\u00e9e de donner un avis sur le prix d'impression des documents \u00e9lectoraux pour les Elections R\u00e9gionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi constitutionnelle n°92\/AN\/10\/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;<\/p>\n
VU La Loi n°1\/AN\/92\/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°174\/AN\/02\/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;<\/p>\n
VU La Loi n°122\/AN\/05\/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti ;<\/p>\n
VU La Loi n°139\/AN\/06\/5ème L portantes modifications de la loi n° 174\/AN\/02\/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2016-019\/PR\/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-114\/PRE du 31mai 2021 fixant les attributions des Ministères;<\/p>\n
VU Le Décret n°2022-012\/PR\/MI du 24 janvier 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2022-024\/PR\/MI du 1er février 2022 fixant les modalités de l’organisation des élections Régionales et Communales du 11 mars et le 1er avril 2022 ;<\/p>\n