Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2022-2023 est fixé à cent soixante-deux mille quatre cent onze Euros et quatre-vingt-quatorze centimes (162 411,94 €).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2022 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :<\/p>\n
* Electricité de Djibouti ;<\/p>\n
* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;<\/p>\n
* Caisse Nationale de Sécurité Sociale.<\/p>\n
* Djibouti Télécom ;<\/p>\n
* Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;<\/p>\n
* Aéroport International de Djibouti ;<\/p>\n
* ARULOS ;<\/p>\n
* Banque Centrale de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[899],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63572","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-27-mensur","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2022-112\/PR\/MENSUR","comment":" fixant le montant de la contribution des \u00e9tablissements publics \u00e0 la Bourse d'Excellence pour la rentr\u00e9e 2022-2023.","visas":"
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU La Loi n°162\/AN\/12\/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
VU Le Décret n°2021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2000-0246\/PR\/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;<\/p>\n
VU L’Arrêté n°2003-643\/PR\/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;<\/p>\n
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610\/PR\/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640\/PR\/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;<\/p>\n