Article premier \u2011 Il est créé une commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. \u2011 La commission nationale est chargée sous la présidence du ministre des Finances et de l’Économie nationale et avec la collaboration des principaux partenaires en matière d’assistance technique et financière de:<\/p>\n
– élaborer une politique concertée de réformes économiques et de stratégie de développement à moyen et long terme,<\/p>\n
\u2011 déterminer les moyens et l’aide extérieure nécessaires à la mise en oeuvre du programme gouvernemental visant à concrétiser cette politique et cette stratégie.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. \u2011 Les attributions essentielles de la commission sont les suivantes:<\/p>\n
– la coordination au jour le jour de la préparation de la table ronde,<\/p>\n
– l’élaboration des documents supports de la table ronde ainsi que leur édition et leur diffusion,<\/p>\n
– la sensibilisation des instances nationales et des donateurs potentiels afin de parvenir à un large consensus sur les documents,<\/p>\n
– la négociation des documents supports avec les principaux partenaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. \u2011 La commission nationale est composée des membres suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
– le président de chaque sous\u2011commission,<\/p>\n
\u2011 le coordonnateur national du PAS,<\/p>\n
– le président du comité de démobilisation et de réinsertion,<\/p>\n
– le président du comité de réhabilitation et de reconstruction.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. \u2011 Le président de la commission peut faire appel à titre consultatif, à toute personne dont il lui paraît utile de recueillir son avis.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. \u2011 La commission devra se réunir régulièrement et faire un compte rendu au Ministère des Finances et de l’Économie nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. \u2011 Monsieur Mohamed Ahmed Awaleh, secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, est nommé président de la commission nationale chargée de la préparation de la table ronde.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8. \u2011 Sur proposition du président de la commission nationale, le ministre des Finances et de l’Économie nationale examine et approuve la proposition de nomination des présidents des différentes sous\u2011commissions.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9. \u2011 Le présent décret entre en vigueur dès sa signature. Le ministre des Finances et de l’Économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[783],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-63652","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-284-mfen","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"96-0074\/PR\/MFEN","comment":"portant cr\u00e9ation d'une commission nationale charg\u00e9e de la pr\u00e9paration de la table ronde.","visas":"
Le président de la République, chef du gouvernement ;<\/p>\n
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 96\u20110016\/PRE du 27 mars 1996, remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;<\/p>\n
Vu le décret n° 94\u20110153\/PRE du.20 novembre 1994, portant création d'un comité chargé de la préparation des réformes économiques.<\/p>\n
Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale ;<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le premier ministre<\/p>\n
chef du gouvernement p.i<\/p>\n
BARKAT GOURAD HAMADOU.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":57971,"institution":783,"mesures":"0","old_texte_id":"10864","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63652","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/63652\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/783"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57971"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=63652"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=63652"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=63652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}