Article 1er : L’exploitation des hôtels sur l’ensemble de la République de Djibouti à la date d’entrée en vigueur de cet arrêté est soumise à une redevance affectée à l’ONTA conformément aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article 17 du décret n°86-50\/ MCT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.<\/p>\n
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Article 2 : Le produit de cette redevance est destiné à la promotion, à la conception et à la réalisation des nouvelles études pour l’aménagement de sites touristiques.<\/p>\n
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Article 3 : Pour les hôtels de 2 étoiles et plus la redevance est fixée au montant forfaitaire de 300 FD par nuitée vendue. Pour les hôtels de 1 étoile et l’ensemble des établissements<\/p>\n
non classés, la redevance est fixée au montant forfaitaire de 200 FD par nuitée vendue.<\/p>\n
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Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.<\/p>\n
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Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1997, selon la procédure d’urgence et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[678],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63692","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-319-mci","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"97-0292\/PR\/ONTA","comment":"relatif \u00e0 l'application d'une redevance pour l\u2019ONTA sur les nuit\u00e9es des chambres d'H\u00f4tel.","visas":"
VU la constitution du 15 septembre 1992<\/p>\n