Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles une parcelle de terrain d’une superficie totale de 42.000 mètres carrés longeant la voie ferrée entre le lotissement Gabode IV et Guelleh Batal.<\/p>\n
Article 2 : Sur cette parcelle de terrain seront implantées des aires de jeux pour le développement du sport national.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[893],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-63733","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-318-mefpp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"99-0139\/PR\/MEFPCP","comment":"affectant au Minist\u00e8re de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis \u00e0 la Gabode IV.","visas":"