Article 1er : Il est créé un Comité de Suivi de l’Étude intitulé \u00ab\u00a0Plan Stratégique d’Assainissement de la ville de Djibouti\u00a0\u00bb financé sur un don de la Banque Africaine de Développement.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce Comité comprend les membres suivant :<\/p>\n
– Le Directeur de l’Urbanisme et du Logement, Président<\/p>\n
– Un représentant du Cabinet du Ministre des Travaux Publics,<\/p>\n
de l’Urbanisme et du Logement, Membre<\/p>\n
– Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Directeur de l’ONED ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Directeur de l’EDD ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Un représentant du Cabinet du Ministre des Finances; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Chef de Service d’Éducation pour la Santé ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Chef de Service de l’Hygiène et de l’Épidémiologie ; \u00a0\u00bb <\/p>\n
– Le Chef de Service des Contributions Directes ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– La Secrétaire Générale de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes, \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Président de l’Association Djiboutienne pour l’Équilibre \u00ab\u00a0<\/p>\n
de la Planification Familiale (ADEPF) ; <\/p>\n
– Le Président de l’Association Wadajir d’Einguela ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
– Le Président de l’Association du Quartier 4 ; \u00ab\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le Comité de Suivi a pour objet la supervision de l’étude sur le plan technique.<\/p>\n
Il aura pour rôle de donner un avis consultatif sur les différents volets de l’étude.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Comité pourra faire appel à toutes personnes ou tous services qu’il jugera utile à l’exécution de sa mission. Les différents ministères et services devront collaborer avec le comité et mettre à sa disposition tous les documents nécessaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : La Direction de l’Urbanisme et du Logement est l’organe d’exécution de cette étude et assurera le rôle d’animation du comité.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Le coordinateur de l’étude, nommé par le Directeur de l’Urbanisme et du Logement, aura la responsabilité de la supervision et du suivi régulier des activités de l’étude. Il sera chargé de la gestion du contrat du consultant, de l’organisation, de la supervision de l’étude et la coordination avec les différents services, administrations et associations qui sont impliqués par l’étude.<\/p>\n
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 19 juillet 1998. Le Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU la constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
VU la loi n° 103\/AN\/90\/2ème L portant réorganisation et attribution du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;<\/p>\n
VU la loi n°132\/AN\/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur et d’Aménagement et d’Urbanisme ;<\/p>\n