ARTICLE 1 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Planification est chargée :<\/p>\n
<\/p>\n
1. de la promotion et de la coordination des activités économiques du secteur privé et du secteur public du pays, impliquant notamment :<\/p>\n
\u2011 l’analyse de la situation économique,<\/p>\n
\u2011 l’étude de mesures d’incitation pour le développement économique et social du pays,<\/p>\n
\u2011 l’identification des créneaux porteurs.<\/p>\n
<\/p>\n
2. de la planification des projets d’investissements publics, concernant notamment :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 l’élaboration de politiques sectorielles,<\/p>\n
\u2011 l’analyse économique des projets,<\/p>\n
\u2011 la programmation des projets,<\/p>\n
\u2011 la coordination des financements et la mise en oeuvre des projets,<\/p>\n
\u2011 le suivi et l’analyse du fonctionnement des projets.<\/p>\n
<\/p>\n
3. de la construction des scénarios de développement à long terme,<\/p>\n
4. de la planification des axes de développement des ressources humaines,<\/p>\n
5. de l’élaboration du plan de développement économique et social,<\/p>\n
6. de l’initiation et de la réalisation des études à caractère respectif, préparatif, ou complémentaire du plan,<\/p>\n
7. du découpage du plan en tranches annuelles,<\/p>\n
8. de l’évaluation des projets et programmes année par année,<\/p>\n
9. de l’élaboration du rapport annuel d’exécution du plan,<\/p>\n
10. de la préparation du rapport économique annuel en liaison avec les services techniques compétents,<\/p>\n
11. de la mise en place d’une base de données socio\u2011économiques,<\/p>\n
12. de l’élaboration et de la mise en place d’un fichier des études économiques, sociales et culturelles,<\/p>\n
13. du suivi de la formation.<\/p>\n
<\/p>\n
La Direction de la Planification est dotée d’un organigramme comme suivant :<\/p>\n
\u2011 la sous\u2011direction des études prospectives, de la synthèse économique,<\/p>\n
\u2011 la sous\u2011direction de la programmation,<\/p>\n
\u2011 la sous\u2011direction de l’aménagement du territoire,<\/p>\n
\u2011 la section de la documentation et de la publication,<\/p>\n
\u2011 le bureau du courrier et du secrétariat.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 2 : Placée sous l’autorité d’un sous\u2011directeur la sous direction des études prospectives de la synthèse économique et de la promotion du secteur privé est chargée de centraliser les résultats :<\/p>\n
\u2011 des études prospectives et de la projection des indicateurs socioéconomiques,<\/p>\n
\u2011 de la synthèse économique des analyses des comptes nationaux,<\/p>\n
\u2011 de la création des outils nécessaires à une meilleure évaluation économique de l’analyse financière et monétaire, et du suivi des comptes financiers du pays en liaison avec les services techniques compétents.<\/p>\n
\u2011 de la planification sectorielle et inter\u2011sectorielle,<\/p>\n
\u2011 des études sur le revenu et la consommation,<\/p>\n
\u2011 de la préparation du rapport économique annuel,<\/p>\n
\u2011 de la préparation des articles mensuels sur le développement en général pour la revue de la Direction de la Planification,<\/p>\n
\u2011 du suivi et de l’analyse de la conjoncture nationale et internationale et de produire une note mensuelle.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour réaliser ses missions, cette sous\u2011direction effectuera plus précisément les tâches suivantes :<\/p>\n
1. équilibre macro\u2011économique et planification sectorielle,<\/p>\n
2. planification financière et monétaire,<\/p>\n
3. planification sociale et des ressources humaines.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 3 : Pour les équilibres macro\u2011économiques et de la planification sectorielle, elle est chargée de centraliser les résultats :<\/p>\n
\u2011 des études prospectives et de l’actualisation des grandeurs caractéristiques du développement de l’économie nationale,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse et de la projection des comptes nationaux en liaison avec la Direction Nationale de la statistique,<\/p>\n
\u2011 de l’élaboration des modèles de simulation des grands équilibres de l’économie nationale,<\/p>\n
\u2011 des études sur le comportement et sur les structures de consommation des ménages, des entreprises et des administrations.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans le cadre de la planification sectorielle, elle est chargée :<\/p>\n
<\/p>\n
A. SECTEUR PRIMAIRE<\/p>\n
De l’orientation de la politique de développement à moyen et long terme dans le secteur de l’agriculture et du développement rural en liaison avec le département ministériel intéressé.<\/p>\n
<\/p>\n
B. SECTEUR SECONDAIRE<\/p>\n
De l’orientation de la politique de développement industriel à moyen et long terme.<\/p>\n
<\/p>\n
C. SECTEUR TERTIAIRE<\/p>\n
De l’orientation de la politique de développement à moyen et long terme des différents modes de transports et de communication en liaison avec les départements ministériels intéressés,<\/p>\n
<\/p>\n
Des études sur la demande et l’offre de services aux ménages et aux entreprises.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 4 : Pour la planification financière et monétaire elle est chargée de centraliser les résultats :<\/p>\n
\u2011 des analyses monétaires et financières dans le cadre des perspectives générales du développement du pays,<\/p>\n
\u2011 de l’étude de l’évolution de la balance des paiements avec la BND,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des incidents de la dette et des avoirs extérieurs sur l’évolution économique en liaison avec les services techniques compétents du Ministère des Finances,<\/p>\n
\u2011 de l’orientation de la politique de crédit conforme aux priorités de développement,<\/p>\n
\u2011 de préparer les éléments de formulation d’une politique nationale des revenus,<\/p>\n
\u2011 de l’élaboration des modèles des revenus, de consommation et d’épargne des ménages,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 5 : Pour la planification sociale et des ressources humaines, elle est chargée de centraliser les résultats :<\/p>\n
\u2011 des études sur les équilibres de la protection et la prévoyance sociale,<\/p>\n
\u2011 des études concernant la valorisation des ressources humaines<\/p>\n
\u2011 de l’intégration des variables démographiques dans le développement des différents secteurs de l’économie du pays,<\/p>\n
\u2011 de l’orientation des études sur l’adoption de la formation aux besoins de l’emploi,<\/p>\n
\u2011 de la préparation des éléments sur les aspects sociaux du rapport annuel sur la situation économique, sociale et culturelle de la nation,<\/p>\n
\u2011 du rapport d’exécution du plan dans les secteurs des ressources humaines,<\/p>\n
\u2011 de l’orientation des études relatives au développement de la formation,<\/p>\n
\u2011 de définir une politique nationale de l’emploi en liaison avec les services compétents du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale,<\/p>\n
\u2011 de l’établissement des bilans emploi\u2011formation avec les services compétents des études susceptibles de permettre l’intégration des variables sanitaires et démographiques dans 1es programmes et projets de développement,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse économique des programmes et projets relatifs à la santé et du développement démographique,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des statistiques sanitaires et démographiques,<\/p>\n
\u2011 d’examiner les implications des programmes de développement sur les différents groupes sociaux notamment sur les groupes les plus vulnérables,<\/p>\n
\u2011 d’identifier les activités pouvant favoriser l’intégration de la femme dans le développement,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des indicateurs sur les revenus, la consommation et l’épargne de la population féminine.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 6 : la sous\u2011direction de la programmation de l’évaluation et du suivi des projets est chargée de la coordination ci\u2011après :<\/p>\n
\u2011 de veiller au respect des priorités du plan dans le financement des projets et des équipements,<\/p>\n
\u2011 de l’élaboration du budget d’investissement public en liaison avec les services techniques concernés,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse et du suivi du financement des programmes et des projets d’investissements sur les comptes hors\u2011budgets en liaison avec les services techniques des différents ministères,<\/p>\n
\u2011 du suivi des dossiers des projets en rapport avec les départements ministériels,<\/p>\n
\u2011 d’examiner les demandes d’études de faisabilité technique et financière des projets du secteur privé national et de veiller au respect par ce projet de priorité du plan,<\/p>\n
\u2011 de l’étude de financement des projets soumis au financement extérieur de l’État,<\/p>\n
\u2011 de l’évaluation de l’exécution de ces projets.<\/p>\n
La sous\u2011direction effectuera plus précisément ses tâches selon la répartition suivante :<\/p>\n
1. équipements administratifs et sociaux,<\/p>\n
2. infrastructures économiques,<\/p>\n
3. secteurs productifs et privés et de la coordination des aides extérieures.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 7 : Pour les équipements administratifs et sociaux elle est chargée de la coordination des actions suivantes :<\/p>\n
\u2011 de l’orientation des études de faisabilité financière, de construction et d’aménagement des bâtiments administratifs des adductions d’eau, de l’urbanisme, des constructions scolaires, en liaison avec les autres services concernés,<\/p>\n
\u2011 de l’évaluation et du suivi des projets programmes de ces secteurs, en liaison avec les services techniques compétents des départements ministériels,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des effets des investissements consentis dans ces domaines par rapport à la politique économique préconisée dans le plan.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 8 : Pour les infrastructures économiques et de l’évaluation des projets elle est chargée de la coordination :<\/p>\n
\u2011 de l’orientation des études de faisabilité financière des projets d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, ainsi que des projets des postes et télécommunications, notamment du réseau téléphonique, de la radiodiffusion et de la télévision en liaison avec les autres services techniques,<\/p>\n
\u2011 du suivi des programmes et projets en liaison avec les autres services techniques compétents,<\/p>\n
\u2011 de l’orientation de l’affectation des aides extérieures.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 9 : Pour les secteurs productifs elle est chargée :<\/p>\n
\u2011 de l’élaboration d’un canevas pour la conduite des études de faisabilité financière des projets d’agriculture, de l’industrie et du secteur privé national,<\/p>\n
\u2011 des méthodes d’évaluation et du suivi des programmes et projets de ces secteurs en liaison avec les services techniques compétents des autres départements ministériels,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des effets des investissements envisagés,<\/p>\n
\u2011 de l’organisation d’un plan de financement des projets,<\/p>\n
\u2011 d’examiner les demandes d’études de faisabilité financière des projets du secteur privé national.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 10 : Placée sous l’autorité d’un sous\u2011directeur, la sous\u2011direction de l’aménagement du territoire est chargée de la préparation :<\/p>\n
\u2011 de la formulation d’une politique d’aménagement du territoire,<\/p>\n
\u2011 de la définition des orientations générales à long terme du développement national par la production des schémas d’aménagement,<\/p>\n
\u2011 de déterminer les mesures propres à favoriser le développement équilibré et intégré des districts par l’élaboration des plans régionaux de développement,<\/p>\n
\u2011 d’orienter la répartition et l’organisation des implantations humaines, des activités industrielles, des équipements et des infrastructures,<\/p>\n
\u2011 d’élaborer la politique nationale en matière d’environnement et de suivre les actions des services et organismes qui concourent à l’amélioration du cadre de vie,<\/p>\n
\u2011 du suivi des organismes de coopération régionale et internationale en matière d’environnement,<\/p>\n
\u2011 de coordonner les activités des missions d’aménagement et des organismes de mise en valeur des ressources naturelles.<\/p>\n
<\/p>\n
La sous\u2011direction de l’aménagement du territoire répartira son activité en :<\/p>\n
1. étude et prospective géographique,<\/p>\n
2. action régionale,<\/p>\n
3. suivi des études des établissements humains et de l’environnement.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 11 : Pour les études et la prospective géographique elle est chargée de rassembler les données générales des inventaires nationaux, de réaliser les études de potentialités et les schémas d’aménagement.<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 de répertorier l’ensemble des données concernant les ressources naturelles, les espaces physiques et les populations,<\/p>\n
\u2011 de suivre les problèmes relatifs aux données nécessaires à l’élaboration des schémas et à la formulation des politiques d’orientation générale de chaque district,<\/p>\n
\u2011 de produire les cartes de potentialités,<\/p>\n
\u2011 d’initier toutes les études appropriées pour apprécier les tendances à moyen et long terme des transformations spatiales qu’induit le développement économique et social de la nation,<\/p>\n
\u2011 de procéder à l’élaboration des schémas d’aménagement qui déterminent les grandes aires de production et les conditions de leur mise en valeur (infrastructures, organisation des populations).<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 12 : Pour l’action régionale elle est chargée d’initier toutes les opérations visant l’intégration et l’équilibre du développement dans les espaces régionaux. A cet effet, elle assure :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 l’orientation des actions de développement régional par la production des plans régionaux de développement,<\/p>\n
\u2011 l’analyse des effets induits des projets et la préparation des éléments du rapport économique annuel au niveau régional,<\/p>\n
\u2011 la coordination des actions de mise en valeur des ressources naturelles et maritimes de chaque district,<\/p>\n
\u2011 le suivi du développement de chaque district,<\/p>\n
\u2011 de l’animation et du suivi de développement de chaque district,<\/p>\n
\u2011 de l’élaboration des monographies de chaque district,<\/p>\n
\u2011 de la préparation du rapport économique annuel au niveau de chaque district,<\/p>\n
\u2011 de l’analyse des effets induits des projets.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 13 : Pour le suivi des établissements humains et de l’environnement elle est chargée de la coordination :<\/p>\n
\u2011 de l’orientation des études liées à la structure et à l’équipement des campagnes et des villes,<\/p>\n
\u2011 de l’orientation de la politique nationale en matière d’environnement,<\/p>\n
\u2011 de proposer toutes mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, de protection de l’environnement, de prévention des catastrophes naturelles et de lutte contre la pollution en liaison avec les Ministères et organismes concernés,<\/p>\n
\u2011 d’assurer la programmation des travaux de cartographie de base à partir des besoins des services publics utilisateurs, des prises de vues aériennes et l’utilisation de la télédétection, en liaison avec l’ISERST,<\/p>\n
\u2011 d’élaborer la cartographie thématique du développement.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 14 : La Section de la documentation et de la publication est chargée :<\/p>\n
\u2011 de la diffusion, de la publication, de la conception et de la mise en place d’un système de documentation en liaison avec les autres services de la Direction,<\/p>\n
\u2011 en liaison avec les organes d’informations de presse, de radio et de télévision en vue d’une meilleure connaissance des activités de la Direction,<\/p>\n
\u2011 de la conception, de la tenue des fichiers et du traitement des dossiers,<\/p>\n
\u2011 de la conception des archives de la Direction,<\/p>\n
\u2011 de la publication d’une revue spécialisée sur le développement.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 15 : Le bureau du courrier et du secrétariat est chargé :<\/p>\n
\u2011 de 1a réception,<\/p>\n
\u2011 de l’enregistrement,<\/p>\n
\u2011 de la ventilation du courrier,<\/p>\n
\u2011 de la supervision des travaux du secrétariat.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 16 : Le présent décret est enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU la Constitution ;<\/p>\n
VU la loi n°143\/AN\/81 portant création de la Direction de la Planification ;<\/p>\n
VU la loi n°28\/AN\/88\/2ème L du 11 juin 1988 portant rattachement de la Direction de la Planification au Cabinet du Premier Ministre et particulièrement son article 3 ;<\/p>\n
VU la loi n°150\/AN\/91 \/2ème L du 10 février 1991 portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990\u20112000 et particulièrement son article 92 ;<\/p>\n
VU la loi n°207\/AN\/92\/2ème L portant approbation du Plan d’Orientation des actions et des projets de développement économique et social 1991-1995 ;<\/p>\n
VU le décret n°87-6098\/PRE en date du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et particulièrement son article 2. <\/p>\n
Sur proposition du premier ministre, charge du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil des ministres entendu en sa séance du 12 janvier 1993.<\/p>\n","signature":"
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE<\/p>\n
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