Article 1 : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise au lotissement Guelleh Batal.<\/p>\n
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une École d’Orientation Islamique.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise de ces parcelles au Ministre Délégué auprès du Ministère de la Justice chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes.
Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Les présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[608],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64015","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-221-mefp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"99-0825\/PR\/MEFPP","comment":"affectant au Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice charg\u00e9 des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sise \u00e0 Guelleh Batal.","visas":"