Article premier : Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci\u2011après. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs composant les bureaux de vote une indemnité forfaitaire au taux et selon les dispositions de l’arrêté n° 87\u20110395\/PR\/INT du 28 mars 1987, soit : <\/p>\n
– 4000 FD aux présidents des bureaux de vote.<\/p>\n
– 3000 FD aux secrétaires des bureaux de vote.<\/p>\n
– 1500 FD à chacun des assesseurs composant le bureau.<\/p>\n
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Article 3 : La liste complète des présidents des bureaux de vote désignés sera établie pour chaque district par le commissaire de la République compétent et transmise au ministre de l’Intérieur.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le président arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au « Journal Officiel ».<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[786],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64045","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-164-mid","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"93\u20110409\/PRE","comment":"arr\u00eatant la composition des bureaux de vote pour l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle des 7 et 21 mai 1993.","visas":"
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
Vu la loi organique n°1\/AN92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;<\/p>\n
Vu le décret n°93\u20110025\/PRE du 29 mars 1993 convoquant le collège électoral pour l’élection présidentielle du 7 mai 1993 ;<\/p>\n
Vu l’arrêté n°93-0352\/PRE du 15 avril 1993 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993 ;<\/p>\n