Article premier – Il est créé un Comité de Lutte contre le Sida dont le rôle est de :<\/p>\n
<\/p>\n
– Proposer une politique générale en matière de lutte contre le Sida et MST ;<\/p>\n
<\/p>\n
-Coordonner et harmoniser les structures institutionnelles partiellement en charge des problèmes liés au Sida et MST dans leurs champs d’intervention respectifs ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Évaluer les moyens nécessaires à la lutte contre le Sida et MST ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Coordonner la recherche de fonds, assurer leur affection et leur utilisation rationnelle ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Suivre l’application de la politique gouvernementale de lutte contre le Sida.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2 – Le Comité national de Lutte contre le Sida et MST est composé de :<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Ministère de la Justice, des Affaires musulmanes et pénitentiaires ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Un représentant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires sociales ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Un représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Ministère de l’Éducation Nationale ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Secrétariat Général à l’Information ;<\/p>\n
<\/p>\n
– Un représentant du Conseil National des Professions médicales ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Croissant Rouge ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant des Associations des Jeunes ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant des ONG engagées dans la lutte contre le Sida ;<\/p>\n
<\/p>\n
\u2011 Un représentant du Programme National de Lutte contre le Sida.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3 – Chaque membre du Comité national doit veiller à ce que les activités de lutte contre le Sida et MST confiées à son département ou à son organisation sont réalisées conformément au plan d’action arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 – La présidence du Comité National de Lutte contre le Sida est assurée par le ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ou son représentant.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5 \u2011 Le coordinateur national de lutte contre le Sida remplit les fonctions de secrétaire du comité national de lutte contre le Sida.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6 \u2011 Le Comité nationale de Lutte contre le Sida se réunit quatre fois par an. Il peut, en outre, se réunir sur convocation exceptionnelle de son président.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 7 \u2011 Les décisions du comité national de lutte contre le Sida sont soumises au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour approbation.<\/p>\n
<\/p>\n
Art 8 \u2011 La participation aux réunions du comité national de lutte contre le Sida fait partie intégrante des devoirs et fonctions de ses membres et ne donne droit à aucune rémunération, ni indemnité.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 9 \u2011 Le présent arrêté remplace l’arrêté n°91\u20111217\/PR\/SP en date du 30 novembre 1991 entre en vigueur le jour de sa signature.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[797],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64069","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-290-mspas","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"95-0520\/PR\/SP","comment":"portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91\u20111217\/PR\/SP portant la cr\u00e9ation d'un Comit\u00e9 national pour la Lutte contre le Sida.","visas":"
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n