Article premier : Il est institué une collecte de solidarité au profit des militaires handicapés et victimes de guerre.<\/p>\n
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Article 2 : Cette collecte est réalisée auprès des militaires de tout grade de publication du présent décret.<\/p>\n
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Article 3 : La durée de la collecte est fixée à 4 mois à compter de la date de publication du présent décret.<\/p>\n
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Article 4 : Les taux de retenue mensuelle opérée est le suivant :<\/p>\n
– officiers supérieurs 10.000 FD<\/p>\n
– officiers subalternes 8.000 FD<\/p>\n
– sous-officiers 5.000 FD<\/p>\n
– militaires du rang engagés 3.000 FD<\/p>\n
– militaires du rang mobilisés 500 FD<\/p>\n
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Article 5 : Les sommes retenues seront versées sur le compte hors budget caisse sociale sous compte collecte de solidarité.<\/p>\n
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Article 6 : Le chef d’état major général des armées mettra en place une structure de gestions de la collecte.<\/p>\n
Il assurera la responsabilité de la gestion de ce compte.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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VU la Constitution<\/p>\n
VU le décret n°77-050\/PR\/DEF du 30 octobre 1977, portant sur la solde et les prestations familiales ;<\/p>\n
VU le décret n°88-043\/PR\/DEF du 31 mai 1988 portant Statut général des militaires ;<\/p>\n