Article premier \u2011 Il est créé à compter de la rentrée scolaire 1994\u20111995, un Brevet de technicien supérieur dans la spécialité «Informatique de gestion».<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. \u2011 Les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 90\u20110109 \/ PR \/ EN du 4 octobre 1990 portant règlement général du brevet de technicien supérieur ainsi que par les annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. \u2011 Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscriptions fixées à l’article 6 du décret n° 90\u2011 0109 \/ PR \/ EN du 4 octobre 1990.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. \u2011 Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date du début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture du registre d’inscription sont fixées par le ministre de l’Éducation Nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par le directeur général de l’Éducation nationale.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. \u2011 Le Brevet de technicien supérieur « Informatique de gestion» est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 90\u20110109 \/ PR\/ EN du 4 octobre 1990.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. \u2011 Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entre en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994\u20111995 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 1995\u20111996 en ce qui concerne les programmes de seconde année.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7. \u2011 La première session du Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion» organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 8. \u2011 Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[894],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64096","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-172-men","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"95\u20110576\/PR\/EN","comment":"du 27 mai 1995 cr\u00e9ant le Brevet de technicien sup\u00e9rieur \u00abInformatique de gestion \u00bb et d\u00e9finissant les conditions de d\u00e9livrance \u00e0 ce dipl\u00f4me. ","visas":"
Vu la Constitution ;<\/p>\n
Vu le décret n° 93\u2011010\/ PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;<\/p>\n
Vu le décret n° 90-109\/PR\/EN du 4 octobre 1990 créant et définissant les conditions d'accès et les conditions de délivrance du diplôme du brevet de technicien supérieur «BTS» ;<\/p>\n
Sur proposition du ministre de l'Éducation nationale ;<\/p>\n
Le Conseil des Ministres entendu en séance du 16 mai 1995.<\/p>","signature":"
Le président de la République,<\/p>\n
HASSAN GOULED APTIDON.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57989,"institution":894,"mesures":"0","old_texte_id":"11338","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64096\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/894"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57989"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64096"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64096"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}