Article premier \u2011 Il est créé à compter de la rentrée scolaire 19941995, un Brevet de Technicien supérieur dans la spécialité «Assistant de gestion ».<\/p>\n
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Art. 2. \u2011 Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur « Assistant de gestion» sont fixées conformément aux dispositions du décret n°90\u20110109\/PR\/EN du 4 octobre 1990 portant règlement général du Brevet de Technicien supérieur ainsi que par les annexes I (règlement d’examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté.<\/p>\n
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Art. 3. \u2011 Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 6 du décret n°90\u20110109\/PR\/EN du 4 octobre 1990 susvisé.<\/p>\n
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Art. 4. – Une seule session est organisée chaque année scolaire. La date de début des épreuves, les dates d’ouverture et de clôture du registre d’inscription sont fixées par le ministre de l’Éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l’inscription est fixée par le directeur général de l’Éducation nationale.<\/p>\n
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Art.5 \u2011 Le Brevet de Technicien supérieur «Assistent de gestion» est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°90\u20110109\/PR\/EN du 4 octobre 1990 susvisé.<\/p>\n
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Art. 6. \u2011 Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1 994\u20111995 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la rentrée scolaire 1995\u20111996 en ce qui concerne les programmes de seconde année.<\/p>\n
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Art. 7. \u2011 La première session du Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion» organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.<\/p>\n
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Art. 8. \u2011 Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.<\/p>\n
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Vu la Constitution du 15 Septembre 1992 ;<\/p>\n
Vu le décret n°93\u2011010\/PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;<\/p>\n