Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°80-0287\/MCTT\/AEP\/SG du 6 mars 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : \u00ab\u00a0Le prix de vente au détail de la botte de kath de cent grammes est taxé et fixé à 300 FD (trois cents francs Djibouti) à compter du 1er janvier 1989. La commercialisation de ce produit en quantité inférieure à cent grammes est strictement interdite\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Article 2 : Les marges brutes de commercialisation du sac de kath dit \u00ab\u00a0petit paquet\u00a0\u00bb pesant trois kilos, contenant 30 bottes de kath de 100 grammes chacune, sont taxées et fixées à :<\/p>\n
<\/p>\n
a) Neuf cents francs pour le détaillant et par sac de 3 kilogrammes,<\/p>\n
<\/p>\n
b) Six cents francs pour le grossiste et par sac de 3 kilogrammes.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le prix de vente au détail de la botte de kath dit \u00ab\u00a0gros paquet\u00a0\u00bb pesant cinq cents grammes est taxé et fixé à deux mille cinq cents francs Djibouti. La commercialisation de la botte de kath dit \u00ab\u00a0gros paquet\u00a0\u00bb d’un poids inférieur à 500 grammes est strictement interdite.<\/p>\n
Article 4 : La marge brute de commercialisation du sac de kath dit \u00ab\u00a0gros paquet\u00a0\u00bb pesant six kilogrammes est taxée et fixée à trois mille six cents francs pour le détaillant.<\/p>\n
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux articles 5, 7 et 16-d de la loi susvisée du 14 mars 1942, les peines fixées étant d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 6 000 à 36 000 000 francs Djibouti sans préjudice de la saisie réelle qui sera procédée sur la denrée.<\/p>\n
Article 6 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[664],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64103","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-270-mctt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"89-0023\/PRE\/MCTT","comment":"portant taxation du prix de vente au d\u00e9tail du kath et fixation des marges de commercialisation.","visas":"
VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et n° LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’ordonnance n°LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ; <\/p>\n
<\/p>\n