Article1er : L’article 86 de la loi n°21\/AN\/78 du 30 mars 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions prévues aux articles suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Nouvelle rédaction de l’article 86 :<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION II – HABILLEMENT – ÉQUIPEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
Article 86 : Les officiers, sous-officiers et agents de police portant une casquette coiffée tergal kaki. Le bandeau est :<\/p>\n
<\/p>\n
– en gabardine bleue pour les sous-officiers et agents ;<\/p>\n
<\/p>\n
– en gabardine bleue tissée symbolisant un relief feuilles de chêne et glands pour les officiers subalternes ;<\/p>\n
– en tissu couleur or tissé symbolisant un relief feuilles de chêne et glands pour les officiers supérieurs ;<\/p>\n
– le même que pour les officiers supérieurs, broderie plus large, pour le chef d’État-major.<\/p>\n
L’insigne de la Force nationale de Sécurité est brodé sur le devant de la casquette. Il représente :<\/p>\n
– deux poignards d’akel entrecroisés pour les sous-officiers et les agents ;<\/p>\n
– l’emblème national, de couleur or, sur fond bleu pour les officiers.<\/p>\n
Les épaulettes sont de couleur bleue, avec deux poignards d’akel entrecroisés.<\/p>\n
Les distinctions de grade sont cousues sur les épaulettes. Elles sont constituées ainsi :<\/p>\n
1. Par les galons en forme de chevron renversé pour les grades ci-après :<\/p>\n
– 1ère<\/sup> classe : un galon de laine jaune ;<\/p>\n – Caporal : deux galons de laine jaune ;<\/p>\n – Caporal-chef : un galon or surmontant deux galons de laine jaune ;<\/p>\n Sergent : deux galons or ;<\/p>\n – Sergent-chef : trois galons or.<\/p>\n 2. Par une barrette horizontale argent avec, au centre, un filet rouge pour le grade d’adjudant.<\/p>\n 3. Par une barrette or avec, au centre, un filet rouge pour le grade d’adjudant-chef.<\/p>\n 4. Par une barrette or avec, au centre, un filet rouge et une barrette or pour le grade de major.<\/p>\n 5. Par une étoile argent pour le grade d’aspirant.<\/p>\n 6. Par une étoile or pour le grade d’officier de 2e classe. Sous-lieutenant.<\/p>\n 7. Par deux étoiles or pour le grade d’officier de 1ère <\/sup>classe. Lieutenant.<\/p>\n 8. Par trois étoiles or pour le grade d’officier principal. Capitaine.<\/p>\n 9. Par l’emblème national de couleur or avec étoile rouge pour le grade de commandant.<\/p>\n 10. Par l’emblème national de couleur or avec étoile rouge et une étoile or pour le grade de lieutenant-colonel.<\/p>\n 11. Par l’emblème national de couleur or avec étoile rouge et deux étoiles or pour le grade de colonel.<\/p>\n <\/p>\n Article 3 : Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution de la présente loi dès sa promulgation et sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-64109","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"43\/AN\/88\/2e L","comment":"portant modification de l'article 86 de la loi n\u00b021\/AN\/78 portant Statut de la Force nationale de S\u00e9curit\u00e9.","visas":" Vu les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n <\/p>\n Vu l'ordonnance n°LR\/77-008\/PIRE en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n <\/p>\n Vu le décret n°87-098\/PR\/FP du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;<\/p>\n <\/p>\n Vu la loi n° 21\/AN\/78 du 30 mars 1978 portant statuts de la Force nationale de Sécurité, ensemble des lois qui la complètent.<\/p>\n <\/p>","signature":" Le président de la République,<\/p>\n HASSAN GOULED APTIDON<\/p>\n <\/p>","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58122,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"11351","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64109\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64109"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}