Article 1er : Il est institué une caisse d’avance pour servir au projet d’Énergies renouvelables (Ch. 61-20 Art OP 26\/88).<\/p>\n
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Article 2 : Le montant de cette avance, renouvelable sur pièces justificatives est fixé à deux cents mille francs Djibouti (200 000 FD).<\/p>\n
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Article 3 : Le renouvellement de cette caisse d’avance sera effectué sur présentation de pièces justificatives.<\/p>\n
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Article 4 : Le présent arrêté qui prendra effet à la date de la signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n°LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n°87-098\/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n