{"id":64169,"date":"1989-04-03T00:00:00","date_gmt":"1989-04-02T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/loi-n63-an-89-2eme-l-modifiant-la-loi-n154-an-85-1ere-l-du-11-juin-1985-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-et-du-developpement-rural\/"},"modified":"1989-04-03T00:00:00","modified_gmt":"1989-04-02T21:00:00","slug":"loi-n63-an-89-2eme-l-modifiant-la-loi-n154-an-85-1ere-l-du-11-juin-1985-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-et-du-developpement-rural","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n63-an-89-2eme-l-modifiant-la-loi-n154-an-85-1ere-l-du-11-juin-1985-portant-organisation-de-ladministration-du-ministere-de-lagriculture-et-du-developpement-rural\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 63\/AN\/89\/2\u00e8me L modifiant la loi n\u00b0 154\/AN\/85\/1\u00e8re L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Minist\u00e8re de l’Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural."},"content":{"rendered":"

Article 1er :<\/u><\/strong> Il est créé, par fusion du Service du Laboratoire d’Analyses et de Recherches et de la Subdivision Hydrogéologie du Service du Génie Rural, le Service de l’Hydraulique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 :<\/u> <\/strong>Les articles 10, 19, 27, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 de la loi n°154\/AN\/85\/1ère<\/sup> L du 11 juin 1985 sont abrogés et remplacés comme ci-après, le reste des articles de la loi sus-mentionnée restent en vigueur. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 :<\/u> <\/strong>L’article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

l’organisation du Ministère comprends un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, en fait assurer l’exécution par les services compétents en fonction de leurs domaines d’ intervention : <\/p>\n

 <\/p>\n

    – Étude et Exploitation des eaux et sols,<\/p>\n

    – Production végétale,<\/p>\n

    – Production animale,<\/p>\n

    – Travaux de Génie Rural.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces domaines d’intervention sont répartis entre les services de production : <\/p>\n

    – Agriculture et Forêts,<\/p>\n

    – Élevage et Pêches et les services généraux,<\/p>\n

    – Secrétariat Général,<\/p>\n

    – Génie Rural,<\/p>\n

    – Hydraulique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 :<\/u> <\/strong>Les alinéas 9 et 10 de l’article 19 sont abrogés et remplacés par les alinéas ainsi rédigés :<\/p>\n

    – de la recherche appliquée relative au développement agricole et forestier en collaboration avec le Service de l’Hydraulique, la Direction de l’Élevage et de l’ISERST,<\/p>\n

    – de la lutte contre la désertification au moyen, entre autres, de la création de périmètres de terres cultivées, de la forestation ainsi que de la restauration et de l’amélioration des terres cultivées, des pâturages et des forêts en concertation avec la Direction de l’Élevage et des Pêches, le Service de l’Hydraulique et l’ISERST.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 :<\/u><\/strong> L’article 27 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées :<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service du Génie Rural a pour attribution en particulier : <\/p>\n

    – L’étude d’exécution et la réalisation des points d’ eau et de leurs équipements ainsi que des réseaux d’adduction d’eau potable en zone rurale,<\/p>\n

    – L’équipement rural et son entretien, l’étude d’exécution et la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastorale, villageoise et agricole ainsi que l’infrastructure dans les secteurs d’agriculture, d’élevage et de pêche.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 :<\/u><\/strong> L’article 29 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service du Génie Rural comprend trois subdivisions : <\/p>\n

    – la subdivision des forages et puits cimentés,<\/p>\n

    – la subdivision du parc,<\/p>\n

    – la subdivision de l’équipement rural, des études et travaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 :<\/u><\/strong> L’article 30 est abrogé.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 :<\/u><\/strong> L’article 31 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision des forages et puits cimentés qui a la responsabilité des études techniques d’exécution, de l’organisation et la réalisation des forages et des puits cimentés comprend deux sections : <\/p>\n

– la section des forages,<\/p>\n

– la section des puits cimentés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 :<\/u><\/strong> L’article 33 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision des études et travaux d’équipements ruraux a la responsabilité des études d’exécution et de la réalisation des ouvrages de surface à l’exception des puits cimentés, des équipements des points d’eau et des adductions d’eau potable en zones rurales pour des fins pastorale, villageoise et agricole. Elle a également la charge de la gestion et l’entretien des points d’eau ainsi que la réalisation des infrastructures pour le compte des autres services du Ministère.<\/p>\n

 <\/p>\n

Elle comprend trois sections : <\/p>\n

– la section d’études et de contrôle des travaux ; <\/p>\n

– la section des travaux en régie dont les activités se répartissent en deux secteurs, secteur sud et secteur nord ; <\/p>\n

– la section de gestion et cl’ entretien des points d’eau.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 :<\/u><\/strong> L’intitulé de la Section V est modifié ainsi : <\/p>\n

 <\/p>\n

    LE SERVICE DE L’ HYDRAULIQUE.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 :<\/u><\/strong> L’article 34 est abrogé. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12 :<\/u><\/strong> L’article 35 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service de l’Hydraulique a pour attribution en particulier : <\/p>\n

    – Les études et recherches hydrologiques et hydrogéologiques ou tout autres études ou investigations nécessaires à l’évaluation quantitative et qualitative des ressources et des besoins en eau de concert avec l’ONED pour les chefs-lieux des districts et la capitale en collaboration avec l’ISERST ;<\/p>\n

    – L’évaluation des ressources en sols et de leur qualité et l’établissement de la cartographie pédologique ;<\/p>\n

    – La centralisation et l’exploitation de toutes les données sur les ressources en eau et en sols ainsi que sur les besoins quelle qu’en soit l’origine et l’utilisation ;<\/p>\n

    – La préparation des programmes et projets en matière de réalisation hydraulique, de lutte contre la désertification et ce de concert avec tous les services concernés et selon les orientations tracées par le Gouvernement par l’entremise du Comité National des Ressources en Eau ;<\/p>\n

    – Le contrôle et le suivi de l’exécution des projets et programmes d’actions arrêtés par le Gouvernement dans les secteurs de l’hydraulique, de lutte contre la désertification ainsi que leur évaluation et ce en étroite collaboration avec les services nationaux concernés ou les agences d’exécution agissant pour leur compte ou pour le compte de bailleurs de fonds ;<\/p>\n

    – Le suivi continu et la surveillance générale de l’exploitation des ressources en eau et en sol de façon à en éviter la dégradation et ce en entreprenant les mesures et analyses nécessaires et en suivant la variation des paramètres hydrauliques et hydro-chimiques de concert avec l’ONED pour les nappes alimentant la capitale et les chefs-lieux des districts ;<\/p>\n

    – L’étude et l’expérimentation de concert avec l’ISERST des divers moyens d’exhaure de l’eau et la sélection de ceux les plus adaptés de façon à éviter une surexploitation des ressources en eau et à assurer un fonctionnement à un coût supportable ;<\/p>\n

    – L’étude technico-économique avec les services intéressés des alternatives susceptibles d’accroître les disponibilités en eau telle que la récupération des eaux usées et la dessalinisation ;<\/p>\n

    – L’étude des phénomènes généraux ou spécifiques pouvant être nuisibles pour l’environnement et ce en concertation avec les services concernés ;<\/p>\n

    – La préparation de tout texte législatif ou réglementaire rendu nécessaire pour rationaliser l’exploitation des ressources en eau et en sol et ce en concertation avec tous les services nationaux concernés et le Secrétariat Général du Gouvernement ;<\/p>\n

    – La centralisation et la tenue des archives nationales relatives aux ressources en eau et en sol et à leur exploitation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 :<\/u><\/strong> L’article 36 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service de l’Hydraulique comprend quatre subdivisions : <\/p>\n

    – la subdivision des études, de la gestion des données, de la programmation et de l’exploitation des ressources ; <\/p>\n

    – la subdivision du suivi et du contrôle ;<\/p>\n

    – la subdivision des analyses des eaux et des sols ;<\/p>\n

    – la subdivision administrative et financière.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 :<\/u><\/strong> L’article 37 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision des études, de la gestion des données, de la programmation et de la coordination de l’exploitation des ressources comprend trois sections :<\/p>\n

    – la section des études et de la gestion des données ;<\/p>\n

    – la section de la programmation et de la coordination ;<\/p>\n

    – la section de la législation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 15 :<\/u><\/strong> L’article 38 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision du suivi et du contrôle comprend trois sections : <\/p>\n

    – la section du contrôle de l’exécution des projets ;<\/p>\n

    – la section du suivi piézométrique et hydrologique ;<\/p>\n

    – la section du suivi pédologique et de la désertification.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16 :<\/u><\/strong> L’article 39 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées :<\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision des analyses des eaux et des sols comprend deux sections :<\/p>\n

    – la section des analyses et recherches pédologiques ;<\/p>\n

     la section de la cartographie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 17 :<\/u><\/strong> L’article 40 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées : <\/p>\n

 <\/p>\n

La subdivision administrative et financière comprend : <\/p>\n

    – la section du personnel ;<\/p>\n

    – la section de la comptabilité et du matériel.<\/p>\n

 <\/p>\n

DISPOSITIONS DIVERSES<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 18 :<\/u><\/strong> L’article 41 nouveau est le suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Service de l’Hydraulique responsable de la programmation et de l’exécution des études entrant dans ses compétences, peut confier ces études, en partie ou totalité, sous forme d’entente directe à des établissements, services ou organismes publics nationaux compétents et disposant des moyens pour les réaliser et en priorité l’ISERST.<\/p>\n

A cet effet les termes de référence et l’échéancier des travaux pour de telles études seront préparés par le Service de l’Hydraulique suivant ses besoins.<\/p>\n

Toutefois, le Service de l’Hydraulique tiendra compte des conseils et suggestions susceptibles d’apporter des améliorations aux termes de référence qu’il aura préparés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 19 :<\/u><\/strong> L’article 42 nouveau est le suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n

Le réseau d’observation hydrologique composé de l’imnigraphes et pluviographes qui nécessite un renforcement et une extension pour améliorer l’état des connaissances hydrologiques relatives aux ressources en eaux de surface non-pérennes et à l’alimentation des aquifères, sera développé en liaison avec l’ISERST.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 20 :<\/u><\/strong> L’article 43 nouveau est le suivant : <\/p>\n

 <\/p>\n

L’ONED continue à assurer la gestion des nappes alimentant la capitale et les chefs-lieux des districts ainsi que le suivi piézométrique autour de ses champs captant à travers le réseau piézométrique qu’il a installé ainsi que les variations hydrochimiques. <\/p>\n

Ces informations récoltées par l’ONED, indispensables pour l’évaluation globale des ressources en eau, seront transmises régulièrement au service de l’Hydraulique.<\/p>\n

L’ONED consultera systématiquement le service de l’Hydraulique pour toute question à la recherche hydraulique et à l’exploitation des ressources en eau. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 21 :<\/u><\/strong> L’article 44 nouveau est le suivant : <\/p>\n

 <\/p>\n

Tout projet, études ou recherches ayant trait aux ressources en eau et en sol et à leur exploitation initiés pour leur compte par les services, établissements et organismes publics, doivent être communiqués en deux exemplaires au Service de l’Hydraulique.<\/p>\n

Tout projet d’exploitation des ressources en eau initié par le privé est soumis préalablement à l’avis du Service de l’Hydraulique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 22 :<\/u><\/strong> L’article 45 nouveau est le suivant : <\/p>\n

 <\/p>\n

La présente Loi abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires concernant les études, l’évaluation et l’exploitation des ressources en eau et en sol. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 23 :<\/u><\/strong> L’article 47 nouveau est le suivant : <\/p>\n

 <\/p>\n

Un décret d’application peut être pris, si besoin est, pour préciser les compétences des divisions, subdivisions et sections et définira les fonctions et les niveaux de responsabilité selon les postes ainsi que les qualifications et le classement des responsables qui les occupent en conformité avec les statuts de la Fonction Publique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 24 :<\/u> <\/strong>La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.<\/p>\n

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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ; <\/p>\n

VU l'ordonnance n°LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n

VU le décret n°87-098\/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU la loi d'orientation économique et sociale 1983-1989 ;<\/p>\n

VU la loi n°154\/AN\/85\/1ère<\/sup> L du 11 juin 1985 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.<\/p>\n

 <\/p>","signature":"

Par le Président de la République,<\/p>\n

HASSAN GOULED APTIDON<\/p>","nature_du_texte":247,"journal_officiel":58127,"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"11411","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64169","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64169\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/877"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/247"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58127"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64169"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64169"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64169"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}