Article premier – Il est créé une commission ad\u2011hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. \u2011 Cette commission est, composée des membres suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
– M. Mohamed Abdi Dougsieh, Directeur des Finances<\/p>\n
– M. Houssein Hassan Farah, Directeur de la DINAS<\/p>\n
– M. Said Absieh Warsama, Directeur\u2011adjoint de la DINAS<\/p>\n
– M. Mohamed Sikieh Kayad, Sous\u2011directeur de la Planification<\/p>\n
– M. Omar Kassogue, Expert de la SID<\/p>\n
– M. Joly Michel, Conseiller technique au Trésor national.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. \u2011 La présidence de cette commission sera assurée par M. Mohamed Abdi Dougsleh, directeur des Finances et le secrétariat, par M. Said Absieh Warsama, directeur\u2011adjoint de la DINAS.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. \u2011 Les membres de la commission peuvent requérir toute personne et tout document relatif à leur mémoire. Ils devront remettre au plus tard, le 11 novembre 1995, les conclusions de cette évaluation aux ministres des Finances et de l’Économie nationale et du Commerce et du Tourisme.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. \u2011 Ce présent arrêté, applicable dès sa signature, sera enregistré, publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[801],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64208","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-168-mf","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"95\u20110932\/PR\/FIN","comment":"du 5 novembre 1995 portant cr\u00e9ation d'une commission ad-hoc d'\u00e9valuation des agr\u00e9gats \u00e9conomiques et financiers.","visas":"
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
Vu le décret n°95\u2011059\/PRE du 8 juin 1995 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
Vu la loi n°150\/AN\/91\/2e L du 10 février 1991 portant sur l’orientation économique et sociale de la République de Djibouti pour la période 1990\u20112000 ;<\/p>\n