Article premier \u2011 L’ordonnance n°78\u2011021\/PRE du 23 février 1978 créant l’«Institut supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques» est modifiée ainsi qu’il suit :<\/p>\n
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L’article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions ainsi rédigées :<\/p>\n
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L’ISERST établit et développe ses propres programmes de recherche. De plus, il est chargé de développer, d’orienter et de coordonner les recherches, les études, les travaux scientifiques et techniques, théoriques et pratiques, décidés par les Ministères et autres institutions du pays, en vue notamment de leur application au développement économique et social de la nation.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est également chargé de la réalisation d’études d’impact sur l’environnement.<\/p>\n
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Art. 2. \u2011 L’article 3 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
Des conseils scientifiques et techniques pourront être créés à titre permanent ou temporaire au sein de l’ISERST, auxquels participeront les spécialistes internationaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Leur composition devra être approuvée par le conseil d’administration.<\/p>\n
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Art. 3. \u2011 L’article 8 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
L’institut peut proposer et entreprendre pour le compte d’un tiers, des études qui lui paraîtront utiles. Leur exécution ne devra être entreprise que sur les fonds propres de l’établissement, à moins qu’il ne dispose, par ailleurs, de subventions ou de fonds de concours.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. \u2011 L’article 12 est abrogé et remplacé par l’article suivant :<\/p>\n
<\/p>\n
Un décret délibéré en Conseil des Ministres fixera l’organisation administrative et financière de l’Institut en application de la présente loi.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. \u2011 La présente loi sera applicable dès sa promulgation et sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-64233","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"45\/AN\/94\/3e L","comment":"portant modification de l'ordonnance n\u00b078-021\/PRE du 29\/02\/1978 cr\u00e9ant l'Institut Sup\u00e9rieur d'\u00c9tudes et de Recherches Scientifiques et Techniques\".","visas":"
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
<\/p>\n