Article1er : L’Article 7 de la loi n° 49\/AN\/83\/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est abrogé.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant:<\/p>\n
– la subdivision des services centraux est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement,<\/p>\n
– une subdivision de \u00a0\u00bb Personnel et Organisation des services \u00ab\u00a0<\/p>\n
– une subdivision \u00a0\u00bb Comptabilité centrale\u00a0\u00bb<\/p>\n
– une subdivision \u00ab\u00a0Marchés et législations\u00a0\u00bb<\/p>\n
– une subdivision \u00a0\u00bb Formation professionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : La subdivision \u00a0\u00bb Mines et réglementation\u00a0\u00bb est rattachée au Ministère de l’Intérieur, des postes et télécommunications ( district de Djibouti).<\/p>\n
Un décret définira les modalités d’intégration de cette unité au sein du district de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : La présente loi qui prendra effet à compter de sa date de publication sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-64237","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"132\/AN\/85\/1\u00e8re L","comment":"Modifiant la Loi n\u00b0 49\/AN\/83\/ 1\u00e8re L relative \u00e0 la r\u00e9organisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l'Urbanisme et du Logement.","visas":"
VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 JUIN 1977 ;<\/p>\n
VU l’Ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;<\/p>\n