Article premier \u2011 il est créé une commission nationale de démobilisation, présidée par le premier ministre.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. \u2011 Sont membres de la commission nationale de démobilisation :<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Ministre de la Défense nationale,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et de la Coopération,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Ministre des Finances,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Chef d’état-major des Armées,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Commandant de la Force Nationale de Sécurité,<\/p>\n
\u2011 Monsieur le Directeur du Service de Documentation et Sécurité,<\/p>\n
\u2011 Un officier de l’AND désigné par le chef d’état-major des Armées,<\/p>\n
\u2011 Un officier de la FNS désigné par le commandant la FNS.<\/p>\n
<\/p>\n
La commission peut s’adjoindre temporairement toute personne qu’elle jugera utile pour la réalisation de sa mission.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. \u2011 La commission est chargée :<\/p>\n
\u2011 du suivi et du contrôle des opérations de démobilisation,<\/p>\n
\u2011 du contrôle des listes nominatives des démobilisés,<\/p>\n
\u2011 des modalités de paiement des primes,<\/p>\n
\u2011 de l’étude des mesures de réinsertion sociale,<\/p>\n
\u2011 de l’étude et du financement de tout projet d’intérêt national permettant l’emploi des démobilisés.<\/p>\n
<\/p>\n
Le président de la République sera tenu informé régulièrement des travaux de la commission et sera destinataire des procès-verbaux de toutes les réunions.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. \u2011 La commission nationale de démobilisation dont le secrétariat sera à la charge du Ministère de la Défense, se réunira au minimum une fois par trimestre.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. \u2011 Le présent décret, qui entrera en vigueur dès sa signature, sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.<\/p>\n
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Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;<\/p>\n
Vu le décret n° 91\u2011158\/PR\/DEF du 13 novembre 1991, portant sur la mobilisation ;<\/p>\n
Vu le décret n° 93\u2011111 bis\/PR\/DEF du 12 novembre 1993 relatif à la fin de campagne de la mobilisation ;<\/p>\n
Vu le décret n° 94\u2011147\/PPR\/DEF du 2 janvier 1994, portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels mobilisés ;<\/p>\n