Article premier : L’organisation du sauvetage des vies humaines en mer incombe au Service des Affaires Maritimes, en zone littorale et à la Force navale pour la zone du large et chaque fois que les moyens pouvant être mis en oeuvre par les Affaires Maritimes sont insuffisants. <\/p>\n
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Article 2 : Le Service des Affaires Maritimes dresse la liste des moyens auxquels il pourra être fait appel pour le sauvetage des vies humaines en mer. <\/p>\n
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Article 3 : Le Service des Affaires Maritimes est chargé de la coordination de la mise en oeuvre des moyens nautiques et aériens dont il aura demandé le concours. <\/p>\n
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Article 4 : Chaque fois que les moyens que les Affaires Maritimes peuvent mettre en oeuvre sont jugés insuffisants ce service fait appel à la Force Navale. Dans ce cas, c’est cette dernière qui assure la coordination de ses propres moyens. <\/p>\n
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Article 5 : En attendant la mise en place d’une veille côtière, toute personne ou organisme ayant connaissance de vies humaines en danger en mer doit alerter aussitôt le Service des Affaires Maritimes. <\/p>\n
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Article 6 : Dans le cas où le Service des Affaires Maritimes ne peut être touché, la Force Navale prend la direction des opérations. <\/p>\n
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Article 7 : Le Service des Affaires Maritimes établira des consignes simples à partir des règles qui précèdent. Ces consignes seront affichées notamment, aux Affaires Maritimes, au port, à la direction des pêches, au club nautique et communiquées à l’État-major Général et à la Force Navale. <\/p>\n
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Article 8 : Le Premier Ministre, Ministre chargé du Port, et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[587],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-64277","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-249-pmcp","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"85-003\/PR\/PM","comment":"Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.","visas":"
VU les Lois constitutionnelles n°s 77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n° 82.041\/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n
VU la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et son annexe, chapitre V, règle 15 ;<\/p>\n
Sur proposition du Premier Ministre, chargé du Port ;<\/p>","signature":"
Par le Président de la République, <\/p>\n
Chef du Gouvernement<\/p>\n
HASSAN GOULED APTIDON.<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58202,"institution":587,"mesures":"0","old_texte_id":"11519","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64277\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/587"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58202"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64277"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64277"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}