{"id":64304,"date":"1988-06-02T00:00:00","date_gmt":"1988-06-01T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n88-0626-pre-int-concernant-les-mesures-de-controle-et-de-securite-dans-lenceinte-de-laeroport-international-de-djibouti\/"},"modified":"1988-06-02T00:00:00","modified_gmt":"1988-06-01T21:00:00","slug":"arrete-n88-0626-pre-int-concernant-les-mesures-de-controle-et-de-securite-dans-lenceinte-de-laeroport-international-de-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n88-0626-pre-int-concernant-les-mesures-de-controle-et-de-securite-dans-lenceinte-de-laeroport-international-de-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 88-0626\/PRE\/INT concernant les mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 dans l’enceinte de l’A\u00e9roport international de Djibouti."},"content":{"rendered":"

Article 1er : Pour l’application de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti\/Ambouli : <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1 – la Gendarmerie nationale est seule chargée de mettre en oeuvre les mesures de police générale et de sécurité sur toute l’étendue des zones de l’Aéroport international de Djibouti\/Ambouli sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Elle assure ainsi, le contrôle et la surveillance des personnes et des biens, tant dans la zone publique que dans la zone réservée. Elle veille tout spécialement à l’intégrité des installations et appareils. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2 – le service de la Police de l’Air et des Frontières de la direction de la Police nationale assure les mesures de contrôle de la circulation transfrontière. C’est à dire, le contrôle des passeports et des documents d’identité des passagers. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3 – le service des Contributions indirectes du Ministère des Finances et de l’Économie nationale : vérifie les bagages et le fret en ce qui concerne l’importation et l’exportation des produits et effectue toutes opérations relevant de ses attributions. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Il est créé un comité de sûreté de l’Aéroport international de Djibouti\/Ambouli, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ou de son représentant. Ce comité est composé de : <\/span><\/p>\n

– un représentant du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme; <\/span><\/p>\n

– du directeur de l’Aviation civile;<\/span><\/p>\n

– du directeur général de l’Aéroport international de Djibouti;<\/span><\/p>\n

– du commissaire, chef de service de la Police de l’Air et des Frontières;<\/span><\/p>\n

– du commandant de la Gendarmerie nationale; <\/span><\/p>\n

– du chef de service des Contributions indirectes. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Ce comité de sûreté propose au ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications toutes mesures relatives à la sécurité et au contrôle dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti. Il se réunit sûr convocation de son président.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : La délivrance des cartes professionnelles d’accès dans les zones de l’aéroport est assurée par le directeur général de l’AID (Aéroport international de Djibouti) après accord du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment, l’article 4 de l’arrêté susvisé du 15 mars 1981.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le ministre de la Défense nationale, le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le directeur de l’Aviation civile et le directeur général de l’Aéroport sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera applicable suivant la procédure d’urgence et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.<\/span><\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[665],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64304","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-266-mipt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"88-0626\/PRE\/INT","comment":"concernant les mesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9 dans l'enceinte de l'A\u00e9roport international de Djibouti.","visas":"

VU les lois constitutionnelles n° LR\/77-001 et LR\/77-002 en date du 27 juin 1977 ; <\/span><\/p>\n

VU l’ordonnance n°LR\/77-008 du 30 juin 1977 ; <\/span><\/p>\n

VU le décret n°87-098\/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; <\/span><\/p>\n

VU l’arrêté n°81-0298\/PR <\/a>du 15 mars 1981 relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti ; <\/span><\/p>\n

VU le rapport du 31 octobre 1986, de la mission accomplie par l’expert en matière de sécurité dans les aéroports ; <\/span><\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 mai 1988 ; <\/span><\/p>\n

SUR proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","signature":"

Par le président de la République,<\/span><\/p>\n

chef du Gouvernement<\/span><\/p>\n

HASSAN GOULED APTIDON.<\/span><\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58153,"institution":665,"mesures":"0","old_texte_id":"11546","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64304","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64304\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/665"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64304"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}