{"id":64331,"date":"1989-07-22T00:00:00","date_gmt":"1989-07-21T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/decret-n89-104-pr-def-portant-homologation-du-complexe-de-tir-de-maryam\/"},"modified":"1989-07-22T00:00:00","modified_gmt":"1989-07-21T21:00:00","slug":"decret-n89-104-pr-def-portant-homologation-du-complexe-de-tir-de-maryam","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n89-104-pr-def-portant-homologation-du-complexe-de-tir-de-maryam\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 89-104\/PR\/DEF portant homologation du complexe de tir de MARYAM."},"content":{"rendered":"

Article 1er :<\/u><\/strong> Il est créé un complexe de tir toutes armes dénommé MARYAM situé à l’ouest d’Arta entre la route du Roi Fahad et la mer, à l’intérieur de la zone militaire du même nom.<\/p>\n

Les complexes de tir contient 11 champs de tir permanents et 1 polygone d’explosifs. <\/p>\n

Les régimes extérieur et intérieur des champs de tir contenus dans le complexe de tir sont explicités en détail dans un document réglementaire annexe des Forces Armées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 :<\/u><\/strong> EPOQUES DES TIRS<\/p>\n

 <\/p>\n

Les tirs pourront s’exécuter tous les jours exceptés les jeudi apres-midi, les vendredi et jours fériés (calendrier annuel).<\/p>\n

Les tirs aux armes lourdes (calibre supérieur ou égal à 20 mm) et les tirs d’explosifs ne sont autorisés que du dimanche inclus au mercredi inclus.<\/p>\n

Les tirs aux armes inférieures à 20 mm sont autorisés tous les jours ouvrables.<\/p>\n

Les tirs sont autorisés de 06H à 24H.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 :<\/strong> <\/u>DELIMITATIONS<\/p>\n

 <\/p>\n

L’enveloppe globale des zones dangereuses interdites au cours des tirs est délimitée par les points : 500-647 KH, 500-765 KH, 520-780 KH, 580-780 KH, 580-750 KH, 632-750 KH, 632-700 KH, 620-670 KH, 568-648 KH et 525-644 KH.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 :<\/strong> <\/u>MARQUAGE DU TERRAIN<\/p>\n

 <\/p>\n

Les limites de la zone dangereuse des tirs sont marquées par des plots de béton peints en rouge et surmontés d’un panneau de danger.<\/p>\n

Ces plots sont placés sur les points hauts et à intervalles réguliers le long des routes nationales.<\/p>\n

Ces panneaux portant l’inscription \u00ab\u00a0danger-champ de tir\u00a0\u00bb sont rédigés en langue française, somalie et arabe : ils sont placés sur tous les plots de béton peints en rouge ainsi que sur les accès principaux :<\/p>\n

 <\/p>\n

– piste de Weah-CECAP en 636-692 KH et 600- 772 KH,<\/p>\n

– entrée de CT 3 en 631-687 KH,<\/p>\n

– entrée de la piste du Faré du Ghoubet en 571-642 KH,<\/p>\n

 entrée de la piste de Qayd en 571-642 KH.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 :<\/strong> <\/u>MESURES DE SECURITE<\/p>\n

 <\/p>\n

        1- Vedettes<\/p>\n

 <\/p>\n

Des vedettes, munies d’un moyen radio et de jumelle, sont mises en place aux différents emplacements prévus au régime intérieur de chaque champ de tir du complexe.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les tirs ne peuvent débuter qu’une demi-heure après la mise en place de toutes les vedettes.<\/p>\n

 <\/p>\n

        2- Barrières<\/p>\n

 <\/p>\n

Les barrières d’accès au terrain militaire à partir des routes nationales sont fermées pendant l’exécution des tirs.<\/p>\n

 <\/p>\n

        3- Fanions<\/p>\n

 <\/p>\n

Un fanion rouge est fixé, pendant la durée des tirs, au sommet du mât du champ de tir utilisé.<\/p>\n

 <\/p>\n

        4- Sauvegarde de la population<\/p>\n

 <\/p>\n

A la veille des tirs aux armes lourdes, un pré-ratissage est effectué en hélicoptère au dessus des zones dangereuses concernées ; Cette mission est effectuée sous la responsabilité de l’officier de tir de la formation bénéficiaire avec un gendarme djiboutien. Elle a pour but d’informer les nomades implantés dans la zone de la date et de la nature des tirs planifiés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le jour des tirs aux armes lourdes (H-1), un deuxième ratissage en hélicoptère ou en véhicule est effectué par le même officier ayant effectué le pré-ratissage de la veille. Il a pour but de vérifier que les nomades ont effectivement évacué la zone dangereuse.<\/p>\n

Au cas où les nomades ne se conforment pas aux consignes données par les ratisseurs ou par les vedettes de tir, il est fait appel à la gendarmerie d’Arta et\/ou au chef de circonscription administrative d’Arta.<\/p>\n

 <\/p>\n

        5- Sécurité de la circulation aérienne<\/p>\n

 <\/p>\n

Les tirs effectués sur le complexe de tir de MARYAM avec des armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm font l’objet d’une demande de NOTAM adressé un mois avant la date prévue aux autorités concernées.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un guet aérien est mis en place durant les séances de tir. Les tirs sont suspendus en cas de pénétration inopinée d’aéronefs civils ou militaires dans le volume dangereux.<\/p>\n

Les intrusions sont communiqués au contrôle local de l’aéroport de Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

        6- Projectiles non éclatés<\/p>\n

 <\/p>\n

La recherche et la destruction des engins dangereux non éclatés sont effectués sans délai sous la responsabilité du directeur de tir.<\/p>\n

Il est formellement interdit à toute personne civile ou militaire de toucher, ramasser ou déplacer les projectiles et déchets de tir pouvant être découvert sur les champs de tir. Tout projectile découvert de la sorte doit être balisé et signalé à l’autorité civile ou militaire la plus proche.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 :<\/strong> <\/u>PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT<\/p>\n

 <\/p>\n

L’unité ayant effectué des tirs est chargée du nettoyage des champs de tir utilisés.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 :<\/strong> <\/u>PUBLICITE DES TIRS<\/p>\n

 <\/p>\n

Le plan mensuel d’exécution des tirs est adressé avec un préavis de quinze jours à :<\/p>\n

– Monsieur le commissaire de la République de district de Djibouti,<\/p>\n

– Monsieur le chef de circonscription administrative d’Arta,<\/p>\n

-Monsieur le chef de service du contrôle local de l’Aéroport de Djibouti.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le régime extérieur du complexe de tir est affiché avec un plan renseigné au district de Djibouti et à la circonscription d’Arta.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 :<\/strong> <\/u>Les demandes d’indemnité, en cas de préjudice subi, sont à adresser à Mr le commissaire de la République de Djibouti dans les 48 heures suivant l’incident ou l’accident.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 :<\/strong> <\/u>L’État-major de l’Armée Nationale est chargé de la répartition des champs de tir entre les différentes formations stationnées sur le territoire de la République.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 :<\/strong> <\/u>Le présent décret annule et remplace les décrets 80-053\/PR\/DEF et 80-054\/PR\/DEF du 14 mai 1980.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 :<\/strong> <\/u>Le présent décret, qui prendra effet à compter de 22 juillet 1989 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n

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VU les lois constitutionnelles n°LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n

VU l’ordonnance n°LR\/77-008 <\/a>du 30 juin 1977 ;<\/p>\n

VU l’ordonnance n°LR\/79-037\/PR\/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ;<\/p>\n

VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 pontant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n

VU le décret n°88-095 du 23 novembre 1988 portant nomination d’un membre du Gouvernement ;<\/p>\n

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 juin 1989.<\/p>\n

 <\/p>\n","signature":"

Par le Président de la République,<\/p>\n

HASSAN GOULED APTIDON<\/p>","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58134,"institution":659,"mesures":"0","old_texte_id":"11574","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/64331\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/659"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=64331"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=64331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}