Article premier : Conformément à l’article 10 de la loi n°123\/AN\/84\/1re L du 11 octobre 1984 susvisée, les tarifs de frais de conduite et de fourrière sont fixés à compter du 1er janvier 1985 ainsi qu’il suit :<\/p>\n
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Frais de conduite <\/u>: <\/p>\n
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– Véhicules de plus de 3,5 tonnes 20.000 FD l’unité <\/p>\n
– Véhicules de moins de 3,5 tonnes, objets volumineux et pondéreux 15.000 FD l’unité <\/p>\n
– Chameaux, chevaux, bœufs, vaches, ânes 5.000 FD l’unité <\/p>\n
– Chiens, moutons, chèvres 2.000 FD l’unité <\/p>\n
– Volailles, chats, petits animaux 1.000 FD l’unité <\/p>\n
– Autres objets 1.000 FD l’Unité <\/p>\n
– Lions, guépards, Lynx, autruches, gazelles 15.000 FD l’unité<\/p>\n
<\/p>\n
Frais de fourrière par unité et par jour : <\/u><\/p>\n
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– Véhicules de moins de 3,5 tonnes, objets volumineux ou pondéreux 2.000 FD l’unité <\/p>\n
– Véhicules de plus de 5,5 tonnes 3.000 FD l’unité <\/p>\n
– Chameaux, chevaux, bœufs, vaches, ânes 1.000 FD l’unité <\/p>\n
– Chiens, moutons, chèvres 500 FD l’unité <\/p>\n
– Volailles, chats, petits animaux 200 FD l’unité <\/p>\n
– Autres objets 200 FD l’unité <\/p>\n
– Lions, guépards, lynx, autruches, gazelles .3.000 FD l’unité<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : Conformément à l’article 12 de la loi du 11 octobre 1984 précitée, les recettes provenant de la fourrière du district de Djibouti seront imputées au budget de l’Etat (chap. 10-40, art. 10e alinéa, par. 1-, 10 des sommes ainsi recouvrées seront reversés aux agents ayant contribué à la conduite des animaux et notamment au propriétaire du fonds qui aura subi des dommages à condition qu’il se soit chargé lui-même de la conduite des animaux à la fourrière.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Ce reversement fera l’objet d’un état qui sera dressé par le commissaire de la République, chef du district de Djibouti, contre signé par le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et transmis à la direction des Finances pour liquidation.<\/p>\n
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Article 4 : Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le commissaire de la République, chef du district de Djibouti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel et publié partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-64368","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"85-0047\/PR\/MINT","comment":"Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourri\u00e8re du district de Djibouti.","visas":"
VU les lois constitutionnelles n o. 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n